Tafta, Tisa, Ceta

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Tafta, Tisa, Ceta : Le libre-échange contre la liberté des peuples

Sur les traces de l’Alena et nombre de traités conclus par les États capitalistes, les accords en actuellement en gestation à l’échelle mondiale sont une attaque sans précédent aux droits sociaux et environnementaux ainsi qu’à nos libertés politiques. Les multinationales pourront - encore davantage - fixer les règles du jeu du capitalisme qui nous gouverne.

Loin des parlements et de gouvernements à leur botte, seules les mobilisations et les luttes au quotidien pour un autre modèle de société nous permettront de contre-attaquer.

Au nom du sacro-saint « marché libre »

Régulièrement, les grandes multinationales et les États mettent au point, à l’insu des populations concernées, des accords de commerce ultralibéraux. L’un d’eux, en cours de négociation depuis juillet 2013, a particulièrement fait parler de lui : le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (également surnommé Tafta, pour Transatlantic Free Trade Area), qui libéraliserait davantage les échanges entre l’Union européenne et les États-Unis [1].

En réalité, le Tafta a un prédécesseur, finalisé le 22 septembre 2014 et en cours d’adoption : l’accord commercial Canada-UE (ou Ceta, pour Canada-EU Trade Agreement).

L’objectif n°1 du Ceta, puis du Tafta, est de supprimer les « barrières réglementaires » qui limitent les profits potentiels des grands groupes capitalistes de part et d’autre de l’Atlantique, en livrant au « libre marché » des secteurs encore relativement protégés. L’objectif n°2 est d’autoriser les multinationales à remettre en cause les normes sociales et environnementales qui gênent leur expansion.

Ces accords vont donc porter une atteinte majeure aux droits des travailleuses et des travailleurs (le Code du travail), aux droits sociaux (la Sécurité sociale) ou encore à la sécurité alimentaire et environnementale. Grâce à eux, des multinationales de la chimie comme Monsanto pourront plus facilement propager leurs OGM, au détriment de la santé publique.

Plus de liberté pour le marché capitaliste, c’est bien souvent moins de liberté pour les individus !


PRIVATISER LA SANTÉ, L’ÉDUCATION...

Alors que tous les secteurs-clefs de l’économie (communication, transports, industrie…) sont déjà entre les mains des capitalistes, le Tafta ouvrirait de nouveaux marchés à la concurrence des multinationales : santé, éducation, culture...


Attention aux faux amis

Sous des dehors vertueux, bien des aspects du Tafta et du CETA sont dangereux.

Ainsi, au nom de la « lutte contre les contrefaçons », plusieurs dispositions menacent la liberté d’expression sur Internet et la protection de la vie privée. Elles s’inspirent directement de l’accord ACTA (Accord commercial anti-contrefaçon) [2], rejeté par la commission européenne en 2012 suite à la mobilisation populaire.

Au nom du renforcement du droit de la propriété intellectuelle, des dispositions ouvrent la voie à l’appropriation du vivant, via les certificats d’obtention végétale (COV). Cela signifie la possibilité, pour l’industrie chimique, de poursuivre en justice les paysannes et les paysans qui utilisent leurs propres semences, au lieu d’acheter des semences brevetées.


BŒUF AUX HORMONES ET POULET AU CHLORE

Au nom de la « convergence réglementaire » contenue dans le Tafta, le principe de précaution et les normes de sécurité alimentaire au sein de l’UE sont menacés. Par exemple, aujourd’hui, l’Europe limite l’utilisation d’hormones de croissance bovine et fixe à 40 % le seuil maximum de contamination des aliments. Avec Tafta, les multinationales pourront faire tomber ces réglementations, afin d’arriver au niveau du marché américain où 90 % de la viande bovine contient des hormones ! Et ce n’est pas fini puisque celles-ci réclament aussi l’autorisation de traiter les carcasses de volaille au chlore, pratique interdite en Europe depuis 1997. Un bel avenir dans nos assiettes !

Hilary John, Le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, Rosa Luxembourg Stiftung, mai 2014.


Culture du secret

Sans les révélations de Wikileaks, nous ne saurions rien des négociations qui ont précédé le Ceta et le Tafta. Les États préfèrent tenir les peuples à l’écart des choses sérieuses, pour éviter une possible contestation.

Depuis 1995, l’Organisation mondiale du commerce a tenté à plusieurs reprises de libéraliser le marché des services, mais ses entreprises – comme l’AGCS il y a quelques années – n’ont jamais complètement abouti.

Le Tisa constitue un nouvel essai.

L’Accord sur le commerce des services, également appelé Tisa (pour Trade In Services Agreement) est négocié en toute confidentialité depuis 2012 à Genève entre 50 pays, dont ceux de l’Union européenne, les États-Unis et le Japon. L’objectif est de parvenir à un accord dès 2014, mais, afin de s’épargner un scandale, les États prévoient de n’en dévoiler le texte qu’en 2019, cinq ans après sa mise en application ! [3]

Alors que l’AGCS permettait l’établissement d’une liste « positive » des services publics que les États voulaient ouvrir à la concurrence, le Tisa pose la commercialisation comme norme et non plus comme exception. On monte donc d’un cran. Désormais, ce sont les services publics que les États voudraient protéger qui devraient être inscrits sur une « liste négative ». Les États devront garantir la transparence des informations concernant l’ensemble des services publics. Les multinationales, bien renseignées, pourront donc concentrer leur lobbying sur les secteurs potentiellement les plus rentables pour en obtenir la libéralisation. En effet, les accords de type Tafta, Ceta ou Tisa sont des accords « vivants », évolutif. Néanmoins, grâce aux « clauses cliquets », la libéralisation ne pourra que progresser, sans possibilité de retour en arrière.

Le Tisa obligera également les États à faire converger leurs réglementations, selon un processus passablement antidémocratique, puisqu’il dépendrait d’un conseil supranational de technocrates. Encore plus antidémocratique que le système représentatif, ce mécanisme empêcherait tout contrôle des populations sur les lois et réglementations.


LE RACKET PERMANENT

Les accords Ceta, Tafta ou Tisa comportent des mécanismes de règlement des différends entre investisseurs ou États (également appelés ISDS, pour Investor-to-State Settlement). Désormais, une multinationale pourrait porter plainte contre un État ou une collectivité territoriale si elle estime qu’une loi ou une réglementation contredit ses intérêts. Des tribunaux d’arbitrage privés seraient mis en place pour trancher les différends, indépendamment de la justice classique. Les multinationales s’en serviraient soit pour neutraliser les normes sanitaires, écologiques ou sociales qui les gênent, soit pour obtenir des compensations financières si elles s’estiment lésées.

On connaît les effets de cette disposition, qui s’applique déjà dans le cadre de la zone de libre-échange des Amériques (Alena). La multinationale Lone Pine poursuit ainsi l’État canadien en justice en raison du moratoire sur l’extraction des gaz de schiste au Québec, et lui réclame 250 millions de dollars de réparation !

Au nom de l’Alena toujours, le Pérou a été poursuivi en justice pour avoir voulu limiter les émissions de gaz toxiques. En 2012, c’est l’Équateur qui a été condamné à verser 2 milliards d’euros à une compagnie pétrolière.

Bardées d’armées d’avocats, les multinationales peuvent ainsi guetter tout litige potentiellement juteux pour faire des procès aux États et pomper l’argent public.

Pillage des économies locales

Les grandes puissances ne se contentent pas de passer des accords de libéralisation entre elles. Il existe également des accords entre l’UE et l’État marocain, ou entre l’UE et la zone Afrique-Caraïbes-Pacifique, sous le nom d’Accords de partenariat économique (APE) [4]

Ces accords sont conclus au profit des capitalistes du Nord et du Sud, au détriment des peuples du Nord et du Sud.

D’une part, ils favorisent les délocalisations, aggravant le chômage au Nord. D’autre part, ils permettent un pillage des économies du Sud. Les multinationales européennes s’y approprient en effet les meilleurs terres et réorganisent l’agriculture pour l’exportation, sabotant l’autonomie alimentaire des populations locales. Les entreprises vont exploiter les minerais du Sahara occidental, colonisé par l’État marocain [5].

En mettant sur pied une agriculture industrielle d’exportation, les multinationales ruinent les petits paysans africains, mais aussi européens, étranglés par la concurrence.

Au delà de l’agriculture, les APE prévoient une clause de rendez-vous pour négocier l’étape suivante : la libéralisation des services, des investissements, de la propriété intellectuelle, des marchés publics, etc. Un planning digne du Tafta et du Tisa !


ALENA : LE MEXIQUE PULVÉRISÉ

Entré en vigueur en 1994, la Zone de libre-échange des Amériques (Alena) a dopé les échanges entre le Mexique, le Canada et les États-Unis. Ces derniers exportent au Mexique nombre de produits agricoles, alors que le pays était auparavant autosuffisant au niveau alimentaire. La forte inflation a provoqué la « crise de la tortilla » et des émeutes de la faim en 2007. Les paysannes et les paysans ruinés fuient vers les villes et finissent exploités dans les maquiladoras, usines états-uniennes construites le long de la frontière.

La privatisation des services publics a paupérisé un pays désormais en proie à la corruption, à la guerre des cartels de drogue et à la terreur répressive. Mais l’Alena c’est aussi la naissance d’un mouvement de résistance exemplaire : celui de l’Armée zapatiste de libération nationale et des communautés autonomes zapatistes où l’autogestion est pratiquée au jour le jour.

D’après Campagnes solidaires (octobre 2014)


LA RÉSISTANCE DES PEUPLES

Dans le monde entier les peuples ont montré qu’ils ne comptaient pas se laisser faire, et les mouvements sociaux ont dénoncé ces accords de libre-échange. En Colombie par exemple, les manifestations, grèves, blocages de route et occupations de terres se sont succédé depuis 2011 contre le libre-échange avec les États-Unis, puis l’UE. Et si les paysannes et les paysans colombiens ont préservé leur droit d’utiliser leurs propres semences, ça a été au prix de nombreux morts et blessés6.

En Europe et aux États-Unis, la mobilisation est encore faible, mais des résistances contre le désastre écologique, la casse des droits sociaux, des services publics, des libertés et de l’autonomie alimentaire se profilent. Seuls les mouvements sociaux peuvent empêcher les capitalistes de piétiner les peuples.

Pour une lutte internationale

Face à l’ampleur des attaques, il est impératif de créer des solidarités internationales. Les souverainistes de droite, de gauche et d’extrême droite prétendent que pour lutter contre le Tafta et le Tisa, il faut réaliser l’union patriotique du patronat et des travailleurs. C’est une supercherie.

Le protectionnisme n’est pas une alternative au libre-échange. Dans les deux cas, ce sont toujours les capitalistes qui profitent et les salarié.e.s qui doivent courber l’échine.

On ne changera pas les règles sans une remise en cause de la propriété privée des moyens de production et d’échange.


POUR UNE SOCIÉTÉ ÉMANCIPÉE DU CAPITALISME

Face à l’idéologie du marché capitaliste, il faut défendre nos droits sociaux, sortir des rapports marchands et relocaliser les productions. Mais cela ne sera pas possible sans aller vers une société socialiste, fondé sur l’autogestion, qui garantisse la répartition des richesses et non le profit d’une minorité privilégiée sur le dos de l’immense majorité. Face aux manigances des États et des multinationales construisons nos propres luttes et mobilisations sur nos lieux de travail et de vie, mais aussi des espaces de résistances qui permettent d’expérimenter et de populariser des pratiques autogestionnaires, antipatriarcales et anticapitalistes.


Rejoignons les mobilisations européennes :

- Le 11 octobre 2014 dans toutes les villes d’Europe. Retrouvez les RDV sur le site de Stop Tafta http://stoptafta.wordpress.com/2014/09/ ... et-le-tisa .

- Le 19 décembre à Bruxelles pour une mobilisation internationale !

- Mais aussi dans les collectifs locaux Stop Tafta http://www.collectifstoptafta.org/ et autres luttes anticapitalistes.

Retrouvez les infos sur ces traités sur :
• http://www.stop-ttip-ceta-tisa.eu/fr/
• http://stoptafta.wordpress.com/
• http://stop-tisa.ch/wordpress/
• https://france.attac.org
• http://www.solidaires.org
• http://www.confederationpaysanne.fr

http://www.alternativelibertaire.org/?T ... re-echange

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Journée d'action européenne

TAFTA, CETA, TISA
11 octobre 2014
Mobilisations partout en France

Manif'action à Paris
Rdv 14h30 place de Stalingrad

TAFTA, CETA, TISA ?

Ces sigles désignent des accords de libre-échange et d'investissement négociés dans le plus grand secret. S'ils sont adoptés, ils consacreront la domination des multinationales sur nos sociétés, au détriment des citoyen.ne.s et de la démocratie. _ _ Sous couvert d'une hypothétique relance de la croissance, ces accords s'attaquent aux normes sociales, financières, sanitaires, culturelles et environnementales. Si elles s'estiment lésées, les multinationales pourront poursuivre les Etats devant des tribunaux privés d'arbitrage, hors de tout contrôle démocratique.

Ces accords menacent de mettre en péril ce qui rend nos sociétés encore vivables.

Le 11 octobre, mobilisons-nous pour faire échouer ces négociations !

Des actions sont prévues partout en France et à travers l'Europe.

Pour en savoir plus et vous mobiliser, rendez-vous sur le site du collectif national Stop TAFTA : http://www.collectifstoptafta.org

STOP AFTA, CETA, TISA
Contre les multinationales et leur monde

Liste des villes où il y a des actions Stop Tafta ce samedi :
http://stoptafta.wordpress.com/2014/09/ ... le-tisa-2/


Tract d'Alternative Libertaire

Tafta, Tisa, Ceta : rêve des capitalistes, cauchemar des peuples !

Plusieurs accords de libre-échange sont en cours de négociation à l’échelle mondiale. Ces accords, destinés à servir les intérêts des entreprises multinationales, sont une menace majeure pour l’ensemble des droits sociaux (droit du travail, droit à la santé) et pour l’environnement.

Deux accords sont négociés dans le plus grand secret par la Commission européenne : le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (ou Tafta), négocié avec États-Unis, et le Ceta, négocié avec le Canada. A cela s’ajoute le traité Tisa, qui touche 50 pays à travers le monde et a pour but de vendre les services publics.

L’objectif affiché de ces traités est de supprimer progressivement toutes les barrières douanières mais aussi toutes les règles qui empêchent les capitalistes de faire encore plus de profit. En clair, cela revient à faire sauter les normes de protection de la santé (par exemple les règlements sanitaires sur les OGM ou sur les poulets traités au chlore), les normes de qualité (AOC, bio) ou les normes environnementales (sur l’exploitation des gaz de schiste notamment).
• Lire également l’argumentaire d’AL, « Le libre-échange contre la liberté des peuples » http://www.alternativelibertaire.org/?T ... re-echange

Les mesures ultralibérales que tentent d’imposer ces textes ne sont pas nouvelles : de nombreux pays d’Amérique latine ou d’ailleurs subissent déjà des accords commerciaux aussi dramatiques. La nouveauté de ces accords, c’est qu’ils tentent de s’attaquer à tout en même temps. Si les capitalistes tentent aujourd’hui d’imposer des accords aussi désastreux pour les peuples, c’est parce qu’ils sentent que la résistance n’est pas à la hauteur et qu’ils ont pour l’instant les mains libres. Si nous voulons les empêcher de nuire, à nous de montrer que nous avons encore la capacité de résister !

Une arme de guerre pour les multinationales

Avec les traités en cours de négociation, tout ce qui peut être considéré comme un frein au commerce pourra être attaqué. Les services publics, qui échappent encore à la loi du marché, sont directement visés et les multinationales espèrent bien forcer les États à privatiser sans limite. Parmi les services en ligne de mire : l’éducation, mais aussi la santé, la sécurité sociale, la distribution de gaz ou d’électricité, la distribution de l’eau, etc.

Ces traités tentent également d’imposer un système de règlement des conflits entre les multinationales et les États qui échappe totalement à la justice classique. Lorsque les entreprises jugeront qu’une règle porte atteinte à leurs intérêts, elles pourront attaquer l’État et demander des dommages et intérêts colossaux. Et ce n’est même pas une cour de justice mais un groupe d’arbitres qui tranchera, sans possibilité de faire appel. Ce système a déjà été imposé dans d’autres pays où les multinationales ont par exemple fait condamner des États pour avoir augmenté le SMIC, ou interdit les gaz de schiste...

Organiser la résistance

Pour l’instant, les gouvernements n’affichent aucune réaction face à ces traités qui risquent de modifier complètement les règles du jeu capitaliste à l’échelle mondiale. Les parlements nationaux (comme l’Assemblée nationale en France) ou le Parlement européen restent muets alors qu’ils auront la possibilité de rejeter les projets d’accord. Pour empêcher les grandes firmes multinationales de se croire tout permis, nous appelons donc à participer à la campagne internationale contre le CETA et à rejoindre les collectifs « Stop Tafta » qui se multiplient.

Nous ne voulons pas de ce Partenariat négocié par des élites économiques et politiques, loin du regard des peuples. Nous ne voulons pas de ce grand marché transatlantique destiné à maintenir en bonne santé le système capitaliste et à contenter la voracité des investisseurs européens et américains. Nous ne voulons plus de ce système où seule compte la loi implacable du profit.

http://www.alternativelibertaire.org/?T ... a-reve-des

Tract PDF : http://www.alternativelibertaire.org/IM ... euples.pdf

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Le traité transatlantique (TAFTA) expliqué en vidéo

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Traité transatlantique (TAFTA) : un coup de force libéral au service du profit

Les élections européennes sont passées. Les technocrates de Bruxelles et les gouvernements préparent dans l'ombre et la discrétion une attaque ultra libérale sans précédent contre les salarié·e·s, chômeur·se·s, précaires, au bénéfice du profit. L'Union européenne et les États-Unis négocient, dans le secret et l'opacité, un accord de commerce et d'investissement (APT). Ce traité, dont les enjeux sont importants pour les multinationales et les conséquences catastrophiques pour les peuples, nécessite une riposte des exploité·e·s à la hauteur de l'attaque.

Les enjeux : le profit sans entrave

Le but du traité est de parvenir à un accord visant à créer une zone de libre échange concernant environ 8OO millions d'habitant·e·s et 50% du PIB. Si les multinationales avec la complicité active de la commission européenne sont à l'origine de l'APT, les États-Unis se sont rapidement ralliés au projet et poussent même à aller plus vite et plus loin, afin de combler leur déficit commercial et de répondre à l'influence grandissante de la Chine.
Le traité ne vise pas à baisser les barrières douanières qui sont très faibles mais à l'harmonisation des réglementations, la reconnaissance des règles commerciales et financières en vigueur des deux cotés de l'Atlantique sur la base des règles américaines, à supprimer toutes les normes protégeant l'être humain (principe de précaution, environnement, libertés...) résultant de combats politiques et qui sont autant d'entraves au libre-échange. Il vise à la libéralisation des marchés publics, de la propriété intellectuelle et des investissements.
Le traité entraînera la mise sous tutelle de la gouvernance économique européenne, au profit des multinationales.
Les tenants du traité affirment qu'étendre les possibilités d'échange sera source de richesses. Peut-être ! Mais pour qui ? Les multinationales étasuniennes et européennes verront leurs profits exploser et ce d'autant plus qu'aucune entrave ne viendra s'interposer dans leur développement tant commercial que financier. En revanche, il faudra s'attendre à une remise en cause des modèles et acquis sociaux et culturels en alignant la réglementation sur le moins disant.
Il existe également un rapport secret qui est un projet de coopération en matière de liberté, sécurité, justice, qui va au delà de ce qui existe actuellement: surveillance des données personnelles augmentée sous toutes ses formes (téléphonie, vidéo, numérique, fichages divers...).

Négociations secrètes et lobbys

La négociation du traité se fait dans l'opacité et le silence complet, même si des fuites ont permis à travers internet d'en connaître le sens général. Les politiciens (PS et UMP entre autres) sont à la manœuvre pour cacher toutes les attaques qu'ils négocient en sous main. Les peuples ne sont pas informés et ne seront pas consultés (le traité constitutionnel a servi d'exemple) et les syndicats ne le sont qu'à la marge.
En revanche les multinationales font pression sur la commission exécutive européenne pour faire adopter leurs propositions sous forme de textes à avaliser.

CONSEQUENCES : L'ambition du traité est de soumettre les institutions européennes, les États et les peuples aux lois du marché, aux multinationales et leurs actionnaires en supprimant toutes les entraves au libre-échange. Il s'agit d'un coup de force libéral de grande ampleur. Les conséquences pour les peuples sont graves :

En matière d'agriculture, les petit·e·s agriculteur·rice·s ne résisteront pas à la concurrence des multinationales de l'agro-alimentaire, ceci d'autant plus que les entreprises américaines sont protégées par le Farm Bill (loi de soutien à la production en cas de difficultés). Les petites exploitations disparaîtront encore plus vite qu'aujourd'hui. Les conséquences sur la qualité des produits sont évidentes. Les hormones, OGM, chlore, antibiotiques, sont amenés à se développer dans le cadre d'une disparition de «_normes protectrices_», et la santé des consommateur·rice·s sera d'autant plus menacée à plus ou moins long terme. De plus le remboursement des soins par la sécurité sociale en France n'existe pas dans d'autres pays comme les États-Unis. Il est donc prévisible à moyen terme de voir se développer le dé-remboursement des soins et médicaments et une accélération de la privatisation de la santé.

Les menaces sur l'environnement ne sont pas moins importantes: L'augmentation des échanges entraînera un accroissement de la consommation énergétique, de l'extraction des matières premières, mais aussi l'exploitation des gaz de schiste, la généralisation de l'utilisation des produits chimiques, l'harmonisation des normes de sécurité par le bas.

Dans la sphère sociale le traité ne prévoit aucune charte sur les droits des salarié·e·s, chômeur·se·s et précaires. Bien au contraire, la philosophie du traité aggravant les contraintes liées à la rentabilité et la compétitivité, entraînera une pression accrue sur les droits sociaux, les conditions de travail et les salaires. Quid du salaire minimum ?... Les CDD, la précarité vont se développer et vont devenir la norme sociale.

Enfin, le règlement des différents juridiques concernant la protection des investissements se fera, par des tribunaux spéciaux dits d'arbitrage, au profit des multinationales. IL suffira qu'une entreprise dise qu'une norme établie par un État «_menace_» les investissements et le libre-échange pour que ledit État soit condamné à une amende record. Ce mécanisme existe déjà dans le traité ALENA qui lie les États-Unis, le Canada, et le Mexique (exemple : extraction par fracturation hydraulique).

Enfin, un autre traité se négocie en secret; celui qui vise la privatisation des services publics: TISA (Trade In Services Agreement - Accord sur le commerce des services).

Quel combat ? La convergence des luttes sociales

Une fois de plus, les élections ont prouvé qu'elles ne changent rien, mais au contraire renforcent le système d'exploitation. Il n'y a rien à attendre de la part des partis de gouvernements libéraux, sociaux démocrates ou conservateurs, nationalistes de gauche ou de droite unis dans un même consensus sur la marchandisation totale de l'économie et de la société. Le capitalisme et notamment financier a pour seul but la recherche du profit par tous les moyens, et l’État de protéger, par la répression, les classes privilégiées, ainsi que ses propres intérêts. Vouloir changer de politiciens pour changer de société est un leurre qui remet toujours à plus tard la nécessaire révolution sociale.

Aussi il est urgent de retrouver le terrain de la lutte de classes. Il faut construire le rapport de force qui permette de passer de la passivité à l'action collective de confrontation avec le pouvoir. À ce titre, il est urgent de s'organiser collectivement avant, pendant, et après la lutte. Il ne suffit pas de préconiser l'auto-organisation dans les tracts et brochures, collages, mais il faut aussi et surtout la pratiquer dans les luttes (comités de grève, assemblées souveraines, coordinations et collectifs...), avec les sections syndicales lorsque c'est possible. Impulser la démocratie directe, la pratique du mandatement contrôlable et de la rotation des mandats, l'action directe qui vise à réaliser nos buts sans passer par l'intermédiaire des institutions, lier les revendications de rupture qui mettent réellement en cause les systèmes de dominations et les revendications immédiates permet de critiquer et d'agir face aux solutions étatiques et bureaucratiques face à la marchandisation de la société.

L'état de nos forces et notre faible influence tant dans les entreprises que dans la société ne nous permet pas actuellement d'influer sur le mouvement social, même si c'est au sein des luttes sociales que nos pratiques et propositions peuvent se développer. Pourtant, Il devient urgent de mettre en œuvre toutes les possibilités d'une riposte sociale d'envergure, en dehors des institutions et de construire dès maintenant dans les luttes, les bases de la société libre, égalitaire et solidaire de demain.
De même, la fédération des luttes au niveau inter professionnel, mais aussi européen, et international est vital pour des luttes gagnantes qui mettent en cause ce traité ultra libéral, le futur traité sur la libéralisation des services publics et au delà le capitalisme et l’État. A ce titre, il faut échanger nos analyses et nos expériences, nos propositions, nos stratégies, et trouver des convergences de lutte, même avec des organisations qui ne partagent pas totalement nos idées.
Toutefois, nous pouvons, dés à présent, construire et développer des projets alternatifs qui mettent en action l'autogestion et combattent les idées réactionnaires racistes et sexistes (collectifs anti-fascistes et anti-répression, entraide, squats, athénées, etc...)

EN CONCLUSION : Ce bref aperçu du traité ne signifie pas évidemment que la situation économique sociale et politique nationale et européenne actuelle ne doit pas être combattue, mais que le capitalisme commercial et financier, face à sa crise, se restructure en portant une attaque sans précédent, avec la complicité active des états. Les bénéficiaires sont les multinationales et le profit. L'urgence commande de trouver les convergences de luttes nécessaires au niveau local mais aussi international sinon l'hydre de la peste brune nous menace...


Xavier (Montpellier)
Valérian (Toulouse)
Camille (Lyon)

http://www.c-g-a.org/motion/traite-tran ... -du-profit

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Le gouvernement français défend l’arbitrage privé au service des multinationales

Ce mardi 24 février, les euro-députés français ont reçu une note de recommandation sur le TAFTA. Elle concerne la résolution sur l’accord transatlantique qui sera examinée par le Parlement Européen dans les semaines à venir [1].

Cette note fuitée livre des informations inédites sur la position du gouvernement et recommande en particulier de ne pas suivre la position de rejet de l’ISDS du rapporteur socialiste Bernd Lange.

... https://www.collectifstoptafta.org/l-ac ... s-defend-l

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Bulletin d'Alternative Libertaire Moselle N°6 - Mars 2015 -

TAFTA : Le rêve des capitalistes, le cauchemar des peuples !

Plusieurs accords de libre-échange sont en cours de négociation à l’échelle mondiale. Parmi ceux ci, le TAFTA (Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement). Ces accords, destinés à servir les intérêts des entreprises multinationales, sont une menace majeure pour l’ensemble des droits sociaux (droit du travail, droit à la santé) et pour l’environnement.

Vous avez dit TAFTA ?

Historiquement, le TAFTA est l'enfant de l'OMC mais surtout de l'AMI, (Accord Multilatéral d'Investissement), un accord qui a avorté au milieu des années 1990.

Le principe du TAFTA est le suivant : L'ouverture du marché aux entreprises étasuniennes sur le sol européen, avec la création d'une société juridique privée exerçant le rôle d'arbitre, de tribunal. Il faut savoir que les signataires de ce traité veulent que cette société juridique ait un rôle supérieur à toutes les instances et institutions européennes. Ceci est très grave, car à la moindre plainte d'une entreprise reprochant à un pays européen où elle est implantée un manque de coopération envers sa politique professionnelle, la dite entreprise pourra demander un manque à gagner au pays par l'entremise du tribunal privé. Par exemple, une entreprise d'extraction de Gaz de schiste pourra porter plainte contre un pays lui refusant de sonder le sol pour le simple fait que ce refus pourrait lui faire perdre une "hypothétique" possibilité d'extraire du gaz de schiste.

La nouveauté de ces accords, c’est qu’ils tentent de s’attaquer à tout en même temps. Si les capitalistes tentent aujourd’hui d’imposer des accords aussi désastreux pour les peuples, c’est parce qu’ils sentent que la résistance n’est pas à la hauteur et qu’ils ont pour l’instant les mains libres. Si nous voulons les empêcher de nuire, à nous de montrer que nous avons encore la capacité de résister !

Rendre le pouvoir des firmes supérieur à celui des peuples, c'est enterrer la démocratie !

Museler les peuples et réprimer les réfractaires plus efficacement

Les accords de libre échange sont une atteinte aux droits de l'homme.

TAFTA ou autres, les accords de Libre échange donnent aux multinationales le droit, non seulement de saccager la planète sans se préoccuper des populations et de l'environnement, mais aussi le droit d’empêcher les contestations.

Pressions pour modifier les lois, afin de rendre les luttes citoyennes illégales, et pour réprimer plus efficacement.

Fichage, amendes et emprisonnements, comme aux états-Unis, où les militants écologistes sont classés terroristes, histoire de frapper fort et de décourager celles et ceux qui se battent pour leurs convictions ! Marginaliser, mettre en danger, fragiliser toujours davantage les personnes qui ont l'audace de contester leur ordre...

Pour l'illustrer concrètement, les actions de lutte et de création de ZAD contre des projets de type Notre Dame de Landes pourra donner lieu à des conséquences graves. Une société implantée en France voyant des groupes d'opposants empêcher la bonne marche des travaux sera en droit de demander au pays hôte de mettre en œuvre tous les moyens afin de juguler toute velléités d'opposition, et si l'état n'est pas à même de s'exécuter, l'entreprise plaignante pourra toujours avoir recours à une société privée afin d'y mettre bon ordre, avec toutes les conséquences imaginables.

Comme si les militants avaient besoin de ça, la répression est déjà bien assez féroce, et le souvenir de Rémi Fraisse est là pour nous le rappeler.

Le TAFTA, stade suprême de l'impérialisme ?

Avec le TAFTA, des écoles privées de puissances étrangères pourront s'installer dans un pays européen, mais auront le droit de demander le même traitement que celui des écoles publiques, et cela pourra aller jusqu'au procès. A terme, cela ruinera à la fois les écoles publiques ainsi que le pays hôte, et finalement plongerait ce dernier dans une course à l'ultralibéralisme le plus débridé.

Dans le traité Canada-Union Européenne on retrouve toujours une même logique, notamment "Le Brevetage du Vivant". Le plus parlant en France étant l'interdiction de l'emploi du purin d'ortie à des fins agrico-commerciales, ainsi que la transmission de ce savoir sous le faux prétexte sanitaire mais pour la vraie loi du sacro-saint profit du laboratoire qui a breveté la molécule active de ce purin, et cette loi s'étend à nombre d'autre choses. Par exemple un agriculteur Bio qui voit ses cultures "polluées" par le pollen d'une culture OGM tendra le flanc à une plainte de la firme Monsanto (principal revendeur d'OGM) pour culture illicite de plants OGM alors que ce dernier n'y est pour rien. Ce problème existe déjà, mais il y a suffisamment de garde fou actuellement pour empêcher la catastrophe.

Dans un premier temps ce traité ne concerne que les Etats Unis, le Canada et l'Union Européenne, mais pourrait s'étendre à d'autres pays. On pourrait s'imaginer que l'Union Européenne va devenir la proie des Etats Unis et du Canada... c'est oublier que dans ces accords il y a aussi des entreprises européennes, françaises (Véolia par exemple) et qu'elles exerceront leurs droits de la même façon aux Etats Unis comme au Canada.

En effet, dans un état où l'on extrait le gaz de schiste, la société Véolia se présenterait afin de dépolluer les nappes phréatiques, à un prix exorbitant, excluant les américains les plus pauvres de l'approvisionnement en l'eau potable.

Si certaines organisations politiques utilisent le clivage anti-américain pour combattre ce traité, on peut sans se tromper affirmer qu'elles font fausse route. Cela va réveiller les vieilles idées nationalistes en oubliant le cœur du problème, c'est que ce traité est l'illustration parfaite de la lutte des classes, où le capitalisme ultralibéral est la forme la plus aboutie de l'impérialisme économique.

http://al-moselle.over-blog.com/2015/03 ... uples.html

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ISDS l’arme de destruction massive du capitalisme sur le point d’être adoptée ?

Du 9 au 12 mars prochain aura lieu le vote en session plénière du parlement européen, d’une potentielle résolution sur l’ISDS (Investor to State Dispute Settlement), soit la « Résolution des Différends entre Investisseurs et États » par des tribunaux spéciaux. Ceci dans le cadre des négociations sur le TAFTA ( Trans-Atlantic Free Trade Agreement, ou Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement).

... http://rebellyon.info/ISDS-l-arme-de-de ... ve-du.html

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Journée mondiale de mobilisation, samedi 18 avril

18 avril 2015, contre les traités de libre-échange et d’investissement

Les peuples et la planète avant le profit !

Appel international à une journée d’action pour mettre en échec les traités de libre-échange et d’investissement

Nous, mouvements sociaux et écologistes, syndicats, paysans, jeunes, femmes, mouvements autochtones, militantes et militants des quatre coins du monde, appelons à une Journée d’action internationale le samedi 18 avril 2015 pour mettre en échec les traités de libre-échange et d’investissement et le pouvoir des multinationales, et promouvoir une économie qui soit au service des peuples et de la planète.

Depuis des décennies, les gouvernements et les multinationales poussent à la négociation en secret d’accords de libre-échange et d’investissement qui sapent nos droits et détruisent l’environnement.

Depuis des décennies, nous luttons pour la souveraineté alimentaire, les biens communs, l’emploi, pour défendre nos terres, les libertés numériques, et pour reconquérir la démocratie. En chemin, notre mouvement a grandi, nous avons fait entendre nos voix et nous avons remporté des victoires.

Ensemble, nous pouvons arrêter les accords en cours de négociation, et renverser les effets néfastes des accords passés. Nous pouvons faire avancer nos alternatives, qui placent les droits humains avant les profits des multinationales.

Nous appelons les organisations, collectifs et citoyen-nes à rejoindre cette mobilisation en organisant des actions décentralisées sur les cinq continents, dans le respect de notre diversité. Nous invitons à multiplier les actions à travers le monde, en solidarité, afin de faire connaître nos campagnes, d’impliquer et de mobiliser plus largement les populations sur tous les territoires, pour un nouveau modèle économique et commercial qui serve les droits des peuples et respecte l’environnement.

Carte des mobilisations

https://www.globaltradeday.org/

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Tract d'AL

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Libre-échange : Aux risques du Tafta

Supposés « gagnant-gagnant », les divers traités de libre-échange en circulation sont toujours signés pour les capitalistes et au détriment de la population. Rien de mieux n’est à attendre du petit dernier, le Tafta, traité entre l’Union européenne et les États-Unis encore en cours de négociation.

Que doit-on craindre du projet de traité de libre-échange transatlantique (Tafta) voulu par ­l’Union européenne (UE), au sujet duquel les informations sont bien peu abondantes ?

L’Alena, traité de libre échange nord-américain entré en vigueur en 1994, permet un bon retour sur expérience, tout comme les traités bilatéraux sur les investissements (TBI) signés au sein de l’UE aussi, notamment avec les derniers entrants.

Plaintes en explosion

Tous TBI confondus (il en existe 2 600), les plaintes sont six fois plus nombreuses qu’en 2000. Les firmes des États-Unis ont déposé à ce jour 127 plaintes. Les 28 membres de l’UE ont ensemble engagé 300 poursuites, dans ou en dehors de l’UE. Le pétrolier Lone Pine Resources a attaqué le Québec via sa filiale états-unienne du Delaware. Or, Lone Pine est basé à Calgary. Mieux, l’amende attendue est vraisemblablement destinée à la renflouer, les affaires vont mal, et à payer un plan de licenciements [1]. Cela met en évidence une des stratégies préférées des multinationales. Si, entre le pays du siège social et la nation visée n’existe aucun TBI, elles montent une filiale dans cette dernière.

L’Égypte doit regretter d’avoir signé un TBI avec la France, dont la technique n’a pas de prix. Les eaux du Caire et le portefeuille de sa population sont assainis par Veolia, qui s’est empressé d’attaquer le pays en 2012 après une hausse du salaire minimum. Le producteur d’énergie nucléaire suédois Vattenfall a attaqué l’Allemagne, qui a voulu démanteler ses centrales après Fukushima [2] .

La cible préférée des Européens est la République tchèque, attaquée 14 fois sur 27 depuis 2005 dans des domaines à privatiser selon les bons préceptes du Dr. UE. Le plus emblématique procès est celui intenté en 2012 à la Slovaquie par l’assureur néerlandais Achmea, qui en a reçu 22 millions d’euros. En 2006, le pays avait décidé de revenir sur la privatisation de la santé et enjoint aux assureurs d’exercer sans faire de profits. Inconcevable. Pourquoi pas des médicaments génériques ? In fine, la République tchèque a dû payer 840 millions d’euros aux firmes pour des amendes ou des arrangements à l’amiable avec 15 millions de dollars de frais [3] .

Hors UE, les pays d’Amérique latine sont les plus touchés. L’urbanisation galopante appelle à développer des services. Ces pays, intéressants pour leurs ressources naturelles, privatisent à tout-va à des prix dérisoires, d’où la présence des multinationales des communications, de l’énergie, de l’eau, des banques, du pétrole et de la pêche. Par exemple, l’Argentine a bloqué les prix des denrées de première nécessité (énergie, eau...) lors de la crise financière de 2001-2002. Des sociétés comme CMS Energy (US), Suez et Vivendi ont déposé 40 plaintes. Les condamnations contre le pays totalisaient 1,15 milliard de dollars fin 2008 [4].

Démoncratie

« L’ONU ne veut pas d’un ordre international postdémocratique. Il faut tirer les leçons du passé. Nous avons déjà vu que dans de précédents traités internationaux, les grandes multinationales ont réussi à bloquer les politiques des gouvernements grâce à l’aide de tribunaux secrets qui opéraient en dehors de la juridiction nationale. C’est ce même mécanisme qui nous est à nouveau proposé dans le Tafta », estime Alfred de Zayas, expert de l’ONU pour la promotion d’un ordre international démocratique et équitable (The Guardian, 27 mai 2015). En négociant en secret, les deux parties en présence montrent une fois de plus leur mépris de la démocratie. D’un côté, la vie politique nécessite l’argent des plus grosses firmes, auxquelles on n’aura rien à refuser ensuite. De l’autre, des décisions prises par des technocrates dont les lobbies tiennent la main. Le TCE, rejeté démocratiquement et ressuscité par eux, en est un exemple. Au fait, un article éminent de la partie III expliquait qu’en cas de conflit entre deux membres, on veillerait avant tout à rétablir les circuits commerciaux...

Les deux protagonistes ont en commun les portes tambour (revolving doors). C’est mieux que le pantouflage, comme on dit ici, puisqu’on passe là du public au privé puis au public, etc., naviguant d’un conflit d’intérêts à l’autre. Rappelons-nous parmi d’autres que le chef trésorier états-unien Paulson dirigeait Goldman Sachs. Une liste de négociateurs de l’UE est fournie par corporateeurope.org. Cela conforte les lobbyistes qui leur graissent la patte pour mettre de l’huile dans les rouages des négociations. Figurent entre autres au palmarès l’Espagnole Maria Trallero, passée de la DG commerce à la fédération des industries pharmaceutiques, qui a dépensé 5 071 000 euros pour faire pression. On ne sait pas trop pour Google, ce serait au moins 3 500 000 euros, avec une belle prise, Tobias Mc Kenney, de la DG Commerce international, sans carnet d’adresses non plus bien sûr... Dans l’autre sens, un Eoin O’Maley, d’Irlande, est passé de Business Europe, le lobby patronal du continent, à la DG commerce comme conseiller spécial [5].

On ne commerce jamais aussi bien qu’avec les dictatures, l’actualité des gros contrats le montre encore, qu’il s’agisse d’armes ou pas. Autant rester entre décideurs, comme on dit, afin de faire des affaires tranquillement. Malgré un droit de vote aux effets limités, le peuple est nuisible : il faut le payer, il grogne, comme on dit dans les médias, il est imprévisible. Ses droits fondamentaux ne sont pas menacés par les TBI, ils seront réformés à l’aune des nouvelles législations. Comme un bien public est une vieille lune hors d’âge, seule la nationalisation est une expropriation qui nécessite de justes indemnités. Le peuple peut se révolter, ce qui est peu propice aux affaires, comme celles d’Exxon en Pologne (gaz de schiste) ou de Bechtel en Bolivie (distribution d’eau à Cochabamba).

Le droit du travail est superflu. L’OMC est le seul organe aux pouvoirs contraignants, l’Organisation internationale du travail (OIT) est une voix sans bras. La Commission européenne a refusé d’inclure un droit du travail minimum s’appuyant sur l’OIT. Que les travailleurs détachés d’Europe de l’Est en prennent note, ainsi que les sans-papiers ramasseurs de fraises ou de tomates.

Parmi les organes de l’ONU, dont on pourra relire la charte avec délectation à la lumière des TBI, le Conseil économique et social est censé être le principal forum de réflexion, de débat et d’innovation sur le développement durable. D’après la charte, en cas d’incompatibilité entre un de ses articles et un autre traité, c’est elle qui prévaut (article 103).

Jean-Claude (AL Paris-Sud)

À lire :
• Marie-Thérèse Bitsch, Histoire de la construction européenne (3e éd.), Complexe/questions d’Histoire, 2001.
• Les naufragés du libre-échange, de l’OMC au TAFTA, Les liens qui libèrent, collectif Attac, 2015.


[1] marketwatch.com. http://www.marketwatch.com/

[2] The Economist, 11 octobre 2014.

[3] Voir Transnational institute, tni.org.

[4] Idem.

[5] corporateeurope.org. http://corporateeurope.org/

http://alternativelibertaire.org/?Libre ... s-du-Tafta

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Camp NO TAFTA à Bruxelles, du 13 au 17 octobre 2015

A la suite des mesures d’austérité, le cheval de Troie TTIP (TAFTA) avance
inexorablement. Ce traité menace notre santé, notre environnement et nos
libertés. Reprise de l’appel et de sa version française disponible sur le site CAMP NO TIPP !
http://campnottip.noblogs.org/post/2015 ... rnational/

A la suite des mesures d’austérité, le cheval de Troie TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership, Traité Transatlantique de Partenariat en Investissement) avance inexorablement. Ce traité menace notre santé, notre environnement et nos libertés. L’objectif du TTIP : faire triompher la domination du pouvoir financier et des multinationales sur les peuples, avec la complicité de dirigeants politiques.

Mais la lutte s’organise contre ce qui n’est encore qu’un projet ! Des actions sont ainsi prévues à Bruxelles pour bloquer la tenue du conseil européen des 15 et 16 octobre et perturber le bon fonctionnement de la machine capitaliste. Le 17 octobre se déroulera une manifestation internationale.

Afin d’accueillir les militants, un camp libre à proximité des institutions européennes sera mis en place. Ce sera l’occasion de renforcer nos liens et notre unité par le partage d’informations, de moyens d’action et par la solidarité concrète dans la lutte. Nous y préparerons les actions qui perturberont au maximum ce conseil européen et le monde qui va avec !

Rassemblons nous à Bruxelles pour exprimer notre colère et montrer aux dirigeants que nous aussi nous savons nous organiser !

CONTACT : campnottip@riseup.net

Programme

13th October
11h : Camp opening and welcome of everyone.
13h : First meal and distribution of informations and guides.
17h : People's Assembly.
19h30 : Various workshops & meal.
21h30 : Concert : "Europeen Tour against TTIP, by David"
Activities
- Conference : What is the TTIP ? Issues and history (MOC).
- Talks and walk about the Belgium-Israel football match. (Platform Free Palestine)
- Conference : Greece, debt and austerity (CADTM).

14th October
9h30 : Breakfast.
11h : Workshops.
13h12 : Workshop : 'Your rights against the police'.
13h - 17h : Infos and preparation of the actions of 15th & 16th October.
Activities
- Talking about practical issues and experiences of the past years of struggle in Brussels and elsewhere.
- Workshop : 'Your rights against the police'.
- Workshop : Medical team.
- Practical workshop : Preparation of the materials for the actions.
- Workshop : Copwatching (Stop-Repression).

15th October
5h30 : Coffee, breakfast, and coffee. There will be coffee also.
5h - 17h : Different actions against the European Summit.
18h : Conforting meal
19h30 : People's Assembly about the first day of action and Legal Team infos.

16th October
9h30 : Breakfast.
Decentralised actions for the whole day.
21h30 : Concert of René Binamé.
Activities
- Conference about IT security, e-mail encryption. (Secours Rouge)
- Conference : Women, TTIP and austerity (Vie Féminine)
- Talks about the COP21 (Climate Express)

17th October
9h30 : Breakfast
xxh : Big demonstration against TTIP.
More activites and workshops.
21h : Party for the ending, open mic, concerts, DJ's,..

18th October
13h : Closing the camp…

http://campnottip.noblogs.org/agenda/

[Béatrice]

lundi 13 juin 2016 à MARSEILLE à 16 h

place de la Joliette, 13002

organisé par les collectifs Stop TAFTA de Marseille, Aix, Salon, Gardanne, La Ciotat
TAFTA/CETA : Halte au cheval de Troie des multinationales !

Soyons nombreuses et nombreux à dire NON aux traités des multinationales !

L’Union Européenne (et donc notre gouvernement parmi les 28) est sur le point de sceller un accord de commerce et d’investissement avec le Canada (CETA) et en négocie un second avec les États-Unis (TAFTA).
Ces accords concernent de nombreux aspects de nos vies : santé, alimentation, environnement, culture, services publics,...
Ils font la part belle aux multinationales et mettent en danger de nombreux choix de société ainsi que la capacité des États et collectivités territoriales à prendre des mesures en faveur de l’intérêt général qui pourraient nuire aux profits des grandes entreprises !



évènement Facebook ici :
https://www.facebook.com/events/624515724365452/