soutien aux sans papiers et exilé-es

[jean]

Communiqué
Le drame des migrants continue

Mort suspecte dans un centre de rétention belge

Lundi 4 janvier, M. Yahya Tabbabi, 31 ans,demandeur d'asile politique de nationalité
tunisienne, originaire de la ville de Redeyef du bassin minier de Gafsa, est décédé dans le centre de détention pour étrangers en situation irrégulière à Vottem, près de Liège, en Belgique.
Les circonstances de son décès restent obscures.
Alors que le directeur du centre fermé et la porte-parole de l'Office des Etrangers évoquent un problème de toxicomanie, la famille de M.Tabbabi, que nous avons contactée, plusieurs autres retenus au centre de Vottem et les
associations locales de défense des droits de l'Homme évoquent un problème de maladie non soignée.

Rappelons que M. Tabbabi, était parmi les sans papiers Nantais, originaires de Redeyef, qui occupaient un immeuble du quartier « Sillon de Bretagne » à Saint Heberlain dans la Banlieue de Nantes, que Ce groupe avait été expulsé par
la police le 15 décembre 2009 et leurs affaires jetées à la déchetterie.

Suite à cette expulsion M. Tabbabi a choisi de partir en Belgique où il a été interpellé le 31 Décembre 2009 avant de décéder trois jour après au centre de rétention de Vottem.
La Fédération des Tunisiens Citoyens des deux Rives (FTCR) :
- présente ses sincères condoléances à la famille de M. Tabbabi, à ses proches et à ses amis et les assure de son soutien dans ces moments difficiles.

- Affirme son soutien aux détenus au centre de rétention de Vottem qui ont entamé une grève de la faim.

- demande la libération et la régularisation de tous les détenus.

- demande que toute la vérité soit faite concernant la mort de M. Tabbabi.

- condamne les politiques européennes en matière d'immigration qui nient les fondements de la liberté et des droits démocratiques en permettant d'emprisonner les étrangers sans jugement.

- dénonce la collaboration des pays du sud avec les autorités des pays européens, notamment de la Tunisie, dont les services consulaires collaborent « admirablement » avec les administrations françaises et européennes sans prendre en compte les intérêts des ressortissants tunisiens qu'ils seraient pourtant sensés défendre.

- exige l'arrêt des expulsions et la fermeture des centres de rétention en France, en Europe et au Maghreb.


Pour la FTCR
Mouhieddine CHERBIB

[jean]

GRAND FROID ET INDIFFERENCE POLITIQUE EN FRANCE
HEBERGEMENT POUR LES MIGRANTS ET SANS ABRIS



Une nouvelle fois, la France connaît une vague de grand froid. Une nouvelle
fois, des personnes meurent en France. Une nouvelle fois des vies sont menacées
en France du fait du manquement de l’Etat à ses devoirs les plus élémentaires et
son absence de réponse aux nécessités premières : porter assistance aux
populations les plus stigmatisées, défavorisées, délaissées. Offrir un
hébergement d’urgence.

Alors que le plan grand froid est déclenché, et qu’aucun gymnase n’a été
réquisitionné pour elles, des centaines de personnes, majeures et mineures
d’origines afghanes, kurdes, irakiennes… errent dans les rues de Paris à la
recherche d’un refuge, d’un abri, d’un lieu. Et c’est par la « force des choses
», loin des regards et donc si proche - comme en écho aux nouveaux camps qui se
pérennisent dans les bois de Vincennes ou de Versailles, aux abords des
périphériques des villes de France… – sous les ponts, quai de Jemmapes, quai de
Valmy, que des campements de fortune ont été créés, des tentes installées, que
des feux sont, jours après jours, allumés. Non seulement pour se réchauffer et
se protéger du vent, de la neige, de la pluie, et du froid à pierre fendre, mais
aussi pour lutter contre l’indifférence, le cynisme, le mépris de l’Etat. A cœur
fendre.

Car cette froideur climatique ne peut que renvoyer à la « froideur »
intolérable, insupportable du climat politique actuel. Plus encore, elle désigne
l’irresponsabilité absolue des pouvoirs publics, l’inanité, la schizophrénie et
les conséquences ubuesques et pathétiques sur le terrain des politiques
publiques misent en place aujourd’hui (immigration, logement…) : 115 qui amène
des personnes sans abris dans le local ouvert pour cause de grand froid à Calais
(A rappeler : grève du 115 le 21 janvier 2010 pour protester contre le manque de
moyens); police des frontières qui demande à l’association Salam d’héberger dans
le lieu d’accueil d’urgence situé à Bailleul, des dizaines de mineurs afghans
dont elle ne sait que faire, faisant courir par là-même le risque à celle-ci de
passer sous le coup de la loi et du délit de solidarité…

Nous appelons à ce que les pouvoirs publics fassent preuve de responsabilité
politique et fournissent immédiatement un lieu où les migrants puissent trouver
refuge et s’abriter du froid.

Nous appelons à ce que des gymnases, salles polyvalentes etc. soient ouverts
dans les délais les plus brefs, de jour comme de nuit (Loi DALO !!!), partout où
c’est nécessaire, de façon à ce que soient mis hors de danger les personnes
exposées à une mort certaine.

Nous nous réservons le droit d’user de tous les moyens à notre disposition pour
faire aboutir ces demandes légitimes et obtenir des rendez-vous auprès de la
DDASS et institutions concernées.

Nous appelons toutes les associations, collectifs, citoyens à nous rejoindre
rapidement, afin de nous aider à construire cette mobilisation aussi urgente que
nécessaire.

Arrêt des rafles, chasses à l’Homme et expulsions.
Respect du droit d’asile.
Hébergement pour tous.

RASSEMBLEMENT LUNDI 11 JANVIER 2010

Paris : 17h30 Sur le pont. Entre le quai de Valmy et le quai de Jemmapes. Près
du métro Jaurès.
Calais : 19h00 devant le BCMO, Place de Norvège à Calais.


Premiers signataires : 9ème Collectif des sans-papiers, Association Salam
(Calais et Dunkerque), CDSL, DAL, Collectif Les Morts de la rue…

[jean]

Communiqué du Ministère de la Régularisation de Tous les Sans papiers!

Nous Collectifs des sans papiers de France en occupation depuis le mois de Juin 2009 au 14 rue Baudélique 75018 Paris, organisons une Manifestation pour « la Régularisation de Tous les sans papiers » le 9 Janvier 2010 à Paris concernant la situation dramatique et inacceptable celle des sans papiers en France.

Notre Manifestation a pour objectif de se dirigé vers l’autorité suprême le Président de la République afin de l’interpeller en tant que premier responsable de ce pays sur ce dossier autant épineux.

Le slogan de cette manifestation est le suivant:

« Les Sans papiers à l’Elysée »

Nous Collectifs des sans papiers de France adressons une invitation à l'ensemble du mouvement National solidaire de notre lutte afin de participer avec nous à cette notre Manifestation du:
« Samedi 9 Janvier 2010 départ à 14h
RDV : 14 Rue Baudélique 75018 Paris. »


II -CONFERENCE DE PRESSE :


**Par ailleurs, une Conférence de Presse est mise en place à la même adresse :
le Vendredi 8 Janvier 2010 à 12 h 14 rue Baudélique 75018 Paris,



Nous serons heureux d'inscrire les Responsables des partis politiques, des Associations, des Syndicats, des Organisations et l'ensemble du Mouvement des Sans papiers en tant que participants à notre conférence de presse.


En espérons vous voir parmi nous le vendredi 8 janvier et le samedi 9 janvier 2010,
Recevez nos meilleurs "Voeux de Lutte pour l'Année *** 2010 ***

et que la Lutte continue

Fait à Paris le 4 Janvier 2010
Les Collectifs des sans papiers de France
Contacts :
1 – Mr Cissoko Anzoumane 06 26 77 04 02
2- Mr Guitoun Saddok 06 61 85 80 29
3- Mr Diallo Coundénécoun 06 99 01 81 59
4- Mr Mady Gassama 06 22 47 64 15

Complément d'information :

Manifestation Nationale des sans papiers
Trajet / Parcours:

Rendez-vous rue Baudélique à 13h.
Départ du Cortège : rue Ordener à 14h
en direction de l'Elysée
Suivi d'un concert rue Baudelique à 19h (voir ci-dessous)


Appel du Ministère de la Régularisation Globale de Tous les sans papiers !
Avec le soutien et la participation de la Coordination Nationale des sans papiers,
Le Ministère de la Régularisation Globale de Tous les sans papiers appel à une Manifestation Nationale le :
9 Janvier 2010
Une Manifestation contre les Lois qui fabriquent les sans papiers et Pour la Régularisation Globale de Tous les sans papiers.
Cet appel est lancé à Tous les Collectifs de sans papiers, à Tous les sans papiers, au mouvement solidaire de la lutte des sans papiers, partis politiques, organisations politiques ou non, syndicats, Associations et tous citoyens de tous bords, aux immigrés régularisés(es), et aux français immigrés.
Le Ministère de la Régularisation Globale de Tous les sans papiers souhaite faire de cette Manifestation une véritable démonstration de Force dirigée contre cette politique Utilitariste, esclavagiste à l'entrée du 3ème millenaire.
RDV le 9 janvier 2010 commencez à Mobiliser dés demain vos troupes.
Le tract d'Appel du Ministère de la Régularisation Globale de Tous les sans papiers sera envoyé prochainement pour signature.
Le CSP 92..
Source : liste de diffusion zpajol, reçu le 17 décembre 21h
Source : http://parisseveille.info/manifestation-natio...
Concert au Ministère de la Régularisation Globale de Tous les sans papiers

29-01-2009 19h00
14 rue Baudelique 75018 Paris
Metro Simplon


Fredo, des Ogres de Barback http://www.lesogres.com/main.htm

Guyom Touseul http://www.guyom-touseul.com/

Roland le Magicien http://www.myspace.com/rolandlemagicien

Zyrieb - Musiques du Monde

Pavé http://groupe.pave.free.fr/

[jean]

GRAND FROID ET INDIFFERENCE POLITIQUE EN FRANCE
HEBERGEMENT POUR LES MIGRANTS ET SANS ABRIS



Une nouvelle fois, la France connaît une vague de grand froid. Une nouvelle
fois, des personnes meurent en France. Une nouvelle fois des vies sont menacées
en France du fait du manquement de l’Etat à ses devoirs les plus élémentaires et
son absence de réponse aux nécessités premières : porter assistance aux
populations les plus stigmatisées, défavorisées, délaissées. Offrir un
hébergement d’urgence.

Alors que le plan grand froid est déclenché, et qu’aucun gymnase n’a été
réquisitionné pour elles, des centaines de personnes, majeures et mineures
d’origines afghanes, kurdes, irakiennes… errent dans les rues de Paris à la
recherche d’un refuge, d’un abri, d’un lieu. Et c’est par la « force des choses
», loin des regards et donc si proche - comme en écho aux nouveaux camps qui se
pérennisent dans les bois de Vincennes ou de Versailles, aux abords des
périphériques des villes de France… – sous les ponts, quai de Jemmapes, quai de
Valmy, que des campements de fortune ont été créés, des tentes installées, que
des feux sont, jours après jours, allumés. Non seulement pour se réchauffer et
se protéger du vent, de la neige, de la pluie, et du froid à pierre fendre, mais
aussi pour lutter contre l’indifférence, le cynisme, le mépris de l’Etat. A cœur
fendre.

Car cette froideur climatique ne peut que renvoyer à la « froideur »
intolérable, insupportable du climat politique actuel. Plus encore, elle désigne
l’irresponsabilité absolue des pouvoirs publics, l’inanité, la schizophrénie et
les conséquences ubuesques et pathétiques sur le terrain des politiques
publiques misent en place aujourd’hui (immigration, logement…) : 115 qui amène
des personnes sans abris dans le local ouvert pour cause de grand froid à Calais
(A rappeler : grève du 115 le 21 janvier 2010 pour protester contre le manque de
moyens); police des frontières qui demande à l’association Salam d’héberger dans
le lieu d’accueil d’urgence situé à Bailleul, des dizaines de mineurs afghans
dont elle ne sait que faire, faisant courir par là-même le risque à celle-ci de
passer sous le coup de la loi et du délit de solidarité…

Nous appelons à ce que les pouvoirs publics fassent preuve de responsabilité
politique et fournissent immédiatement un lieu où les migrants puissent trouver
refuge et s’abriter du froid.

Nous appelons à ce que des gymnases, salles polyvalentes etc. soient ouverts
dans les délais les plus brefs, de jour comme de nuit (Loi DALO !!!), partout où
c’est nécessaire, de façon à ce que soient mis hors de danger les personnes
exposées à une mort certaine.

Nous nous réservons le droit d’user de tous les moyens à notre disposition pour
faire aboutir ces demandes légitimes et obtenir des rendez-vous auprès de la
DDASS et institutions concernées.

Nous appelons toutes les associations, collectifs, citoyens à nous rejoindre
rapidement, afin de nous aider à construire cette mobilisation aussi urgente que
nécessaire.

Arrêt des rafles, chasses à l’Homme et expulsions.
Respect du droit d’asile.
Hébergement pour tous.

RASSEMBLEMENT LUNDI 11 JANVIER 2010

Paris : 17h30 Sur le pont. Entre le quai de Valmy et le quai de Jemmapes. Près
du métro Jaurès.
Calais : 19h00 devant le BCMO, Place de Norvège à Calais.


Premiers signataires : 9ème Collectif des sans-papiers, Association Salam
(Calais et Dunkerque), CDSL, DAL, Collectif Les Morts de la rue…

URGENT Changement de date URGENT

Le rassemblement pour les migrants et les sans abris aura finalement lieu demain
dimanche 10 janvier 2010 à 17H30 au 200 quai de Valmy.

En effet, par pure coincidence, nous venons d'apprendre que Emmaus avait pris la
même initiative d'organiser un rassemblement au même endroit, en présence de
personnalités comme Atiq Rahimi et Jane Birkin.

Afin de ne pas faire de doublon, créer de la confusion, disperser les forces, il
a été décidé de faire un rassemblement commun.


GRAND FROID ET INDIFFERENCE POLITIQUE EN FRANCE
HEBERGEMENT POUR LES MIGRANTS ET SANS ABRIS



Une nouvelle fois, la France connaît une vague de grand froid. Une nouvelle
fois, des personnes meurent en France. Une nouvelle fois des vies sont menacées
en France du fait du manquement de l’Etat à ses devoirs les plus élémentaires et
son absence de réponse aux nécessités premières : porter assistance aux
populations les plus stigmatisées, défavorisées, délaissées. Offrir un
hébergement d’urgence.

Alors que le plan grand froid est déclenché, et qu’aucun gymnase n’a été
réquisitionné pour elles, des centaines de personnes, majeures et mineures
d’origines afghanes, kurdes, irakiennes… errent dans les rues de Paris à la
recherche d’un refuge, d’un abri, d’un lieu. Et c’est par la « force des choses
», loin des regards et donc si proche - comme en écho aux nouveaux camps qui se
pérennisent dans les bois de Vincennes ou de Versailles, aux abords des
périphériques des villes de France… – sous les ponts, quai de Jemmapes, quai de
Valmy, que des campements de fortune ont été créés, des tentes installées, que
des feux sont, jours après jours, allumés. Non seulement pour se réchauffer et
se protéger du vent, de la neige, de la pluie, et du froid à pierre fendre, mais
aussi pour lutter contre l’indifférence, le cynisme, le mépris de l’Etat. A cœur
fendre.

Car cette froideur climatique ne peut que renvoyer à la « froideur »
intolérable, insupportable du climat politique actuel. Plus encore, elle désigne
l’irresponsabilité absolue des pouvoirs publics, l’inanité, la schizophrénie et
les conséquences ubuesques et pathétiques sur le terrain des politiques
publiques misent en place aujourd’hui (immigration, logement…) : 115 qui amène
des personnes sans abris dans le local ouvert pour cause de grand froid à Calais
(A rappeler : grève du 115 le 21 janvier 2010 pour protester contre le manque de
moyens); police des frontières qui demande à l’association Salam d’héberger dans
le lieu d’accueil d’urgence situé à Bailleul, des dizaines de mineurs afghans
dont elle ne sait que faire, faisant courir par là-même le risque à celle-ci de
passer sous le coup de la loi et du délit de solidarité…

Nous appelons à ce que les pouvoirs publics fassent preuve de responsabilité
politique et fournissent immédiatement un lieu où les migrants puissent trouver
refuge et s’abriter du froid.

Nous appelons à ce que des gymnases, salles polyvalentes etc. soient ouverts
dans les délais les plus brefs, de jour comme de nuit (Loi DALO !!!), partout où
c’est nécessaire, de façon à ce que soient mis hors de danger les personnes
exposées à une mort certaine.

Nous nous réservons le droit d’user de tous les moyens à notre disposition pour
faire aboutir ces demandes légitimes et obtenir des rendez-vous auprès de la
DDASS et institutions concernées.

Nous appelons toutes les associations, collectifs, citoyens à nous rejoindre
rapidement, afin de nous aider à construire cette mobilisation aussi urgente que
nécessaire.

Arrêt des rafles, chasses à l’Homme et expulsions.
Respect du droit d’asile.
Hébergement pour tous.

RASSEMBLEMENT DIMANCHE 1O JANVIER 2010

Paris : 17h30 Sur le pont. Entre le quai de Valmy et le quai de Jemmapes. Près
du métro Jaurès.

RASSEMBLEMENT LUNDI 11 JANVIER 2010

Calais : 19h00 devant le BCMO, Place de Norvège à Calais.


Premiers signataires : 9ème Collectif des sans-papiers, Association Salam
(Calais et Dunkerque), CDSL, DAL, Collectif Les Morts de la rue…

[Antigone]

Le Jura libertaire - 13 dec 2009 (ça devient d'actualité)

Brûlons les frontières !

procès des inculpés de l'incendie du centre de rétention de Vincennes:
lundi 25 janvier 2010 à 13h30

Les 25, 26 et 27 janvier 2010 aura lieu, au TGI de Paris (13h30, 16e chambre, métro Cité) le procès de la révolte qui a mis le feu au centre de rétention de Vincennes en 2008.

La révolte qui a conduit à l’incendie de la plus grande prison pour étrangers de France est une réponse concrète et historique à l’existence des centres de rétention et à l’ensemble de la politique de contrôle des flux migratoires.

Les 25, 26 et 27 janvier 2010 au TGI de Paris (métro Cité) 10 personnes vont être jugées pour cette révolte.

Notre solidarité doit être à la hauteur de l’enjeu : la relaxe des inculpés et au-delà la liberté de circulation et d’installation.

Le 22 juin 2008 le plus grand centre de rétention de France a brûlé.

Entre juin 2008 et juin 2009, une dizaine d'anciens retenus sont arrêtés et incarcérés – pour la plupart pendant près d’un an – en détention préventive. Ils sont inculpés de dégradation, destruction des bâtiments du centre de rétention administrative de Vincennes, et/ou de violence à agent des forces de police.

Pendant les six mois précédant cet incendie, le centre de rétention de Vincennes est le lieu d’incessants mouvements de protestation de la part des sans-papiers enfermés. Grèves de la faim, départs de feu, refus de comptage, altercations avec la police, oppositions individuelles ou collectives, se sont succédés à l’intérieur du centre tout au long de cette période. A l’extérieur, manifestations et actions dénoncent l’existence même de ces centres et soutiennent ces révoltes.

Le 21 juin 2008, Salem Souli décède dans sa chambre après avoir réclamé en vain des soins médicaux. Le lendemain, une marche organisée par les retenus en mémoire de cet homme est violemment réprimée. Une révolte collective éclate alors et le centre de rétention part en fumée.

Un procès pour l’exemple

Pour empêcher que ce type de révolte ne se répande, l'Etat doit frapper fort, il lui faut trouver des responsables. Ces dix personnes ont été arrêtées pour servir d’exemple. Qu’elles soient « coupables » ou « innocentes » cela ne nous importe pas. L’Etat, en punissant ces personnes, souhaite voir disparaître la contestation, l’insoumission, les actes de résistance de ceux qui se trouvent ou se trouveront un jour entre les murs de ces centres.

La révolte de Vincennes n’est pas isolée. Partout où se trouvent des centres de rétention, éclatent des révoltes, ont lieu des départs de feux, des évasions, des grèves de la faim, des mutineries, des destructions. Ce fut le cas en France (Nantes, Bordeaux, Toulouse où des centres ont brûlé) et dans de nombreux pays d’Europe (Italie, Belgique, Pays-Bas, Grande-Bretagne) ou dans des pays où le contrôle aux frontières est externalisé comme la Turquie et la Libye.

L’incendie du centre de rétention de Vincennes n’est pas seulement symbolique : la disparition des 280 places de ce centre a eu pour conséquence immédiate une importante diminution des rafles et des expulsions, dans la région parisienne, pendant la période qui a suivi. Concrètement plusieurs milliers d’arrestations ont été évitées. Par cet acte, les retenus ont enrayé pour un temps le fonctionnement de la machine à expulser.

Prison pour étrangers : enfermer, expulser, dissuader d’immigrer

Les centres de rétention sont une des étapes entre l'arrestation et l’expulsion. Ils servent à enfermer les étrangers le temps de rassembler les conditions nécessaires aux expulsions, c’est-à-dire un passeport ou un laissez-passer délivré par un consulat et une place dans un avion ou un bateau.

Plus un Etat veut expulser, plus il construit de centres de rétention. Partout, leur nombre ne cesse d'augmenter. En Europe, la tendance est à l'allongement du temps d'enfermement qui, non seulement permet d'expulser plus, mais aussi de dissuader d'immigrer.

De fait, ces lieux d'enfermement sont des lieux punitifs. Ainsi, ils sont construits de plus en plus sur un modèle carcéral : vidéosurveillance, petites unités, cellules d'isolement... Par exemple, en France le plus grand centre de rétention en construction au Mesnil-Amelot (240 places), et qui ouvrira dans quelques semaines, est conçu sur ce modèle. En Hollande, où les suicides et les décès « inexpliqués » sont fréquents dans les centres, la rétention dure 18 mois et peut être renouvelée immédiatement après la libération; l'enfermement se fait en cellules individuelles très petites, parfois sur des bateaux-prisons, avec très peu d'accès à l'air extérieur.

Les sans-papiers : de la main d’œuvre sur mesure…

Les centres de rétention font partie de la politique de « gestion des flux migratoires » élaborée elle-même selon les critères de « l’immigration choisie », c’est-à-dire en fonction des besoins en main d’œuvre des pays d’Europe. Il n’est pas nouveau que les patrons des pays riches aient recours aux travailleurs immigrés pour accroître leurs profits. Que ce soit de manière légale comme dans le cas de l’intérim, de l’ex « contrat OMI » (qui permet d’aligner le droit de présence sur le territoire sur le temps de travail saisonnier) ou du travail au noir, les étrangers occupent le plus souvent des emplois dans les secteurs les plus pénibles (BTP, restauration, nettoyage, travaux saisonniers…). Ces secteurs demandent une main d’œuvre flexible, adaptable aux besoins immédiats de la production.

En plus de l’absence de droits liée à leur statut, par exemple en cas d’accident, la menace permanente de l’arrestation et de l’expulsion qui plane sur les sans-papiers permet évidemment aux patrons de les sous-payer, voire de ne pas les payer du tout (ce qui n’est pas rare). Ce nivellement par le bas des salaires et des conditions de travail permet au patronat de renforcer l’exploitation de tous. Les grèves répétées de sans-papiers montrent à quel point les patrons français et l’Etat ont besoin de cette main d’œuvre, mais aussi comment, en s’organisant collectivement, les sans-papiers peuvent parfois leur tenir tête et obtenir des régularisations.

… au bouc émissaire idéal

La politique migratoire, dont les centres de rétention sont un rouage, sert aussi à stigmatiser les sans papiers. L’Etat en fait les boucs émissaires des difficultés que connaît la population de la France. L’utilisation spectaculaire des expulsions par l'Etat participe à montrer à la fois l’ampleur du « danger » que l’immigration irrégulière représenterait pour la France et l’Europe, et l'efficacité d'un Etat qui protégerait ses concitoyens face à ce danger.

L’Etat utilise des artifices comme lesdites « menaces de l’immigration clandestine », de la « racaille des banlieues », des « femmes voilées », ou comme la campagne sur l’identité nationale, pour faire ressortir les pires relents xénophobes et racistes et tenter de créer un consensus autour du pouvoir et du monde qu’il produit.

Des frontières partout

Les centres de rétention sont un élément indispensable à l’application d’une politique européenne de contrôle des flux migratoires qui, prétendant abolir les frontières à l’intérieur de l’espace Schengen, les renforce à l’extérieur notamment avec le dispositif Frontex.

Ainsi, le contrôle s’externalise aux portes de l’Europe, en accord avec des pays tels que la Libye, la Mauritanie, la Turquie ou l’Ukraine, où sont financés des camps pour enfermer des étrangers décrétés indésirables, avant même qu'ils n'aient réussi à pénétrer en Europe.

En même temps à l’intérieur de ce territoire, les frontières se disséminent, deviennent mobiles et par là même, omniprésentes : chaque contrôle d’identité peut conduire à l’expulsion. Car la frontière n’est pas qu’une ligne délimitant le territoire, mais surtout un point de contrôle, de pression et de tri. Ainsi, la rue, les transports, les administrations, les banques, les agences d’intérim, font déjà office de frontières.

Les centres de rétention, comme tous les camps pour migrants, sont des bouts des frontières assassines de l’Europe de Schengen. Ce sont des lieux où l’on attend, enfermé, parfois indéfiniment et sans jugement, où l’on meurt faute de soin, où l’on se donne la mort plutôt que d’être expulsé. Il faut en finir avec les frontières !

Pour toutes ces raisons, et parce qu'il n'y a pas de « bonne » gestion des flux migratoires,
parce que chacun doit pouvoir décider où il veut vivre,
nous sommes solidaires des inculpés de la révolte et de l’incendie du centre de rétention de Vincennes !

•RELAXE DE TOUS LES INCULPÉS !
•LIBERTÉ DE CIRCULATION ET D’INSTALLATION !
•FERMETURE DES CENTRES DE RÉTENTION !
•PLUS DE PAPIERS DU TOUT !

SEMAINE DE SOLIDARITÉ DU 16 AU 24 JANVIER 2010.
1er rendez-vous le 16 janvier 2010 : Projection, Débat, Infos
à 19h au CICP (21 ter rue Voltaire, Paris 11ème)

collectif de solidarité avec les inculpés de Vincennes

[vroum]

SEMAINE DE SOLIDARITE AVEC LES INCULPES DE L'INCENDIE DE VINCENNES

Le centre de rétention administrative de Vincennes était la plus grande
prison pour sans-papiers de France. le 21 juin 2008, un retenu qui
avait réclamé en vain ses médicaments y est mort. Le lendemain, le 22
juin, au cours d'une révolte collective, le centre est parti en fumée.
10 personnes sont inculpées pour cette révolte.
Etre solidaire des inculpés de l'incendie de Vincennes, c'est être
solidaire de toutes
celles et ceux qui, d'une manière ou d'une autre, se révoltent contre
un monde où des millions de vies sont suspendues à des bouts de papiers.


Quelques initiatives prévues à Paris pour la semaine de solidarité:


* SAMEDI 16 à 15h. Porte des Lilas.
Balade solidaire autour des piquets de grève de sans-papiers.

* SAMEDI 16 à 19h, au CICP (21ter rue Voltaire, M° Rue des Boulets):
Réunion publique autour de la révolte de Vincennes et du procès
Infos, débat, projection

* SAMEDI 23 à 14h, République (angle de la rue du temple/place de la
République)
Balade contre la machine à expulser

* SAMEDI 23 à 19h, au bar des Lauriers (98, rue des Couronnes, M°
Couronnes /Jourdain)
Projo - discussion sur les luttes des sans-papiers

* DIMANCHE 24 à 15h, à la CIP (14, quai de Charente, M° Corentin Cariou)
Projection, discussion sur les luttes à l'intérieur et à l'extérieur
des centres de rétention en Europe et ailleurs.

* PROCES les 25, 26 et 27 JANVIER au TGI de Paris, 13h30, 16e chambre.


Et sur les ondes :

* Samedi 16 à 13h30 sur Radio Libertaire (89,4 FM), Chroniques rebelles

* Mardi 19 à 19h sur FPP (106.3FM), Au fond près du radiateur

* Jeudi 21 à 12h30, FPP, Actualité des luttes

* Vendredi 22 à 19h, FPP, L'envolée

[jean]

à faire suivre très largement:

AU CENTRE DE RETENTION DE VINCENNES TOUT EST PERMIS !

Deux Algériens Sofiane et Aïna. arrêtés lors d’un contrôle au faciès à la
gare du Nord, retenus A VINCENNES DEPUIS 45 JOURS, sont en grève de la
faim.

SOS SOUTIEN AUX SANS PAPIERS SERA TOUJOURS PRESENT DANS LES
CRA
POUR SE FAIRE LE RELAI ENTRE L’INTERIEUR ET L’EXTERIEUR.

DEPUIS 4 JOURS ILS SONT EN GREVE DE LA FAIM : brisons l'isolement et le
silence!

Ce gouvernement s’acharne pour faire appliquer par tout moyen sa politique
populiste du chiffre, et de sa politique utilitariste de l’immigration et
du droit d’asile.

HORTEFEUX « agacé » par la compétence de la Cimade (plus d’un tiers des
retenus libérés) a ouvert « le marché des étrangers » : les permanences
juridiques au plus offrant, et les moins compétents surtout !
Ici, l’ASSFAM touche 430 000 euros. La machine à expulser et broyer les
vies va pouvoir tourner à plein régime ! , et les violences policières
resteront sous silence.

** Ces deux grévistes de la faim n’ont commis aucun délit, sinon d’avoir
une
identité "identifiable" comme « Auvergnats » dans ce pays où l’Identité
prime :
ils sont emprisonnés depuis 45 jours.

** Besson, le parjure a signé malgré ses promesses de respect des procédures
l’évincement de la Cimade , et non content, il anticipe aussi sur la
Directive Retour (rétention jusqu’à
18 mois d’emprisonnement)
*HORTEFEUX, en 08, avait donné sa parole que le décret d’application ne
serait pas signé), les deux parjures persistent et signent cependant !
** La Cimade est « out » de Vincennes : TOUT EST PERMIS ! les 35 000 retenus
/an, seront tous expulsés. Notre ministre de l’IDENTITE et de la RAFLE
pourra donc atteindre les 40 000 expulsions/an avec la politique ouvertement
xénophobe.

SOS SOUTIEN AUX SANS PAPIERS appelle à mobilisation pour briser par tous
moyens ce silence assourdissant et RELAYER LES JUSTES REVOLTES DANS LES
CRA.
Au 32 em jour de rétention, toujours sans laissez passer, tous les deux ont
été déférés
en correctionnelle ! : 2 ans d’Interdiction du Territoire, et exécution
de la décision
de reconduite.

Traités comme des criminels ; alors qu’ils n’ont jamais caché leur
nationalité, leur nom, ni pris d’alias,ils ont reconnu devant le juge leur
nationalité, mais ils n’ont pas parlé au représentant du consulat d’Algérie,
par deux fois : cela mérite la correctionnelle, et le bannissement sous les
verrous… 47 jours, dont 2 de garde à vue.

JUSQU’OU LES PLEINS POUVOIRS DE L’EXECUTIF SUR LE LEGISLATIF PEUT IL
PERDURER ?
Jusqu’où nos ministres, et les politiques européennes de l’immigration iront
elles;
Mais jusqu’où allons-nous rester simples témoins ?

SOS SOUTIEN AUX SANS PAPIERS APPELLE A LES SOUTENIR PAR TOUS MOYENS
POUR LEUR LIBERATION IMMEDIATE ET LEUR REGULARISATION.

FERMETURE DE TOUS LES CRA

[vroum]

Le courageux combat des sans-papiers vitriots

Je refuse d’être esclave en 2010, je veux plus de ça ! »

Le 19 octobre 2009, les sans-papiers de Vitry-sur-Seine réunis en collectif en ont eu marre d’attendre une régularisation toujours à venir : ils ont occupé le centre des impôts. Évacués le soir même sur ordre du préfet, ils sont restés sur le trottoir. Les policiers sont finalement repartis ; eux n’ont pas bougé. Depuis, ils tiennent le trottoir jour et nuit, décidés à ne pas le quitter d’eux-mêmes sans avoir obtenu une régularisation pour tous, sans conditions.

Les conditions requises pour obtenir une régularisation sont très restrictives. Aussi, après plus de deux mois, subissant froid, pressions et autres difficultés, ils restent déterminés. Une délégation a été reçue à la préfecture et des dossiers de demandes de régularisations sont en préparation, avec l’aide des militants de leur comité de soutien ; mais ils savent qu’ils n’en ont pas encore fini : s’ils ont tenu jusqu’à maintenant, c’est pour qu’on ne leur dénie plus le droit de vivre ici.
Ils savent leur combat juste, et ils entendent le mener eux-mêmes. Ils ont choisi de se regrouper dans leur ville et de s’attaquer à l’État, qui encaisse leurs impôts et cotisations mais les fait pourchasser. Ils ont entraîné de nombreux habitants de Vitry à les soutenir. Ceux qui passent les voir, cinq minutes ou une nuit, les bras vides ou chargés, sont reçus avec chaleur et simplicité.

Ils dénoncent aussi les patrons qui profitent de leur situation, réclament la liberté de circuler, et se disent même pour l’abolition des frontières. Quelques-uns d’entre eux n’ont pas hésité à aller encourager et conseiller des sans-papiers marseillais à surmonter la crainte d’une arrestation et s’organiser, à l’exemple des milliers de sans-papiers en grève.
« Fraternité, liberté, égalité » : ces mots que les républiques n’utilisent que comme un slogan et qui sont censés représenter les valeurs d’une répugnante « identité nationale », signifient bien autre chose pour eux : ils les ont écrits au-dessus de leurs tentes pour nous appeler toutes et tous à les rejoindre dans la lutte. Puissent-ils tenir jusque là...

Nicolas, groupe libertaire d’Ivry

in Le Monde libertaire # 1578

Piquet de grève du Collectif des travailleurs sans-papiers de Vitry
81 rue Camille Groult
94400 Vitry-sur-Seine
06 01 19 69 71 / 06 29 82 52 96
http://soyouz.ua.free.fr/

Prochaine réunion du comité de soutien vendredi 8 janvier 2010 à 18 h., salle du château, 6 rue de Montebello, à Vitry.

[jean]

Tentative de suicide par pendaison
Au Centre de Rétention de Palaiseau

Il se pend parce que l’administration française a ignoré ses droits

En 2006, monsieur T. fuit le génocide au Soudan et la mort de son père et
son frère brûlés vifs dans leur maison. Brûlé lui-même au dos et à la jambe,
il réussit pourtant à s’enfuir vers Israël.
Il est alors arrêté par la police égyptienne alors qu’il tente d’aller en
Israël en passant par le Sinaï, expulsé vers le Soudan et où un tribunal le
condamne à 10 ans de prison.
Libéré lors de l’attaque de la prison par le Mouvement pour la Justice et
l’Egalité, il trouve refuge en Libye.
Quelques mois plus tard, de peur d’être renvoyé au Soudan, il choisit de
partir en Europe pour demander la protection de la France.
Il voyage de Libye à Marseille en barque. Il est arrêté le lendemain de son
arrivée en France. La préfecture de la Nièvre lui délivre un arrêté de
reconduite à la frontière et ordonne un placement en rétention avant même
qu’il ait pu déposer sa demande d’asile.

Le 29 décembre 2009, la Cour européenne des droits de l’Homme ordonne à la
France de NE PAS EXPULSER monsieur T. Monsieur T. doit donc être libéré
puisque la loi ne permet la rétention d’un étranger « que pour le temps
strictement nécessaire à son départ ».

Peu importe, le lendemain, monsieur T. est présenté au consulat du Soudan
(alors qu’il demande justement à être protégé vis-à-vis des autorités
soudanaises) dans le but d’obtenir un laissez-passer pour l’expulser. Et la
préfecture de la Nièvre s’entête : elle demande une prolongation –inutile-
de la rétention de 15 jours acceptée par le juge des libertés. Inutile car
la rétention permet à l’administration d’organiser l’expulsion.
Or Monsieur T. ne peut pas être expulsé !

Monsieur T. ne comprend pas pourquoi il n’est pas libéré, il s’énerve et lui
qui devrait être libre est placé en cellule d’isolement.
D’incompréhension, de désespoir, monsieur T. se pend dans sa cellule.

Monsieur T. est aujourd’hui en hôpital psychiatrique, toujours sous le
régime de la rétention.

5 retenus sur 9 en grève de la faim

Même accablement chez les autres retenus face à cette politique du chiffre
qui frappe aveuglément pères, mères, familles entières, jeunes majeurs. Ils
sont aujourd’hui cinq à refuser de s’alimenter sur les neuf hommes retenus
au centre de Palaiseau. Solution désespérée pour protester contre leur
expulsion.
http://www.observatoire-cra-palaiseau.org

[jean]

A diffuser sans modération mais avec attention, à lire jusqu’au bout et après qu’est ce que l’on fait ?



Pour faire suite à l’émission de Radio Libertaire sur les sans papiers en grève devant l’hôtel des impôts de Vitry…



Lors, de notre venue à Vitry, nous avons parlé à Tidiane et aux personnes présentes, ils nous ont expliqué ce qu’ils souhaitaient et leurs avons rappelés :



1) les sans papiers ne sont pas responsables, c’est à l’employeur de faire les déclarations nécessaire à OMI (Office des Migrations Internationales) qui est assujettie de taxes.

.

2)Nous leur avons dit que nous allions les aider à monter le dossier mais qu’avant il nous fallait des confirmations des autorités concernant la particularité des travailleurs clandestins employés sans droits par des entreprise régulièrement immatriculées au registre du commerce et des sociétés.



Pour infos :



Nous avons de la chance, les inspecteurs du travail territoriaux et nationaux s’opposent vivement à entrer dans les sociétés supposer embaucher et faire travailler des sans papiers car ce ne sont pas les sans papiers qui sont responsable mais bel et bien les employeurs.



Nous leurs (Tidiane et aux personnes présentes) avons dit simplement que la procédure consistaient :



Donc comme promis, et après obtention de renseignements officiels (Inspection du Travail, Ministère du travail, Assedic de Paris et l’assistance Prud’hommes services d’information privée sur le droit du travail), il en ressort ce qui suit.



Pour les travailleurs embauchés dans le privé,



C’est irrémédiablement a la charge de l’entreprise, qui a embauché le travailleur clandestin, de procéder à sa régularisation. Il y a facilité à contraindre la société de le faire.



Sur ceux qui ont un contrat de travail (ou des) et des fiches de payes, toutes les infos y sont inscrites



La procédure est simple (*) :



1) Récupérer sur les fiches de paye les N° de Siret, Urssaf, Assedic et de sécurité sociale. (Tout figure sur une fiche de paye) Si il y a ; également déclaration d’impôts ou avis d’imposition car elle porte le n° fiscal et le fip du déclarant)



2) Faire un référé aux prud’hommes contre l’entreprise et les AGS (Fond d’assurance des Garanties Salaires)



3) Contraindre le Tribunal Administratif (Préfecture + la CPAM + l’état (CSG / RDS) et autres, à comprendre qu’il respecter les Arrêts des Cours de Cassation d’appel and co…



Il est nécessaire de diviser la procédure en 3 catégories

- Ceux qui ont un contrat de travail en cours ou récent

- Ceux qui n’ont que des fiches de paye.

- Les autres (plus compliqué, au cas par cas, car certains ont déjà une (a) procédure de reconduite à la frontière en cours ou (b) un passeport diplomatique caduc etc…)



(a) Ils risqueraient de faire péter le dossier.



(b) Lors de notre venue à Vitry, nous avons rencontrée, une sans papiers ex femme de diplomate, nous lui avons promis de l’informée sur sa situation, malheureusement, des nouvelles la concernant : elle risque une double condamnation dans son pays, car elle a été condamnée en 2009 pour abandon de famille et comme son mari était en fonction diplomatique en Libye, il a perdu la face, là bas on ne quitte pas son mari sans représailles… Puis, son ex mari a obtenu le divorce avec tous les tords à la charge de madame etc. Enfin, le pays n’étant pas géopolitiquement jugé instable etc…. etc… il vaut mieux axer son dossier avec son passeport civil, la question « femme battue ne rentre pas ici car elle n’a aucun document justifiant qu’elle est en danger physique et moral »



Les travailleurs qui sont en CRA, ont les mêmes droits.



(*) Le seul risque est qu’ Hortefeux soit saisi par un anti sans papier qui lui explique ce que je viens d’écrire… Hortefeux pourrai saisir l’autorité supérieure afin de passer un décret avec application immédiate et effet rétroactif, ce qui pourrait remettre en cause les régularisations qui ont été faites collectivement ; (comme cela s’est passé après la manif de Poitiers)



Il faut impérativement stopper toutes les procédures sur le fond aux prud’hommes. Monter des référés par entité d’entreprise, la procédure sera collective.



Plusieurs manières de saisir un prud’homme en référé

Soit au siège social de l’entreprise

Soit la ville du lieu de travail

Soit la domiciliation du salarié



Pour annuler une procédure de fond aux prud’hommes en cours, il suffit de changer de juridiction pour cela une lettre manuscrite reprenant l’accusation en mentionnant clairement que l’on s’est trompé de procédure.



Toutes les personne s qui ont au moins 910 heures de travail effectif cotisées ouvrent droit sans distinction de titre de travail ou non, aux Assedic, à la retraite et a la sécu.



Les autres peuvent s’inscrire aussi car ils ouvrent droits aux formations financés par l’Etat et automatiquement au RSA.



Il est important de souligner que l’Etat et les institutions ont encaissé indûment des cotisations, des impôts etc…et de ce fait sont autant responsables voir complices, donc il faut les contraindre.



L’Etat encaisse chaque année des millions qui permettent de financer la nation. Un article de loi dit, qu’en cas de refus du respect des droits du travailleur, il peut en demander le remboursement pur et simple desdites cotisations qui ont été prélevées à tort sur sa fiche de paye au titre de l’assurance salariale.

Pour infos :

L’assurance de garantie des salaires (AGS) doit aussi garantir les sommes dues aux travailleurs sans papiers
Dans la droite ligne de la politique liberticide HORTEFEUX-SARKOZY, l’assurance de garantie des salaires, créée en 1973 à la suite du conflit chez « LIP » et gérée par les ASSEDIC, fait du zèle en refusant ou en tentant de limiter sa garantie des sommes dues aux travailleurs sans papiers, salariés d’entreprises placées en redressement ou en liquidation judiciaire.

L’équation démagogique « pas de papiers égale pas de droits » tente encore d’être appliquée aux travailleurs les plus précaires parmi les précaires.

Pourtant la lecture de la notice DAJ A34 produite par les ASSEDIC n’émet aucune restriction de ce type.

Au paragraphe « Qui peut bénéficier de l’AGS ? », on peut lire :

« Vous bénéficiez du régime de garantie des salaires si vous êtes salarié d’un commerçant, d’un artisan, d’un agriculteur, d’une société de droit privée, ou d’une association ». L’article L8252-3 du Code de Travail (L143-13-1 ancien) stipule en effet clairement que le salarié étranger mentionné à l’article L8252-1 (non muni du titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France) bénéficie des dispositions du chapitre III du titre V du livre II relatives aux assurances et privilèges de salaire pour les sommes qui lui sont dues en application de cet article).

Il s’agit notamment :

1. du paiement du salaire et des accessoires de celui-ci, conformément aux dispositions légales et aux stipulations contractuelles applicables à son emploi, déduction faite des sommes antérieurement perçues au titre de la période considérée

2. en cas de rupture de la relation de travail, d’une indemnité forfaitaire égale à un mois de salaire, à moins que l’application des règles figurant aux articles L 1234-5 (préavis), L 1234-9 (indemnité de licenciement), L 1243-4 (salaires jusqu’au terme du contrat en cas de CDD rompu par l’employeur hors faute grave) et L 1243-8 (indemnité de fin de CDD) ou des stipulations contractuelles correspondantes ne conduise à une solution plus favorable.

Le conseil de prud’hommes saisi peut ordonner par provision le versement de l’indemnité forfaitaire prévue au 2°.

Ces dispositions ne font pas obstacle au droit du salarié de demander en justice une indemnisation supplémentaire s’il est en mesure d’établir l’existence d’un préjudice non réparé au titre de ces dispositions, comme par exemple la perte de chance liée au refus de l’employeur de faire les démarches nécessaires auprès de la préfecture pour permettre au salarié de régulariser sa situation.

On invoquera donc utilement, si l’AGS refuse ou limite sa garantie, les dispositions qui précèdent à l’occasion du procès prud’homal.

Une difficulté pourra cependant être soulevée concernant la rédaction du nouvel article L8252-3 qui renvoie aux sommes dues en application de l’article L8252-1.

L’article L8252-3 est censé transposer les dispositions de l’article L143-13-1 qui visait les sommes dues en application de l’article L341-6-1.

Or, lors de la recodification « à droits constants » l’article L341-6-1 a été scindé en deux articles.

Le premier alinéa correspond à l’article L8252-1 et les alinéas 2 à 6 à l’article L8252-2 du NCT.

C’est ce dernier article qui fixe expressément les droits du salarié sans papiers au titre de la période d’emploi illicite.

On rappellera donc utilement en conséquence les dispositions de l’article 57 de la loi du 30/12/2006 n° 2006-1770 qui édicte le principe de recodification à droits constants et la probable « erreur ou omission matérielle » issue de la rédaction de l’article L8252-3.

Il arrive également qu’une liquidation intervienne postérieurement aux condamnations fixées par le jugement du Conseil de prud’hommes ou que l’AGS refuse, malgré la décision fixant les créances du salarié déclarées opposables, de mettre en œuvre sa garantie.

Il y aura lieu dans ce cas de saisir à nouveau le Conseil de Prud’hommes sur le fondement des dispositions des articles L621-127 et L621-128 du code de commerce

L’article L621-127 dispose que :

« Lorsque les institutions mentionnées à l’article L143-11-4 (L3253-14 et R3253-4 NCT) du Code de Travail refusent, pour quelque cause que ce soit, de régler une créance figurant sur un relevé des créances résultant d’un contrat de travail, elles font connaître leur refus au représentant des créanciers qui en informe immédiatement le représentant des salariés et le salarié concerné.

Ce dernier peut saisir du litige le Conseil de Prud’hommes.

Le représentant des créanciers, le chef d’entreprise ou l’administrateur lorsqu’il a pour mission d’assurer l’administration sont mis en cause.

Le salarié peut demander au représentant des salariés de l’assister ou de le représenter devant la juridiction prud’homale ».

L’article L621-128 du code de commerce prévoit quant à lui que :

« Les litiges soumis au Conseil de Prud’hommes, en application des articles L621-125 et L621-127 sont portés directement devant le Bureau de jugement ».

L’AGS, si elle était partie au jugement ne pourra soulever une fin de non recevoir tirée des dispositions de l’article R1452-6 du Code de travail qui institue l’unicité d’instance en matière prud’homale.

En ce qui concerne les procédures de contestation, à la suite d’un refus de garantie de l’AGS, Monsieur Philippe LAFARGE écrivait à propos de l’article 125 de la loi du 25 janvier 1985 (texte aujourd’hui inséré dans le Code de commerce sous le numéro : L621-127)

« L’instance de l’article 125 suppose que le représentant des créanciers, le chef d’entreprise ou l’administrateur, lorsqu’il a pour mission d’assurer l’administration, soit mis en cause.

Si ces parties sont mises en cause, c’est l’Institution gestionnaire du régime qui se retrouve dans ces conditions, qu’elle peut être amenée à en supporter la responsabilité.

Elle peut être susceptible de supporter les frais de la procédure, non pas parce qu’elle aurait à les prendre en charge, mais parce qu’elle en serait responsable.

Dans le cadre de l’article 125 de la loi, l’objet du litige est en effet de trancher le refus de l’institution de garantie.

Ce refus peut être une contestation de la créance elle-même, ou des conditions de garantie de la créance »

(« Procédures Collectives et Droit du travail », Philippe LAFARGE & autres, éditions NATHAN, PARIS 1990, page 85).

Dans le cadre de l’instance initiale l’AGS n’est partie qu’en sa qualité d’intervenante forcée.

Dans l’instance de l’article L621-127, l’AGS est défenderesse principale.

Il ne saurait donc y avoir violation du principe de l’unicité d’instance.

Les travailleurs sans papiers seront en conséquence fondés à demander au Conseil de prud’hommes de condamner directement l’AGS au paiement des sommes qui ont été fixées par le précédent jugement, à des dommages et intérêts pour résistance abusive et à un article 700 du CPC pour frais de procédure.

De telles pratiques de résistance au paiement des AGS n’étonneront pas ceux qui régulièrement se débattent avec les mandataires judiciaires, les représentants des créanciers, les cabinets d’experts comptables de ces professions, les AGS, pour permettre aux salariés de percevoir dans des délais raisonnables les condamnations allouées par les Conseils de Prud’hommes ou plus simplement les salaires dus après l’ouverture d’une procédure collective.

On rappellera à ce sujet, ceci pouvant expliquer cela, qu’en moins de 2 ans le patronat a obtenu la baisse de sa contribution au titre de l’assurance de garantie des salaires qui est passée de 0,45% à 0,10% de la masse salariale.

Ce taux de cotisation patronale est manifestement volontairement sous évalué.

Il doit donc être augmenté car il ne saurait être question que les travailleurs soient doublement victimes de cette situation.



Exécution et rupture du contrat de travail d’un travailleur sans papiers



Exécution du contrat de travail : Le socle des droits au travail des « sans papiers », quelque soit la catégorie à laquelle ils appartiennent, est l’article L341-6-1 du Code du travail.



« L’étranger employé en violation des dispositions de l’alinéa premier de l’article L341-6 est assimilé, à compter de la date de son embauche, à un travailleur régulièrement engagé en ce qui concerne les obligations de l’employeur relatives à la réglementation du travail définie au livre II du présent code et, pour les professions agricoles, aux articles L713-2 et suivants du Code rural, ainsi qu’à la prise en compte de l’ancienneté dans l’entreprise. En ce qui concerne les avantages pécuniaires, cet étranger a droit au titre de la période d’emploi illicite :



Au paiement du salaire et des accessoires de celui-ci conformément aux dispositions législatives ou réglementaires et aux stipulations contractuelles applicables à son emploi, déduction faite des sommes antérieurement perçues au titre de la période considérée. »



Alinéa 1er de l’article L341-6 « Nul ne peut, directement ou par personne interposée, engager, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France. »



On ne saurait être plus clair.

Les travailleurs sans papiers bénéficient de la quasi-totalité des dispositions du Code du travail et des conventions collectives.



Par exemple, le SMIC, les minima conventionnels, les congés payés, le paiement des heures supplémentaires doivent être respectés. L’employeur ne peut se prévaloir de la nullité du contrat de travail d’un ressortissant en situation irrégulière pour ne pas respecter la législation sur le SMIC ou verser l’indemnité prévue par l’article L341-6-1 du Code du travail.



On saisira donc le Conseil de Prud’hommes compétent, accessible, malgré les gesticulations de l’hiver dernier de SARKOSY, aux travailleurs sans papiers.



Cependant, afin d’éviter toute difficulté, il faudra se procurer, si nécessaire, les documents justifiant de l’identité réelle du salarié qui, s’il n’a pas régularisé sa situation, établira un mandat au camarade assurant sa défense. En cas de sous-traitance clandestine ou non conforme, le donneur d’ordre est tenu solidairement avec son sous-traitant au paiement des salaires et des indemnités de rupture dues au travailleur sans papier (articles L324-13-1, L324-14 et L324-14-1 du Code du travail).



Ces dernières dispositions sont très peu utilisées et il nous faut réfléchir à leur mise en oeuvre,

les marchés, notamment dans le secteur des services et du bâtiment, étant soumissionnés à des

prix ne permettant pas le respect du Code du travail et des conventions collectives.



2 Rupture du contrat de travail

C’est la 2e partie de l’article L341-6-1 cette fois qui protège les camarades sans papiers. « En cas de rupture de la relation de travail, (cet étranger a droit) à une indemnité forfaitaire égale à un mois de salaire à moins que l’application des règles figurant aux articles L122-3-4, L122-3-8, troisième alinéa, L122-8 et L122-9 ou des stipulations contractuelles correspondantes ne conduise à une solution plus favorable.

La juridiction prud’homale saisie peut ordonner par provision le versement de l’indemnité

forfaitaire visée à l’alinéa précédent

.

Ces dernières dispositions ne font pas obstacle au droit du salariés de demander en justice une indemnisation supplémentaire s’il est en mesure d’établir l’existence d’un préjudice non réparé au titre desdites dispositions. »



Trois cas sont à distinguer :

1) Le travailleur a ses papiers à l’embauche, mais n’a plus ses autorisations de travail renouvelées (refus d’asile politique, condamnation, changement de réglementation, etc…).



L’employeur le licencie après l’avoir laissé continuer son travail au moins une journée à partir du moment où il en est informé.



Le travailleur doit bénéficier de l’indemnité forfaitaire égale à un mois de salaire.



S’il y a plus de 2 ans d’ancienneté il a droit au préavis de 2 mois même si celui-ci ne peut être exécuté (Cassation sociale 12/03/2002 n° 99-44.316) et à l’indemnité de licenciement des articles L122-8 et L122-9 du Code du travail.



S’il est en contrat à durée déterminée, l’employeur devra lui verser les indemnités de l’article L122-3-8, équivalente aux salaires jusqu’à la fin du CDD, et de l’article L122-3-4, indemnité de fin de contrat.



Mais attention, l’employeur sera condamné pour licenciement sans cause réelle et sérieuse s’il refuse de délivrer un des documents permettant au salarié de régulariser sa situation (tel que contrats de travail, attestation ou autre).



Le fait du prince n’existe plus.

- Cour d’Appel de Paris 16 novembre 1990 Salvam c/ La Cour St Germain

- Cour de cassation 13 février 1991 n° 87-43.924

- Cour d’Appel de Paris 25 février 1992 Nagaligam c/ Klynos

- Cour d’Appel de Paris 28 mai 1996 Legbedze c/ CGME

- Cour de cassation 10 février 1998 n° 94-44.308

et Cour de Versailles 8 décembre 1999 Mukwala c/ S.A. Omega

- Cour d’Appel de Paris 25 février 2003 Traoré c/ Déclic Net

- Cour d’Appel de Paris 13 janvier 2005 Sylla c/ l’Alsacienne de Restauration



Il s’agit donc, en urgence, sans attendre un courrier de l’employeur, de le mettre en demeure de tout mettre en oeuvre auprès des autorités compétentes pour que la situation du salarié soit régularisée.



A cet égard, on n’hésitera pas à solliciter la Direction départementale du travail et de l’emploi, la préfecture et autres administrations.



Dans de nombreux cas le blocage de l’employeur vient de son refus de payer la redevance OMI compte tenu de l’interdiction qu’il a d’en demander le remboursement au salarié (article L341-7-1 du Code du travail) – affaires Nagalingam, Salvam, Mukwala précitées. Une mise en demeure sera effectuée.





2) Le travailleur est embauché sans avoir de papiers



Les dispositions du 2°) de l’article L341-6-1 s’appliquent également.



Au titre du dernier alinéa de cet article des dommages et intérêts supplémentaires pourront être réclamés à l’employeur.



3) Le travailleur est embauché avec de faux papiers

Bien souvent l’employeur en est informé, voir fournit des faux papiers !



L’avantage est énorme pour le patron. Heures de travail non payées, minima non respectés, rupture immédiate du contrat à la moindre réclamation, etc…



Dans ce cas, il faudra s’attacher à démontrer que l’employeur est parfaitement informé de la situation et ne ressort ce problème qu’à l’occasion d’un contrôle de la préfecture ou de l’Inspection du travail, parfois provoqués.



La Cour de cassation dans un arrêt du 15/07/1998 n° 96-40631, par un attendu de principe, a précisé qu’il incombait à l’employeur de vérifier la nationalité du salarié au moment de son embauche, faute de quoi le licenciement prononcé pour situation irrégulière à la suite d’un contrôle de l’Inspection du travail était sans cause réelle et sérieuse.



On produira aussi des attestations sur les pratiques de l’employeur ou sur la connaissance qu’il avait de cette situation. Si la preuve est faite, ou si l’employeur conserve au moins une journée le salarié, les indemnités de rupture de l’article L341- 6-1 seront dues.



Ali Korera, ouvrier nettoyeur, vient de faire condamner la société l’Audacieuse sur cette base devant le Conseil de Prud’hommes de Paris (jugement du 19 avril 2006 RG 05/7709).



Enfin, une loi qui entrera en vigueur le 01/01/2007 fera obligation à l’employeur de s’assurer de l’existence de l’autorisation de travail.



A la finale, on aura donc tout intérêt à faire appliquer ces dispositions globalement protectrices du code du travail.



N.B. : On peut avec les numéros des arrêts de la Cour de cassation les consulter sur le site « LEGIFRANCE » ou les commander gratuitement au Greffe de la Cour de cassation .Les arrêts de la Cour d’Appel et du Conseil de prud’hommes cités sont disponibles auprès du syndicat.



FIN



Consulter ce lien.

http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article33

[jean]

SEMAINE DE SOLIDARITE AVEC LES INCULPES DE L'INCENDIE DE VINCENNES

Le centre de rétention administrative de Vincennes était la plus grande
prison pour sans-papiers de France. le 21 juin 2008, un retenu qui
avait réclamé en vain ses médicaments y est mort. Le lendemain, le 22
juin, au cours d'une révolte collective, le centre est parti en fumée.
10 personnes sont inculpées pour cette révolte.
Etre solidaire des inculpés de l'incendie de Vincennes, c'est être
solidaire de toutes
celles et ceux qui, d'une manière ou d'une autre, se révoltent contre
un monde où des millions de vies sont suspendues à des bouts de papiers.


Quelques initiatives prévues à Paris pour la semaine de solidarité:


* SAMEDI 16 à 15h. Porte des Lilas.
Balade solidaire autour des piquets de grève de sans-papiers.

* SAMEDI 16 à 19h, au CICP (21ter rue Voltaire, M° Rue des Boulets):
Réunion publique autour de la révolte de Vincennes et du procès
Infos, débat, projection

* SAMEDI 23 à 14h, République (angle de la rue du temple/place de la
République)
Balade contre la machine à expulser

* SAMEDI 23 à 19h, au bar des Lauriers (98, rue des Couronnes, M°
Couronnes /Jourdain)
Projo - discussion sur les luttes des sans-papiers

* DIMANCHE 24 à 15h, à la CIP (14, quai de Charente, M° Corentin Cariou)
Projection, discussion sur les luttes à l'intérieur et à l'extérieur
des centres de rétention en Europe et ailleurs.

* PROCES les 25, 26 et 27 JANVIER au TGI de Paris, 13h30, 16e chambre.


Et sur les ondes :

* Samedi 16 à 13h30 sur Radio Libertaire (89,4 FM), Chroniques rebelles

* Mardi 19 à 19h sur FPP (106.3FM), Au fond près du radiateur

* Jeudi 21 à 12h30, FPP, Actualité des luttes

* Vendredi 22 à 19h, FPP, L'envolée

compte rendu de la 1ere journée du procès des
inculpés de l'incendie de Vincennes

Aujourd'hui lundi 25 janvier a débuté le procès
des dix sans-papiers accusés d'avoir participé à
la révolte collective qui en juin 2008 a abouti à
la destruction du centre de rétention de
Vincennes.

En réalité ce procès n'a pas vraiment commencé et
demain nous saurons si la juge madame Dutartre
peut continuer à présider les audiences à venir
et si Nadir Autmani, en détention depuis 8 mois,
sera remis en liberté.

Voici un compte rendu succinct de ce qu'il s'est passé au tribunal aujourd'hui.
Avant même l'ouverture du procès, nous avons
appris que l'un des prévenus avait été arrêté
dans une rafle dans le secteur de la gare du nord
et était placé en garde à vue. N'étant pas
présent au début de la séance, l'audience a été
suspendue jusqu'à ce qu'il soit libéré. A 15h30,
le prévenu arrive et les audiences reprennent
dans le brouhaha, les slogans à l'extérieur
faisant écho à l'agitation à l'intérieur. Il y a
encore des places dans la salle, alors que 200
personnes attendent devant exprimant de diverses
façons leur solidarité avec les inculpés.
Parallèlement des gens vont protester auprès du
batonnier et de la présidence du tribunal. Alors
que les avocats soulèvent le problème de la
publicité des débats, l'épouse d'un des prévenus
reconnait la juge : c'est celle là même qui a
fait incarcérer son mari en 2005 et qui l'a mise
elle sous contrôle judiciaire. Elle commence a
interpeler la juge qui dément et demande aux
gendarmes de la faire sortir. Deux gendarmes
s'approchent mais n'insistent pas devant son
refus. La juge persiste à nier, lançant aux
avocats : "vous préferez croire en vos clients
plutôt qu'en le tribunal". Mauvaise foi ou
démonstration d'une justice d'abattage qui envoie
chaque jour des centaines de gens croupir en
prison?
Mal à l'aise, la juge accorde tout de même 15
minutes de suspension. Pendant ce temps, des
avocats vont chercher des documents attestant de
cette affaire.
A la reprise d'audience, la juge décide d'abord
de lire les chefs d'inculpation de chacun des
prévenus:
- violences sur dépositaires de l'autorité
publique n'ayant pas entrainé d'ITT supérieure à
8 jours.
- destruction par incendie des bâtiments du centre de rétention de Vincennes.
- destruction de biens destinés à l'utilité ou à la décoration publique.

3 des 5 policiers plaignants, Patrice Beaufort,
Nicolas Carlot, Jérôme Dupuy, Jonathan Faure,
Sandrine Schenk, Corinne Tamas sont présents.

Les avocats apportent la preuve de ce que disait
l'épouse de D et demandent à la juge qu'elle se
désaisisse de l'affaire. Déstabilisée, Madame
Dutartre suspend l'audience jusqu'à demain mardi
13h30.

Les enjeux de l'audience de demain sont le report
du procès et surtout, si ce report est accepté,
la remise en liberté de Nadir Autmani.

Soyons nombreux pour que ce procès n'ait pas lieu et que Nadir soit libéré.

Fermeture des centres de rétention!
Liberté de circulation et d'installation pour tous!
--

[jean]

"la protection des personnes prime sur le pointillisme procédural".

Paris, le 24 janvier 2009, COMMUNIQUÉ

123 ressortissants étrangers en situation irrégulière découverts en
Corse : Eric BESSON précise les procédures en cours

Les 123 ressortissants étrangers en situation irrégulière découverts
en Corse le vendredi 22 janvier 2010 à 8 heures,
ont été transférés samedi 23 janvier 2010 dans 5 centres de
rétention administrative situés à Marseille,
Nîmes, Lyon, Toulouse et Rennes.

Ces 123 personnes ont immédiatement bénéficié d’une visite médicale,
d’une évaluation individuelle de leur
situation, d’un hébergement adapté, notamment pour les familles et
les enfants, et d’une assistance dans
l’exercice de leurs droits, délivrée par une association
indépendante.

Face à des situations d’urgence, la protection des personnes prime
sur le pointillisme procédural. Ceux qui
reprochent à l’Etat de ne pas avoir respecté l’ensemble des
procédures administratives – au demeurant très mal
adaptées à l’arrivée massive, concentrée et exceptionnelle de
migrants en situation irrégulière – devraient
comprendre qu’il était impossible d’amener en quelques heures à la
pointe sud de la Corse des dizaines
d’interprètes, d’avocats, de médecins, et de trouver sur place un
local de rétention administrative respectant
l’ensemble des normes en vigueur, en tenant compte en particulier de
la situation des femmes enceintes et des
nourrissons. Eric BESSON a donc préféré un transfert rapide vers ces
5 centres d’hébergement adaptés dans
le seul cadre juridique disponible pour des ressortissants étrangers
en situation irrégulière.

Ce transfert a permis de poursuivre l’audition de ces personnes par
les services de police et de gendarmerie, dans le
cadre de l’enquête judiciaire en cours. Il a aussi permis à ces
personnes d’exercer leurs droits. 61 des 81 adultes
ont d’ores et déjà choisi de demander l’asile, ce qu’ils s’étaient
abstenus de faire jusque-là. Le maintien de ces
personnes dans le gymnase de Bonifacio n’aurait pas permis d’offrir
de telles garanties en moins de 24 heures.

Les dispositions ont été prises pour que les migrants amenés à
quitter les centres de rétention soient immédiatement
pris en charge par les services de l’Etat et qu’un hébergement leur
soit proposé, en partenariat avec la Croix rouge.
Les personnes qui déposeront une demande d’asile en Préfecture
verront cette demande instruite par
l’OFPRA en procédure normale et non pas en procédure accélérée comme
le prétendent certains
commentateurs. Ceux qui n’auront pas obtenu l’asile et qui auront
refusé toute proposition d’aide au retour
volontaire ont vocation à être reconduits dans leur pays d’origine.

« Dans cette affaire, la France poursuit une politique à la fois
ferme et humaine. Ma détermination à renforcer la
surveillance de nos frontières et à coopérer avec nos partenaires
européens en Méditerranée, que j’ai exprimée
une fois encore à Tolède jeudi 21 janvier 2010, est encore plus
grande » a conclu Eric BESSON.

[hocus]

"la protection des personnes prime sur le pointillisme procédural"

Ouais. Que Besson aille parler de "pointillisme procédural" aux mecs de l'OFPRA qui étaient en grève en décembre : http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/12 ... A0-l-OFPRA
Ce mec se fout vraiment de la gueule du monde de manière éhontée. "protection des personnes" (les Afghans expulsés ces derniers mois doivent apprécié cet référence à la "protection des personnes")

Enfin bon, le refrain habituel, la Loi, les pauvres et les "étrangers" doivent la respecter à la lettre, mais les puissants, l'état, les préfets peuvent s'asseoir dessus.

[jean]

Dépêche AFP : http://www.google.com/hostednews/afp/ar ... 5dgAY0Frqw

Incendie du CRA de Vincennes: incertitude sur la tenue du procès
De Sophie MAKRIS (AFP) – Il y a 3 heures
PARIS — Cinq minutes d'audience et puis s'en vont: la seconde journée, mardi, du procès des auteurs présumés de l'incendie du CRA de Vincennes a de nouveau tourné court en raison d'incidents de procédure qui retardent l'ouverture des débats.
L'imbroglio juridique dans lequel est engagée l'affaire a franchi une nouvelle étape: la présidente de la 16e chambre correctionnelle, Nathalie Dutartre, a annoncé au début de cette seconde demi-journée d'audience qu'elle refusait de se destituer, comme le demandait la défense de l'un des prévenus.
A l'ouverture du procès, ce dernier a reconnu en elle la juge qui s'était prononcée sur son placement en détention dans un autre dossier, en 2005. Il met dès lors en doute son impartialité dans ce procès.
Dans sa décision, la présidente a jugé que "s'agissant d'une affaire distincte", elle ne pouvait être soupçonnée de partialité.
Face à ce refus, l'avocate du prévenu, Mylène Stambouli, soutenue par l'ensemble de la défense, a annoncé qu'elle déposait une demande de récusation de Mme Dutartre auprès du premier président de la cour d'appel ainsi qu'une demande d'ajournement du procès.
L'audience reprendra mercredi à 13h30. Les parties devraient alors être informées de la décision du 1er président de suspendre ou non les débats le temps de statuer sur la demande de récusation, procédure qui peut prendre plusieurs jours à plusieurs semaines, selon la défense.
Même dans le cas où les débats ne seraient pas suspendus, l'incertitude pèse sur la suite du procès qui a débuté lundi après-midi et n'est pas censé se prolonger au-delà de mercredi. L'examen des faits n'a même pas été entamé.
Il le sera d'autant moins rapidement que les avocats de la défense entendent bien, si les débats sont ouverts, demander un supplément d'information. Ils dénoncent une "instruction à charge", au cours de laquelle toutes leurs demandes d'actes ont été rejetées et contestent la fiabilité des enregistrements des caméras de vidéosurveillance du CRA sur la base desquels les prévenus sont poursuivis.
Dans ce climat de défiance à l'égard de l'institution judiciaire, la tension était toujours palpable, mardi, devant la salle d'audience où, comme la veille, des dizaines de personnes étaient venues soutenir les prévenus à l'appel de diverses associations (MRAP, Gisti, LDH, Solidaires...).
Après la suspension de l'audience, la sortie du public à l'extérieur du Palais de justice a été ponctuée de bousculades avec les forces de l'ordre.
Dix étrangers en situation irrégulière sont poursuivis pour avoir participé à l'incendie du CRA de Vincennes le 22 juin 2008 au lendemain du décès, dans des conditions obscures, d'un Tunisien de 41 ans retenu au centre, le plus grand en France à l'époque.
L'incendie du CRA avait entraîné une polémique entre responsables politiques sur les conditions d'accueil en centre de rétention..

[jean]

Action à Bordeaux contre les CRA et en soutien aux inculpés de Vincennes

photos et textes ici : www.anticrabdx.blogspot.com

[Nico37]

Communiqué du GDALE-CGA sur l'expulsion du Hangar Kronstadt à Calais et sa réouverture

12 février 2010

Dimanche 7 février 2010, la police a expulsé violemment le Hangar Kronstadt suite à sa première soirée d'ouverture et après avoir assiégé et bloqué son accès pendant presque 24 heures. Elle a également saisi et détruit une grande partie de ce qui se trouvait à l'intérieur. La porte vitrée a été explosée par les CRS pendant l'expulsion[1], puis le volet roulant descendu et rivé au sol.

Cet évènement faisait suite directement à l'invasion policière[2] de juin 2009 lors du camp NoBorder à Calais. En effet le Hangar Kronstadt est une nouvelle initiative NoBorder[3] de lutte contre les politiques migratoires européennes et plus particulièrement la fermeture de la frontière France/Grande-Bretagne : un lieu ouvert à tou-te-s, pour contrer la logique des frontières et la xénophobie des États, et pour lutter contre la présence et les violences policières[4].

Pour l'État ce hangar devait donc être puni, il a commis l'horrible crime de protéger de la météo - en plein mois de février - une centaine de migrants démunis de tout logement[5], et surtout de les avoir protégés du harcèlement policier permanent dont ils font l'objet[6].

Il devait également être puni pour servir d'exemple aux associations calaisiennes d'aide aux migrant-e-s. En effet la particularité du mode d'action du réseau NoBorder est qu'il met en avant ses positions politiques. Les associations quant à elle ont subi depuis la fermeture du camp de Sangatte en 2002[7] une politique cynique de l'État visant à les faire taire politiquement de deux manières. D'une part en les épuisant à faire le travail de sous-traitance humanitaire des conditions abominables que l'État crée en fermant les frontières et en laissant dans le plus complet dénuement les dizaines de milliers de migrant-e-s
qui continuent et continueront d'arriver à Calais. D'autre part en attaquant sans relâche en justice[8] et par des gardes-à-vue inutiles les actions et dénonciations publiques contre les agissements criminels ,des policiers. Le résultat est tristement prévisible : affaiblissement des forces militantes, conduisant à des querelles démoralisantes, crainte - justifiée ! - de la violence de l'État. Les pouvoirs locaux - mairie et préfecture - les entrainent ensuite dans des négociations/tractactions strictement matérielles où elles obtiennent si peu[9].

La réouverture du Hangar Kronstadt à Calais le 10 février 2010 doit permettre de renverser ce rapport de force défavorable avec l'État et ses représentant-e-s, et de repositionner le problème des politiques migratoires européennes au centre des luttes calaisiennes de soutien aux migrants. Le soutien des associations à NoBorder et au Hangar Kronstadt est déjà un succès.

Pour toutes ces raisons, le GDALE condamne l'expulsion du Hangar Kronstadt à Calais et soutient sa réouverture. Le groupe continuera de participer au réseau NoBorder pour la liberté de circulation et d'installation !

Groupe D'Anarchiste de Lille et Environs - http://lille.cybertaria.org/gdale
CGA – Coordination des groupes anarchistes - http://www.c-g-a.org

Notes :
[1] Par plaisir de détruire apparemment, en tout cas à l'abri du regard des journalistes qui ont été auparavant repoussés, violemment pour certains.
[2] La vie d'un-e migrant-e à Calais est rythmée à toute heure du jour et de la nuit par les poursuites policières dans les rues et les buissons, le réveil au gaz lacrymogène, et, les heures de marche depuis le centre de rétention lorsqu'illes se font arrêter... puis relâcher... puis arrêter... etc.
[3] Le gymnase BCMO obtenu finalement par les associations et par crainte des morts de froid n'est ouvert que la température descend sous -5ºC ! Tous les "habitats" des migrant-e-s sont systématiquement détruits dès qu'ils sont repérés par la police. Parmi les témoignages : 15 CRS pour démonter 2 tentes vides, 1 voiture de policiers pour aller voler une tente repliée cachée derrière un téléphone public. Les squats insalubres - entrepôts amiantés, bâtisses croulantes ouvertes à tous vents - font régulièrement l'objet de raids policiers qui font fuir ou arrêtent les habitant-e-s, détruisent leurs affaires et mobilier,
brisent les fenêtres et les portes, et pour finir les remplissent de gaz lacrymogène.
[4] Plus de 2500 policier-e-s, plusieurs hélicoptères, pour quelques centaines de personnes présentes sur le camp, 2000 pour la manifestation.
[5] Ce hangar de 600 m2, équipé de douches et toilette, a été loué par SôS Soutien aux Sans-Papiers avec un bail de 2 mois pour cette initiative NoBorder.
[6] Quiconque passe quelques heures dans les rues de Calais sera immédiatement frappé-e par l'omniprésence policière : un camion de CRS à
chaque coin de rue, parfois accompagné d'un bus pour transporter les migrant-e-s arrêté-e-s.
[7] Le "camp de Sangatte" était géré par la Croix-Rouge et hébergeait, nourrissait, habillait, les migrants dans la région de Calais. En 2002, sous la pression de la Grande-Bretagne et également pour des raisons électoralistes Sarkozy - alors ministre de l'intérieur - avait fermé le camp et déclaré le problème clos. Évidemment rien n'est résolu.
[8] Cf. les procès contre Lenoir, Indymedia, Zetkin, et les nombreuses gardes-à-vue.
[9] Des blocs de douches ont attendu pendant des mois avant d'être installés, les lieux de distribution de repas sont ouverts à tous les vents. À comparer avec les centaines de millions d'euros dépensés, les milliers de CRS mobilisé-e-s chaque années pour rendre la vie impossible aux migrant-e-s et aux personnes qui les soutiennent.

[Antigone]

Futur rouge - 11 mar 2010

Témoignages
Prison pour étrangers de Vincennes. 10 mars 2010

Centre de rétention de Vincennes, mercredi 10 mars 2010.

Première personne

« je suis retenu ici depuis 5 jours. Je ne vais pas mentir, on est nourrit ici. Moi pour l’instant j’ai pas eu de problème. Mais il y a des cas d’expulsions aberrants, j’ai vu quelqu’un qui a un père et qui s’est fait expulsé.
Les policiers rentrent dans les chambres, ils nous violent notre intimité. Il y a un retenu qui avait redécoré sa chambre pour essayer de rendre son lieu de vie plaisant. Les policiers sont venus une nuit sans prévenir et ont arraché les posters. C’est pour nous mettre un coup sur le moral.

Il y a quelques jours, ils ont mis un médicament dans la bouche d’un détenu qui s’était embrouillé avec quelqu’un. Il a dormi 48h. On est pas des bêtes, on a pas à nous filer des médicaments sans nous prévenir.

Il faut qu’à l’extérieur les gens sachent. »

Deuxième personne :

« C’est la merde, c’est le sbeul, il y a pas d’hygiène.
Les médicaments qu’ils nous donnent sont super forts, ça fait dormir 48 heures.
Il y a tout le temps des bagarres, ça va cramer ici, il y a des gens qui sont ici pour rien. Moi par exemple , on m’a souvent posé la question pourquoi je suis ici alors que je parle le français sans accent. Je suis ici depuis dix jours.

Ils mettent les médicaments dans les barquettes de bouffe et ils savent à qui ils veulent les donner.
Par exemple, il y a un retenu que je n’avais pas vu depuis 48 heures, je lui ai posé la question où il était, il m’a répondu qu’il avait dormi pendant tout ce temps. Ils donnent ça pour adoucir les mœurs, pour pas que les gens parlent avant qu’ils prennent l’avion, ils droguent les gens gratuitement, les médicaments ont des noms et des couleurs bizarres, et lorsque les retenus se réveillent, ils ont faim mais ils ont passé l’heure des repas et il faut attendre le lendemain pour manger.

Là en ce moment je suis dans une salle en haut et ça gueule en bas.
95 % des retenus sont drogués aux cachetons. C’est normal ça ?

Il y a un retenu pour le calmer, ils ont mis dans sa barquette un médicament, il a échangé sa barquette avec un autre retenu parce qu’il a capté qu’on voulait l’endormir. L’autre gars, il a fait que dormir. Le lendemain les flics l’ont vu debout et lui ont demandé pourquoi tu ne dors pas ? Les flics voulaient faire ça parce qu’il a un vol le lendemain. Comme ça il aurait pas de force pour faire du bruit ou refuser, il prendrai l’avion avec douceur.

95% des gens sont comme des zombis. c’est normal ça ?

Quand tu vas à l’infirmerie parce que tu as mal à l’ongle, l’infirmière te donne un somnifère. Je suis allé pour un rhume, le comprimé qu’on m’a donné, il rend mou, tu baves, tu as la bouche pâteuse. Je sais pas si c’est de la morphine ou quoi.

Pour nous endormir, y’a même des playstation avec des jeux, juste avant de te renvoyer au pays !

On en libère trois, y’en a 20 qui arrivent, il y a des dames de GEPSA en ce moment qui passent dernière moi, elles font le tour des chambres pour savoir s’il y a de la place, les gens mettent des matelas par terre pour dormir. »

Le retenu s’absente une seconde pour aller voir un employé de gepsa et demander combien ils sont dans le centre.

» Ah non ! ça il a pas le droit de me le dire ! A cet étage il y a 24 chambres, sur la gauche ce sont des chambres de 4, et sur la droite ce sont des chambres de 2 mais il y a toujours un matelas en plus par terre. On peut aller voir les autres retenus dans l’autre bâtiment. Ce sont des bâtiments provisoires, pas en béton, parce que en fait le centre a brûlé. Il y a un chantier à côté pour un troisième bâtiment en construction .

En bas ça s’embrouille avec les flics. On est pas des criminels, on est juste en situation irrégulière. Même un ballon de foot ils veulent pas, alors on l’a fabriqué nous même. Y’a des tables de ping pong mais y’a pas de raquette.

La police est venue arracher un poster de basket dans ma chambre, même ça c’est interdit. On veut décorer la chambre où on vit pour rendre l’endroit plus personnel et ben même ça c’est interdit , soit disant les posters ça prend feu, alors que leur matelas là … Les nouveaux matelas c’est de la pacotille, sur les couvertures y’a marqué pénitentiaire et elles sont dégueulasses, je suis rentré sans boutons et maintenant j’en ai plein sur le visage.

L’ASFAM, ils sont bêtes comme leurs pieds, ils sont payés à rien foutre, ça vous enfonce parce qu’ils vous donnent des faux espoirs en étant là, mais en fait, ils font rien pour nous. On parle à peine 5 minutes avec la fille et après elle a l’air saoulée, fatiguée. Elle est censée arriver à 9h30 mais elle vient à midi. Les astuces qu’elle donne c’est pour préparer la valise ou qu’on nous rapporte de l’argent, mais elle nous donne pas d’astuces pour sortir d’ici.
Au niveau juridique, elle sert à rien, elle peut juste faxer des lettres aux avocats. Quand on lui demande pour faire les appels elle dit toujours que c’est trop tard, qu’il fallait le faire au commissariat. Elle nous garde 5 minutes en faisant signe qu’il y a la queue derrière. On essaie de prendre des conseils entre nous, on prend des cartes téléphoniques, on appelle nous même, puisque l’asfam sert à rien, son boulot c’est d’enfoncer les gens, de nous faire perdre l’espoir.
Quand tu es nouvel arrivant elle est censée t’appeler, mais si j’étais pas allée la voir elle ne m’aurait jamais appelé. Elle dit qu’elle a beaucoup de dossiers, je lui ai demandé d’appeler l’avocat, elle m’a dit qu’elle le ferai, je lui ai demandé de le faire devant moi, c’est normal non ? elle l’a pris comme une insulte.

Il n’y a qu’une seule association et une dame à qui on donne de l’argent pour qu’elle nous fasse des courses.

En fait, la police, l’ASFAM, tous, ils ont le même objectif c’est de nous faire couler. C’est un cercle vicieux. En fait ils s’entendent tous, on peut compter sur personne. ».

[leo]

Bonnes nouvelles !

Vendredi 12, une bonne journée du côté de Turin

- Huits immigrants d'origine magrébienne se sont enfui du centre fermé de Turin. Après avoir escaladé les barrières, ils se sont enfuis au travers de la "zone".
- Vendredi le tribunal de turin a statué sur la libération avant procés des trois inculpés anti raciste et anti fascistes. Celle ci a été reconnu par le tribunal .Nous venons d'apprendre que les trois anarchistes Andrea, Fabio et Luca ont été libérés aujourd'hui, et placés sous contrôle judiciaire (à l'italienne) en attente d'un procés.

Bon retour à la maison.

lu ici : http://lelaboratoire.over-blog.com/

[Antigone]

SOYONS NOMBREUX AU DELIBERE DU PROCES DE LA REVOLTE DE VINCENNES !

Le procès mené par la juge Nathalie Dutartre et ses deux assesseurs a été à l’image de l’instruction, mené exclusivement à charge par le magistrat instructeur, Mr Alain N’guyen The.
La quasi totalité des demandes de la défense a été rejetée. Seule a été acceptée la demande de visionnage des 32 heures de vidéosurveillance, mais en audience, ce qui rendait impossible toute contestation de version de l’accusation. Cette décision qui apparaissait comme une concession a en fait porté atteinte aux droits de la défense en imposant, sans concertation et du jour au lendemain, aux avocats et aux prévenus trois semaines d’audiences consécutives.
Les inculpés et leurs avocats ont quitté le procès, ces derniers affirmant ne pas avoir les moyens de la défense et ne voulant pas être « la caution de cette comédie ». Le procès s’est donc déroulé entre personnes de connivence : les juges, le procureur Gilbert Flam, les avocats des parties civiles, à savoir l’Etat et les policiers plaignants. Cela a aussi eu comme conséquence, par exemple, que la juge a reporté de nombreux autres procès, maintenant le plus souvent les gens concernés en détention dite provisoire le temps de ce report.

Les centres de rétention sont un rouage essentiel de la machine à expulser et donc des politiques de contrôle des flux migratoires. Quand le plus grand de ces centres est entièrement détruit par une révolte collective, l’Etat cherche à faire des exemples : il traque, emprisonne et punit. Gilbert Flam, en soldat de l’Etat, a requis à l’encontre des présumés incendiaires, entre 6 mois et 3 ans d’emprisonnement. La juge suivra sans doute la direction tracée par le proc, la justice n’étant là que pour appliquer les desseins de l’Etat. Dans ce procès emblématique, mais aussi dans son quotidien, la justice exerce sa violence de machine à punir contre tous ceux, celles qui s’opposent aux règles établies par la classe dominante. Parce qu’il faut bien s’assurer que des coupables payent, il est plus que probable que la juge ordonne des mandats d’arrêt.

Enfermés dans ces prisons pour étrangers en attente de leur expulsion, n’ayant d’autres alternatives à la résignation que la révolte, la solidarité avec ceux choisis au hasard suite à l’incendie du centre de rétention de Vincennes, ne doit pas retomber. D’autres procès pour d’autres révoltes (Bordeaux, Toulouse) suivront.

Au moment où les personnes qui luttent avec les sans papiers et plus largement pour la liberté de circulation et d’installation font l’objet de diverses procédures (gardes à vue, mises en examen, procès...), il est plus qu’évident qu’il faut montrer que nous ne céderons pas aux intimidations, notamment en continuant à manifester notre solidarité aux inculpés de Vincennes et plus largement à toutes celles et ceux qui, avec ou sans-papiers, expriment leur révolte contre la violence quotidienne de la machine à expulser.

Nous vous donnons tous rendez-vous pour le délibéré au tribunal le 17 mars, nous ne pouvons accepter que les 10 bouc-émisssaires de vincennes retournent en prison !

Le 17 mars à partir de 13H30, TGI de Paris, M° Cité, 16e chambre
RELAXE DES INCULPES DE VINCENNES !
LIBERTE DE CIRCULATION ET D’INSTALLATION !

IndyMédia Nantes, rapporté par Le Laboratoire - 15 mar 2010

La Croix Rouge enferme

En Italie comme en France, l’Etat tente d’arrêter la lutte qui s’est déroulée dedans comme dehors contre les centres de rétention. A Turin, Rovereto, Mantova, Cuneo le 23 février 2010, la police a perquisitionné des dizaines de domiciles et enfermé 6 compagnons. Les accusations visent plusieurs années de luttes : rassemblements devant les centres, occupations et attaques (Croix-Rouge, sièges de partis de droite comme de gauche, irruption dans un restau de luxe,…).
La Croix Rouge italienne aide la justice à construire les dossiers contre eux, vu qu’elle est impliquée dans la machine à expulser : elle gère direction les camps de rétention de Turin, Milan et Rome, couvrant les viols et les tabassages des sans-papiers, les bourrant de drogues et témoignant contre eux dans les procès des révoltes à l’intérieur.

Quand on était petit, on nous a appris que la Croix-Rouge faisait partie, comme ses consœurs, de ces institutions au grand cœur. Et que même si elles ne changeaient fondamentalement rien au fonctionnement de ce monde dominé par l’exploitation, la guerre, la misère et l’oppression, elles essayaient au moins d’en soigner les blessures et d’en atténuer les souffrances, comme ils disent dans leur langage profondément religieux. Pourtant le secours neutre n’existe pas. Et dans le cas de la Croix-Rouge, ce n’est pas bien compliqué à voir...

Tandis que la faim, les désastres, la guerre et l’oppression font fuir chaque année des millions de gens dans l’espoir de pouvoir reconstruire ailleurs une vie un peu meilleure, ce qui les attend ici en Europe c’est le racisme, les rafles, une exploitation sans limites et, au bout de compte, les centres de rétention et les déportations.

En Italie ou en Espagne, la Croix-Rouge Internationale gère directement les centres de rétention d’où l’Etat déporte les sans-papiers en fin de procédure. Des centres de rétention avec leurs gardiens, leurs cellules d’isolement, leurs passages à tabac, leurs abus et tout simplement la privation de liberté. C’est là que la Croix-Rouge montre encore plus clairement ce qu’elle est vraiment : l’aile humanitaire de la domination. En Belgique, ce sont les infirmiers de la Croix-Rouge qui, quand les indésirables se mutinent dans ces centres, soignent les blessures sans faire entendre la moindre critique et les bourrent de tranquillisants.
A Roissy, la Croix-Rouge cogère avec la police la zone d’attente pour sans-papiers qui débarquent à l’aéroport, et sert aussi de caution aux méthodes de la police des frontières (menottes, coups, baîllon, drogues) lors des expulsions forcées par avion qui s’en suivent.
Le 17 août 2006 lors d’une gigantesque rafle, 508 personnes d’Afrique et d’Europe de l’Est sont chassées du domicile qu’elles occupaient à Cachan depuis 2003. Chaque bus préfectoral qui repartait avec les expulsés pour aller les recracher toujours plus loin en banlieue était escorté d’uniformes bleus à l’extérieur et deux membres de la Croix-Rouge à l’intérieur. De septembre 1999 à 2002, ce sous-traitant de tous les États s’est aussi vu confier la gestion du hangar de Sangatte, près de Calais. Là, elle va isoler près de 1800 réfugiés avec la complicité des CRS qui surveillent le camp, pour laisser à l’Etat le temps de construire un centre de rétention juste à côté, à Coquelles. A partir de novembre 2002, elle va ainsi ficher tous les réfugiés, préparant le démantèlement du camp et la chasse à l’homme qui suivront peu après.
La Croix-Rouge entretient aussi des liens étroits avec l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM), cet organisme qui cherche à soumettre les flux migratoires aux besoins du capitalisme et du contrôle social. Ce même organisme se sert d’une multitude d’organisations humanitaires et d’ONG pour réaliser son chantage avec ses primes de retour. La Croix Rouge est ainsi souvent présente lorsque les flics rasent les camps de Rroms à coups de pelleteuse pour les faire monter dans les cars, direction « retour à la case départ » (Roumanie, Bulgarie,…).

Et tout cela, ça s’appelle choisir son camp.

Mais il n’y a pas que sur les plages espagnoles et italiennes ou dans les ports et aéroports européens que les sans-papiers débarquent : il y a aussi ces millions de réfugiés au Moyen-Orient et en Afrique qui ont été chassés de chez eux par les guerres, la misère ou les désastres écologiques pour ensuite être accueillis dans d’énormes camps de concentration. Ceux-ci sont souvent gérés par la Croix-Rouge et pas seulement avec ses médecins, mais aussi avec ses agents de sécurité. Ainsi la Croix-Rouge ne fait que renforcer l’ordre actuel composé d’oppresseurs et d’opprimés – et tandis qu’elle soigne ces derniers, elle tente aussi de calmer la révolte qui, elle seule, pourrait réellement changer quelque chose.

Dans ses interventions, elle cherche à intégrer la politique européenne de contrôle des flux migratoires dans les manœuvres militaires des forces de l’ONU. Chacun sait (et pas mal d’employés dissidents de la Croix-Rouge l’ont quitté parce qu’ils ne supportaient plus cette neutralité odieuse) qu’il est impossible de rester neutre en temps de guerre. Rester neutre signifie choisir le camp du plus fort – même quand on soigne le plus faible. La conduite des guerres actuelles serait “ humanitaire ”, mais quel être sensé pourrait jamais croire qu’il y a quelque chose d’humanitaire dans les bombardements, les corps déchirés, les blessés, les viols ? En prétendant rester neutre, la Croix-Rouge ne fait que renforcer le pouvoir en place. En Irak, en Afghanistan, en Haïti comme ailleurs.

L’histoire en apparence sans fin de l’exploitation et de l’oppression a toujours eu besoin d’un corps de collaborateurs qui se cachent volontiers derrière un “ je ne savais pas ”. La gestion démocratique du capitalisme et de l’oppression a tout intérêt à étendre le plus possible ce que quelqu’un a appelé à l’époque des camps d’extermination nazis “ la zone grise de la collaboration ”. Refuser de collaborer avec un système qui organise la déportation systématique pour préserver les profits économiques et le pouvoir de quelques uns, c’est ouvrir la possibilité d’une critique réelle du monde dans lequel on est forcé de vivre.

[Antigone]

AFP - 17 mars 2010

Incendie du centre de rétention de Vincennes: peines de prison ferme

PARIS - Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé mercredi des peines de prison ferme allant de 8 mois à 3 ans à l'encontre des dix prévenus au procès de l'incendie en 2008 du centre de rétention administrative (CRA) de Vincennes.

"C'est un jugement très politique, qui suit les réquisitions à peu près à la lettre, nous allons faire appel", a immédiatement déclaré à la presse Me Irène Terrel, une des avocates des prévenus, dont aucun ne s'était présenté à la lecture du délibéré.
A l'extérieur s'étaient regroupés plusieurs dizaines de militants d'associations d'aide aux sans-papiers, qui ont manifesté bruyamment leur hostilité aux centres de rétention.

A l'image de l'ensemble du procès, qui s'était déroulé du 25 janvier au 9 février et avait été émaillé de divers incidents, la lecture du jugement par la présidente, Nathalie Dutartre, n'a démarré qu'après deux suspensions, dues à des incidents d'audience.

Dix étrangers en situation irrégulière --trois Maliens, deux Marocains, deux Palestiniens, un Turc, un Egyptien et un Tunisien-- étaient jugés pour l'incendie et/ou les violences survenus le 22 juin 2008 au "CRA" de Vincennes, le plus grand de France à l'époque, au lendemain du décès dans des circonstances obscures d'un Tunisien qui y séjournait.

Ont été prononcées à leur encontre une peine de 3 ans ferme, deux peines de 2 ans et demi, trois de 2 ans, deux de 1 an et deux de 8 mois.