"Pray 4 Paris" un nouveau "Je suis Charlie"? & Etat policier

[Béatrice]

L'état d'urgence, un mois après

«Libération» dresse un premier bilan – entre perquisitions, assignations à résidence abusives, manifestations interdites, ciblage des militants… – de cette mesure décrétée dès le soir des attentats du 13 Novembre, puis prolongée pour trois mois.
http://www.liberation.fr/france/2015/12 ... es_1419816

[denis]

[manuel]

Le Conseil constitutionnel va se pencher ce jeudi sur la conformité constitutionnelle de l'état d'urgence. Sa décision est attendue pour le 22 décembre.

Saisie par sept militants écologistes qui contestaient leur assignation à résidence pendant la COP21, la plus haute juridiction administrative avait certes rejeté leurs demandes, jugeant que le risque qu'ils participent à des actions violentes existait. Mais le Conseil d'Etat n'en avait pas moins estimé qu'il fallait examiner la conformité de ce régime contraignant avec la "liberté constitutionnelle d'aller et de venir". Les militants qui l'avaient saisi étaient par exemple tenus de pointer trois fois par jour au commissariat et de rester chez eux la nuit.

http://www.francesoir.fr/politique-fran ... itutionnel

[pit]

Appel des 1000 pour la levée de l’état d’urgence
14 déc. 2015 — L’appel des 333 est devenu l’appel des 1000. Au total, ce sont plus de 9000 signatures qui ont été enregistrées ce jour.
https://www.change.org/p/gouvernement-français-et-parlement-pour-la-levée-de-l-état-d-urgence


Sortir de l’état d’urgence
Après l’appel « Nous ne céderons pas ! », une centaine d’organisations ont rendu public le texte « Sortir de l’état d’urgence » au cours d’une conférence de presse, le 17 décembre 2015.

En réaction à l’horreur des attentats, l’état d’urgence a été décrété par le gouvernement, puis aggravé et prolongé pour une durée de trois mois. Nos organisations ont immédiatement exprimé leurs craintes vis-à-vis de ce régime d’exception ; ces craintes sont aujourd’hui confirmées par l’ampleur des atteintes aux libertés constatées depuis quelques semaines. Nous assistons à un véritable détournement de l’état d’urgence qui cible également des personnes sans aucun lien avec des risques d’attentat. Ces abus doivent cesser.

La volonté de se rassembler et de manifester ensemble a prévalu après les attentats commis à Charlie Hebdo et l’Hyper Cacher de Vincennes, en janvier 2015. Elle prévaut encore. Or, depuis le 13 novembre 2015, les interdictions visant les mobilisations sur la voie publique se multiplient. Manifester n’est plus un droit, et les rares concessions accordées par les préfectures, qui attendent souvent le dernier moment pour informer de leurs intentions, entravent dans les faits son exercice.

Le ministère de l’Intérieur justifie tout cela par son incapacité à sécuriser les parcours alors même qu’il autorise, dans le même temps, les rencontres sportives et des événements tels que les marchés de Noël, qui se tiennent sur la voie publique. L’interdiction des rassemblements et manifestations entraîne la multiplication des arrestations, des gardes à vue, des assignations à résidence, un fichage policier des militants, et, pour quelques-uns, des condamnations. Qui peut croire que cela soulage les autorités ? La censure, ici, s’avère doublement contreproductive…

L’état d’urgence autorise par ailleurs des perquisitions sur ordre des préfectures, de jour comme de nuit, en dehors de tout cadre judiciaire, sur le fondement de fiches possiblement erronées, de dénonciations, d’informations et de soupçons sujets à caution. Plus de deux mille six cents intrusions discrétionnaires sont intervenues à domicile, dans des mosquées, des commerces, interventions souvent violentes, sans qu’aucune mise en examen pour terrorisme n’ait eu lieu. Rien n’indique qu’une telle frénésie va s’arrêter, chacun peut en être victime.

Les assignations à résidence se multiplient sur la base de motifs aussi vagues que la présence sur le lieu d’une manifestation ou le fait de « connaître » tel ou tel individu. Ces graves restrictions sont appliquées, sans distinction, et de manière massive, d’autant que les juridictions administratives ont montré qu’elles s’en accommodent, quitte à ce que les libertés en souffrent. Elles reprennent à leur compte toutes les allégations du ministère de l’Intérieur et, comble de la démission, sont nombreuses à considérer qu’il n’y aurait pas d’urgence à statuer sur l’état d’urgence.

L’état d’urgence et le climat de guerre intérieure alimenté par le gouvernement contribuent au renforcement des amalgames et aux pratiques discriminantes, notamment de la part des forces de police. Ce ne sont pas « les terroristes qui sont terrorisés », ce sont des jeunes et des populations victimes de l’arbitraire en raison de leur origine et/ou de leur religion qui voient leur situation encore davantage fragilisée.

Reprenant à son compte les exigences de l’extrême droite, FN en tête, le gouvernement s’engage honteusement dans une modification de la Constitution visant à étendre la déchéance de la nationalité aux binationaux nés en France.

Ces multiples atteintes portées au contrat démocratique sont une mauvaise réponse aux actes terroristes. Notre pays a été blessé, mais loin d’en apaiser les plaies, l’état d’urgence risque de les exacerber en appauvrissant notre démocratie, en délégitimant notre liberté.

Dans ces circonstances, nous appelons les pouvoirs publics à :
jouer leur rôle de garants de la défense des droits et des libertés publiques ;
rétablir, sans délai, le droit plein et entier de manifester ;
cesser les perquisitions et les assignations à résidence arbitraires et à agir dans le cadre de procédures judiciaires ;
mettre en place des garanties effectives de contrôle ;
lever l’état d’urgence ;
renoncer à une réforme constitutionnelle préparée dans l’urgence et au contenu inacceptable.

Paris, le 17 décembre 2015

Signataires :
AFD International, Agir pour le changement démocratique en Algérie (Acda), Altertour, L’Appel des appels, Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (Acort), Association démocratique des Tunisiens en France (ADTF), Association française des juristes démocrates (AFJD), Association France Palestine solidarité (AFPS), Association Grèce France Résistance, Association interculturelle de production, de documentation et de diffusion audiovisuelles (AIDDA), Association des Marocains en France (AMF), Association pour la reconnaissance des droits et libertés aux femmes musulmanes (ARDLFM), Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF), Association des Tunisiens en France (ATF), Association des universitaires pour le respect du droit international en Palestine (Aurdip), Attac, Cadac, Cedetim, Centre islamique Philippe Grenier (CIPG), Centre de recherche et d’information pour le développement (Crid), CGT-Police Paris, Collectif 3C, Collectif des 39, Collectif CGT Insertion-Probation (UGFF-CGT), Collectif Judéo Arabe et Citoyen pour la Palestine (CJACP), Collectif Stop le contrôle au faciès, Confédération générale du travail (CGT), Confédération nationale du logement (CNL), Confédération paysanne, Conseil national des associations familiales laïques (Cnafal), Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), Collectif des féministes pour l’égalité (CFPE), Collectif Memorial 98, Collectif des musulmans de France (CMF), Collectif national pour les droits des femmes (CNDF), Comité pour le développement et le patrimoine (CDP), Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT), Commission islam et laïcité, Confédération syndicale des familles (CSF), Coordination de l’action non-violente de l’Arche (Canva), Coordination des collectifs AC !, Droits devant !, Droit au logement (Dal), Droit solidarité, Emmaüs France, Emmaüs International, Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH), Fédération nationale de la Libre pensée, Fédération des Tunisiens citoyens des deux rives (FTCR), Femmes Solidaires, Filles et fils de la République (FFR), Fondation Copernic, Fondation Danielle Mitterrand France Libertés, Genepi, Ipam, La Cimade, La Ligue de l’enseignement, La Quadrature du Net, Le Gisti, Le Mouvement de la paix, Les Amoureux au ban public, Les Céméa, Ligue des droits de l’Homme (LDH), Maison des potes, Mamans toutes égales (MTE), Minga-agir ensemble pour une économie équitable, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), Observatoire international des prisons (OIP) – section française, Organisation de femmes égalité, Osez le féminisme !, Planning familial, Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’Homme (RaidH), Réseau éducation sans frontières (RESF), Réseau euromaghrébin culture et citoyenneté (REMCC), Réseau Euromed France (REF), Réseau Immigration Développement Démocratie (IDD), SNPES-PJJ/FSU, Solidaires étudiant-e-s, Solidarité laïque, Sud Intérieur, Syndicat des avocats de France (Saf), Syndicat français des artistes interprètes (SFA), Syndicat de la magistrature, Syndicat de la médecine générale, Syndicat national des arts vivants (Synavi), Syndicat national des journalistes (SNJ), Syndicat national unitaire interministériel des territoires, de l’agriculture et de la mer (SNUITAM – FSU), SNJ-CGT, Unef, Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (UGFF-CGT), Union juive française pour la paix (UJFP), Union nationale lycéenne (UNL), Union syndicale de la psychiatrie (USP), Union syndicale Solidaires, Union des travailleurs immigrés tunisiens (Utit).

Associations locales et autres :
Asti 93, Collectif 07 stop au gaz et huile de schiste, Collectif BDS Saint-Etienne, Collectif Justice & Libertés (Strasbourg), Collectif Maquis de Corrèze, Collectif Romeurope 94, la revue Ecole émancipée, Espace franco-algérien, Faucheurs volontaires de la Loire, la revue Inprecor, le journal Regards, Réseaux citoyens Saint-Etienne, Vigilance OGM 18.

http://www.ldh-france.org/sortir-letat-durgence/

[Sascha]

Manifester n’est plus un droit, et les rares concessions accordées par les préfectures, qui attendent souvent le dernier moment pour informer de leurs intentions, entravent dans les faits son exercice.

Le ministère de l’Intérieur justifie tout cela par son incapacité à sécuriser les parcours alors même qu’il autorise, dans le même temps, les rencontres sportives et des événements tels que les marchés de Noël, qui se tiennent sur la voie publique. L’interdiction des rassemblements et manifestations entraîne la multiplication des arrestations, des gardes à vue, des assignations à résidence, un fichage policier des militants, et, pour quelques-uns, des condamnations. Qui peut croire que cela soulage les autorités ? La censure, ici, s’avère doublement contreproductive…

Manifestations revendicatives interdites ou très étroitement encadrées et réprimées, manifestations festives à type commercial par voie de récup bassement
politicarde consenties, c'est la politique du deux poids, deux mesures.
Environ 650.000 personnes s'étaient rendues sur les Champs-Elysées ( chiffre inespéré pour les contestataires de tout poil ) le 31 décembre de l'an dernier, cette année ce sera peut-être moins ou plus ?
Quoiqu'il en soit, la célébration du nouvel an sur les Champs-Elysées est autorisée cette année malgré les risques prétendûment encourus selon les voix officielles!

http://www.francesoir.fr/lifestyle-vie- ... ps-elysees

[Béatrice]

Remise en question de nos libertés fondamentales :

La plus haute juridiction de l'Etat a validé ce jour les assignations à résidence dans le cadre de l'état d'urgence ( conformes à la Constitution ! )
Le Conseil constitutionnel avait été saisi par les avocats de militants écologistes assignés chez eux durant la COP 21.

Etat d’urgence : le Conseil constitutionnel conforte les assignations à résidence

Le Conseil constitutionnel a jugé, mardi 22 décembre, que le régime d’assignation à résidence fixé par l’état d’urgence après les attentats du 13 novembre était conforme à la Constitution. La haute juridiction avait été saisie le 11 décembre à la suite du recours déposé par un des sept militants écologistes visés préventivement, avant la tenue de la COP21, par l’article 6 de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence dans sa rédaction résultant de la loi du 6 novembre 2015 adoptée après les attentats.

http://www.lemonde.fr/politique/article ... 23448.html

[Sascha]

Le témoignage d'Amandine lucide et courageux, rescapée du Bataclan, à contre-courant des discours officiels à fort relents pétainistes ( Etat-nation )

La liberté est le plus difficile des devoirs

Par Amandine

Le 13 novembre, j’étais à un concert avec une amie quand des hommes armés sont entrés dans la salle et ont tiré dans le public. Nous sommes toutes les deux sorties vivantes. Elle a pu s’échapper au bout de vingt minutes, à la faveur d’un chargeur vide. Moi, au bout d’une heure trente durant laquelle je me suis cachée. Je suis allée à un concert et j’en suis sortie en ayant vécu une scène de guerre.

Depuis, j’écris beaucoup. J’ai écrit pour mes proches, pour leur dire ce que j’avais vécu. J’écris pour moi, pour tenter de m’apaiser en mettant des mots sur cette parenthèse barbare qui balafre désormais ma vie. Pour ne jamais oublier toutes les émotions par lesquelles je passe : choc et sensation d’irréalité face à cette violence inouïe et soudaine, joie d’être en vie, tristesse immense en pensant aux personnes blessées et tuées. Mais aussi colère et solitude. Colère contre la classe politique, solitude vis à vis de mes concitoyens qui plébiscitent dans leur grande majorité l’état d’urgence prolongé.
http://www.lemonde.fr/idees/article/201 ... _3232.html

[pit]

Improvisation, ratés, brutalité : plus d’un mois dans une France en état d’urgence
Qui sont-ils, ces assignés et ces perquisitionnés que la police dit liés au terrorisme depuis le début de l’état d’urgence, décrété au lendemain des attentats du 13 novembre ?
Au fond, la question qui a donné naissance à notre Observatoire de l’état d’urgence, installé sur Le Monde.fr depuis le 23 novembre, est assez simple. Que se cache-t-il derrière les bilans chiffrés communiqués par le ministre de l’intérieur et même par le premier ministre pour afficher leur réactivité après les attentats du 13 novembre ? Tant de perquisitions, tant d’assignations à résidence, tant d’armes saisies, tant de drogue confisquée... Tiens, de la drogue ! On pensait pourtant que les mesures liées à l’état d’urgence n’étaient destinées qu’à lutter contre le terrorisme.
Rapidement, les témoignages spontanés, la lecture attentive de la presse régionale, qui assure un suivi détaillé du sujet, nous ont permis de déceler des points communs, une ambiance générale, un contexte : l’improvisation, l’exagération dans la communication, la brutalité de certaines opérations. Les récits que nous avons recueillis ne prétendent pour autant ni à l’exhaustivité, ni à la représentativité. Ils racontent simplement le quotidien d’un état d’urgence inédit dans son ampleur.
... http://delinquance.blog.lemonde.fr/2015 ... -durgence/


Les bonnes pratiques des services de renseignement
D’un passage à tabac en 2014 à une assignation à résidence en 2015, où comment les petites mains du renseignement participent à l’intimidation de personnes impliquées dans des mouvements sociaux.
... https://paris-luttes.info/les-bonnes-pr ... vices-4607

Projet de loi constitutionnelle : l’état de droit par-dessus bords.

Pas de trêve pour les constitutionnalistes et les défenseurs des libertés : ce 23 décembre 2015, un projet de loi constitutionnelle dite « de protection de la Nation » a été présenté en conseil des ministres. La loi suprême est décidément maniée avec la plus grande légèreté : d’abord le Premier ministre recommande sans frémir le contournement du contrôle de constitutionnalité de la loi du 20 novembre 2015 prorogeant l’état d’urgence, maintenant le gouvernement veut modifier la loi fondamentale toutes affaires cessantes. A l’exact inverse de ce qu’exigerait la protection de la Nation, il choisit d’ébranler les équilibres de la constitution et de restreindre les garanties dont elle entoure les atteintes aux libertés.
Prétendant garantir l’immuabilité des conditions d’ouverture de l’état d’urgence ce projet dissimule mal la volonté première de surmonter l’inconstitutionnalité des mesures exceptionnelles qui viendront s’ajouter à celles que la loi de 1955 autorise déjà. Le conseil d’État n’a pourtant pas cillé, donnant acte au gouvernement que la révision constitutionnelle permettrait « au législateur de prévoir des mesures renforcées », donc toujours plus attentatoires aux libertés : l’aveu qu’il ne pourrait en être ainsi dans le cadre constitutionnel actuel est explicite. Contrôles d’identité administratifs sans limites, extension des visites des véhicules ne seront que la face émergée de l’iceberg. Les saisies administratives, la retenue administrative le temps d’une mesure mais aussi, puisque c’est déjà une mesure de police des étrangers en situation irrégulière, la rétention administrative, autre nom de l’enfermement préventif, pourraient trouver un fondement constitutionnel.
Ainsi la constitutionnalisation ne se borne-t-elle pas à consolider l’assise de l’état d’urgence. Elle vise encore moins à encadrer ce régime exceptionnel. Elle annonce au contraire une véritable fuite en avant, confiant des pouvoirs exorbitants à l’exécutif sur la base d’un risque vraisemblable de trouble à l’ordre public, même non terroriste et même non illégal, fondé sur un simple soupçon. Le nouvel article 36-1 de la constitution ouvrira la spirale de l’exception : celle qui conduit à abandonner aux mains des préfets et du ministre de l’intérieur la large panoplie des mesures de police administrative.
Les décisions rendues par le conseil d’Etat et le conseil constitutionnel sur les assignations à résidence laissent peu d’espoir quant à la capacité des juridictions administratives à nous protéger de l’arbitraire : dès que le « péril imminent » du terrorisme est brandi toutes les mesures de police administrative sont mécaniquement considérées comme nécessaires et proportionnées au trouble à l’ordre public
Pour défendre l’inacceptable, l’argumentaire se veut implacable : c’est « pour combattre efficacement le terrorisme » qu’il faudrait permettre au législateur de doter l’État de ces pouvoirs exorbitants et les soustraire au contrôle du juge judiciaire. La présentation est caricaturale : elle fantasme une autorité judiciaire impuissante et ignore à dessein les pouvoirs hautement dérogatoires que lui accorde le droit pénal antiterroriste. Surtout, elle occulte les dérives et les abus que contiennent en germe des mesures préventives prises sans contrôle juridictionnel préalable et fondées non sur une infraction déterminée ou déterminable mais sur le critère dangereusement flou d’un « comportement suspect ».
Exclusivement concentré sur un projet politicien de recomposition de sa majorité dont il veut saisir l’opportunité, l’exécutif choisit enfin, à l’issue d’un suspens pitoyable que la constitution ne mérite pas, de donner des gages à l’autre bord et ce, par la plus honteuse des dispositions, celle qui rompt définitivement le principe d’égalité républicaine en réservant un sort particulier aux bi-nationaux.
Le gouvernement doit sortir de l’état de sidération qui le conduit à brader l’Etat de droit : introduire l’état d’urgence dans la constitution, c’est assurément « saper les fondements de la démocratie » au prétexte de la défendre et oublier l’avertissement donné, dès le 6 septembre 1978, par la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui enjoignait les États à ne « pas prendre, au nom de la lutte contre...le terrorisme, n’importe quelle mesure jugée par eux appropriée »

http://www.syndicat-magistrature.org/Pr ... lle-l.html

[pit]

Déchéance de nationalité : Quand le gouvernement s’installe sur le terrain de la droite extrême
Contre toute attente, et contre toute l’histoire et les valeurs des républicains de gauche, le gouvernement 
a décidé de permettre la déchéance de nationalité des binationaux nés en France, créant ainsi deux catégories de citoyens aux droits distincts. La droite et l’extrême droite applaudissent, la gauche suffoque.
Nombreux sont ceux qui, à gauche, auront ressenti les annonces du premier ministre hier comme un violent uppercut dans le foie. Ainsi, la possibilité de déchéance de nationalité sera fi nalement élargie dans la Constitution à l’ensemble des Français ayant la (mal)chance de posséder deux nationalités. Quatre millions de Français (et eux seuls) pourraient donc demain faire l’objet d’une sanction spécifi que à leur statut. Le chef de l’État et le gouvernement socialiste en ont décidé ainsi. « L’effi cacité, ici – et tout le monde l’aura compris –, n’est pas l’enjeu premier », a d’emblée expliqué Manuel Valls. « C’est une mesure à caractère hautement symbolique. » Oui, mais de quoi ? Politiquement en tout cas, le symbole est absolument désastreux : non seulement le dernier à avoir voulu inscrire dans la loi une extension de la déchéance de nationalité était Nicolas Sarkozy en 2010, pour les binationaux ayant acquis après leur naissance la nationalité française (provoquant alors une levée de boucliers de toute la gauche, Valls compris – lire page 6) ; mais avant cela personne n’avait osé toucher à la nationalité depuis les drames de la Seconde Guerre mondiale, quand le ministre de la Justice du gouvernement de Vichy, Raphaël Alibert, déclarait que « les étrangers ne doivent pas oublier que la qualité de Français se mérite ». Seul le Front national osait encore s’y attaquer.
... http://www.humanite.fr/decheance-de-nat ... eme-593927

Contre la constitutionnalisation de la frénésie sécuritaire

Par un collectif de juristes universitaires

Depuis les attaques meurtrières du 13 novembre, discours et politiques purement sécuritaires ne cessent de prospérer. Le 16 novembre, dans la foulée des premières interpellations et perquisitions, le Ministre de l’intérieur annonçait : « Que chacun l’entende distinctement : ce n’est qu’un début. La riposte de la République sera d’ampleur. Elle sera totale ». Depuis lors, la surenchère n’a pas cessé. Après la rhétorique guerrière brandie par le président François Hollande contre l’organisation Etat islamique, le « redoublement des frappes militaires » françaises en Syrie, plus de 2 500 perquisitions et 350 assignations à résidence, voilà maintenant l’annonce d’une réforme constitutionnelle. Il s’agirait de graver dans la Constitution le recours à l’état d’urgence mais aussi la déchéance de nationalité contre les Français possédant deux nationalités définitivement condamnés pour un délit ou crime constituant un acte de terrorisme ou une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation. En quoi cette modification de la Constitution envisagée dans l’urgence, sans réflexion véritable, est-elle à même de dissoudre la « menace terroriste » ? N’est-elle pas plutôt un énième coup porté à l’état de droit et aux libertés fondamentales que la Constitution est précisément censée garantir ?


A l’examen, les réformes annoncées apparaissent clairement inutiles au regard de la lutte antiterroriste, leur objectif officiel. En revanche, elles sont hautement liberticides et, concernant la déchéance de nationalité, ouvertement ségrégationnistes.

la mise au ban du juge

En matière de lutte antiterroriste, la législation est déjà largement dérogatoire au droit commun. Depuis maintenant trois décennies - on n’a pas attendu l’état d’urgence pour cela –, la lutte antiterroriste, en érigeant la sécurité comme « notre bien » le plus cher et le « premier de nos droits », justifie de multiples atteintes aux libertés. L’empilement des lois offre aux juges et aux forces de police des pouvoirs d’enquête et d’intervention exorbitants (saisies, perquisitions de nuit, écoutes téléphoniques, géolocalisation…). L’infraction d’« association de malfaiteurs en vue d’une entreprise terroriste » permet aux juges et aux policiers d’agir en amont de tout passage à l’acte. Les agents des services de renseignement qui travaillent en dehors de tout contrôle judiciaire ont déjà en droit et en fait un rôle pivot dans la lutte antiterroriste. Les droits de la défense ont déjà été largement sacrifiés au nom de la prévention du terrorisme. D’un point de vue opérationnel, l’état d’urgence n’a donc pas ouvert la voie à des mesures de lutte contre le terrorisme qui n’auraient pu être adoptées sans lui et, d’ailleurs, il n’a semble-t-il permis aucun résultat tangible.

En revanche, l’éviction de l’autorité judiciaire et le pouvoir conféré au ministre de l’intérieur et aux préfets d’ordonner des assignations à résidence et des perquisitions sont redoutables pour la liberté individuelle. Avec l’aval du président de la République, les associations ou groupements de fait contestataires peuvent être dissous ! Pour s’en tenir aux perquisitions, celles-ci peuvent intervenir de jour comme de nuit, en tout lieu, sur le seul fondement qu’il existe « des raisons sérieuses de penser que ce lieu est fréquenté par une personne dont le comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics ». « Raison sérieuse de penser », « lieu fréquenté », « comportement » « menace pour la sécurité publique », bien trop de notions floues dans une règle qui attribue un pouvoir aussi grave à l’exécutif agissant seul et qui dépasse la lutte antiterroriste. Nos dirigeants pensent-ils sincèrement que l’efficacité de la lutte antiterroriste passe par la mise au ban du juge au profit des préfets et de la police, dans un Etat d’urgence plus proche de l’Etat policier que de l’Etat de droit ?

Pourquoi, alors, constitutionnaliser l’état d’urgence ? L’exercice, s’il affiche l’intention du gouvernement de préserver l’état de droit, ne permet aucunement de le garantir mais, bien au contraire, d’y déroger sans imposer aucune nouvelle limitation au pouvoir exécutif. Le projet de loi constitutionnelle, qui prévoit d’ajouter à la constitution un article 36-1 sur l’état d’urgence, reprend la solution législative actuelle qui confie au Parlement le pouvoir de proroger l’état d’urgence au-delà d’une période de douze jours ouverte par décret. Mais, une fois l’état d’urgence officiellement levé, le texte institue une période pour le moins étrange pendant laquelle les autorités administratives pourront décider de faire survivre les mesures prises pendant l’état d’urgence et, sur habilitation législative, adopter de nouvelles mesures générales (interdiction de réunions, fermeture de lieux publics…) si « demeure un risque d’acte de terrorisme ». En somme, à la seule condition que la menace terroriste perdure, l’état d’urgence perdurera… Qui ne devine que c’est à un Etat d’urgence permanent qu’on nous destine ?

la déchéance de nationalité une idée grave et dangereuse

Pratiquement, la constitutionnalisation de l’état d’urgence avaliserait, au nom de l’impératif sécuritaire, les atteintes aux libertés individuelles en évinçant le juge judiciaire, pourtant gardien de la liberté individuelle d’après l’article 66 de la Constitution. En effet, d’après la réforme, les mesures restrictives de liberté autorisées par la nécessité de prévenir tout acte de terrorisme seront soumises à la seule vigilance du juge administratif qui ne peut être saisi qu’a posteriori. En pratique, rien n’indique que les personnes qui ont subi et qui vont subir des atteintes à leurs libertés s’en référeront à la justice administrative… Surtout, le mal aura déjà été fait ; or, la liste des mesures prises au nom de l’état d’urgence et constitutives de graves atteintes aux libertés individuelles ne cesse de s’allonger sans que le contrôle exercé en référé par le juge administratif n’offre de réelle garantie pour les libertés. Comment justifier l’assignation à résidence de plusieurs dizaines de militants écologistes n’ayant commis aucune infraction ? Comment justifier l’arrêté préfectoral interdisant la circulation aux abords d’une route empruntée par les migrants du camp de Calais et autorisant, dans cette « zone de protection », les contrôles d’identité inconditionnels et obligatoires ? Comme il se devait, le nouveau régime des perquisitions administratives a conduit à des erreurs et/ou des dérives graves, des citoyens sans lien aucun avec le terrorisme perquisitionnés brutalement chez eux, en famille.

Vouloir inscrire la déchéance de nationalité dans le texte constitutionnel est tout aussi grave. Ici, le passage par la voie constitutionnelle vise à poser des exceptions permanentes à un ensemble de normes que notre histoire avait hissées au niveau suprême. Le plus important concerne le principe d’égalité. En effet, selon une jurisprudence bien établie du Conseil constitutionnel, si le principe d’égalité autorise le législateur à traiter différemment deux catégories distinctes de personnes, ce principe exige que la différence de traitement ainsi caractérisée « soit en rapport avec l’objet de la loi qui l’établit ». En l’espèce, le projet de réforme introduit une différence de traitement – une inégalité manifeste - entre les Français « mononationaux » et les Français binationaux. Cette division des Français en deux catégories, si elle avait été opérée par un projet de loi ordinaire, aurait ainsi dû être examinée par le Conseil à l’aune de l’objectif du texte, à savoir la lutte contre le terrorisme. Le Conseil constitutionnel aurait ainsi eu à répondre à la question saugrenue de savoir en quoi l’efficacité de la lutte antiterroriste justifie de sanctionner spécifiquement, par la déchéance de nationalité, les binationaux ! Ceux-ci seraient-ils plus à même de perpétrer des actes terroristes que les « Français de souche » ? Saugrenue, la question n’est évidemment pas neutre mais révèle, au contraire, une volonté de stigmatiser encore et toujours, et cette fois au niveau même de la Constitution, une catégorie précise de Français, ceux dont l’histoire est en partie liée aux anciennes colonies françaises.

Gouverner par la peur

Au surplus, en constitutionnalisant une mesure de sanction, la réforme vient altérer la fonction même de la Constitution qui est censée organiser l’Etat et garantir les droits et libertés des citoyens et aucunement édicter, elle-même, des mesures punitives.

Et ici encore la constitutionnalisation envisagée est parfaitement inutile au regard des fins qui lui sont officiellement assignées. D’une part, la déchéance, tout comme la perte de nationalité prévue par notre code civil, épargne les terroristes franco-français. D’autre part, si l’objectif est d’expulser du territoire français ceux qui deviendraient alors parfaitement étrangers, les autorités restent contraintes par leurs engagements internationaux relatifs aux droits fondamentaux. A tout le moins, en effet, la Cour européenne des droits de l’homme, comme d’autres organes internationaux, interdit d’expulser des étrangers même condamnés pour terrorisme vers tout État, y compris le leur, où ils risquent d’être soumis à des actes de torture et traitements inhumains ou dégradants.

Au bout du compte, en constitutionnalisant la déchéance de nationalité pour certains Français, cette réforme n’a donc que l’effet symbolique de faire apparaître dans la Constitution deux catégories de Français en stigmatisant ceux qui possèdent, pour des raisons tenant en partie à la colonisation, une autre nationalité, et qui seraient seuls visés par une sanction qui en contrepoint glorifierait l’identité nationale. Et si on reconnaît qu’il y a deux catégories de Français, c’est bien que le peuple français n’est plus un et indivisible, encore un mythe républicain qui passe à l’as.

Le gouvernement par la peur et la division montre aujourd’hui clairement ses limites. Il faut rétablir les bases d’un Etat de droit digne de ce nom. Il est temps de répondre au terrorisme par la raison, la préservation des libertés et la construction de la paix. Nous en appelons aux gouvernants pour que, prenant appui sur les travaux sociologiques, historiques et philosophiques, ils s’interrogent sur les causes profondes du terrorisme et envisagent des voies nécessairement complexes, certainement étroites, mais qui permettent d’espérer une autre société, fondée sur l’égalité des individus, tournée vers l’émancipation collective.

Laurence Dubin, Université Paris VIII, Vincennes-Saint-Denis ; Karine Parrot, Université de Cergy-Pontoise ; Jean Matringe, Université Panthéon-Sorbonne, Paris 1 ; Julie Alix, Université Lille 2 ; Pascal Beauvais, Université de Nanterre Paris Ouest la Défense ; Cyril Brami, Université du Maine ; Gilles J. Guglielmi, Université Paris II, Panthéon-Assas ; Nathalie Ferré, Université Paris 13 ; Marie-Laure Basilien-Gainche, Université Jean-Moulin Lyon 3 ; Hugues Hellio, Université d’Artois ; Laurence Sinopoli, Université Paris-Ouest, Nanterre-La Défense ; Etienne Pataut, Université Panthéon-Sorbonne, Paris 1 ; Catherine Haguenau-Moizard, Université de Strasbourg ; Claire Saas, Université de Nantes ; Manuela Grévy, Université Panthéon-Sorbonne, Paris 1 ; Mireille Poirier, Université de Bordeaux ; Charlotte Girard, Université Paris-Ouest, Nanterre-La Défense ; Charalambos Apostolidis, Université de Bourgogne France-Comté ; Isabelle Meyrat, Université de Cergy-Pontoise ; Denis Mazeaud, Université Paris II, Panthéon-Assas ; Bérangère Taxil, Université d’Angers ; Marie Caffin-Moi, Université de Cergy Pontoise ; Carlos Herrera, Université de Cergy-Pontoise ; Cyril Wolmark, Université Paris Ouest Nanterre-La Defense ; Diane Roman, Université de Tours ; Pierre Brunet, Université Panthéon-Sorbonne, Paris 1 ; Nicolas Kada, Université de Grenoble ; Thomas Perroud, Université d’Aix-Marseille ; Christine Lazerges, Université Panthéon-Sorbonne, Paris 1 ; Bernadette Aubert, Université de Poitiers ; Valérie Mutelet, Université d’Artois ; Rafaelle Maison, Université Paris Sud ; Thibaut Fleury Graff, Université Rennes I ; François Julien-Laferrière, Université Paris Sud ; Damien ROETS, Université de Limoges ; Camille Viennot, Université Paris Ouest Nanterre-La Defense ; Niki Aloupi, Université de Strasbourg ; Aurore Chaigneau, Université de Picardie Jules Verne ; Stéphanie Hennette Vauchez, Université Paris Ouest Nanterre-La Defense ; Eric millard, Université Paris Ouest Nanterre-La Denfense ; Sohie Robin-Olivier, Université Panthéon-Sorbonne, Paris 1 ; Philippe Guez, Université de la Polynésie française ; Laurence Leturmy, Université de Poitiers ; Marjolaine Roccati, Université Paris Ouest Nanterre

http://www.lemonde.fr/idees/article/201 ... _3232.html

[pit]

Communiqué de la fédération Solidaires Etudiant-e-s

À bas l’état d’urgence, sa constitutionnalisation et la déchéance de nationalité !

Mercredi 23 Décembre, le « projet de loi constitutionnelle de protection de la nation » à été présenté et approuvé en conseil des ministres. Il s’agit clairement pour le gouvernement de banaliser un peu plus le racisme étatique et l’acharnement envers les militants du mouvement social. Mais également, comme en atteste le nom du projet de loi, de faire passer ses détracteur/trices pour des ennemi-e-s de la nation dans une logique clairement néo-conservatrice.

L’article 1 du projet de réforme propose de constitutionnaliser les conditions de déclenchement de l’état d’urgence. Il s’agit de faciliter la mise en place de pratiques racistes et/ou visant à juguler les luttes. Comme par exemple l’assignation à résidence sur simple « prédiction d’un comportement de nature à troubler l’ordre public ». La liste des comportements réprimés est très longue. Par exemple, un jeune musulman de 21 ans a été assigné à résidence et perquisitionné après que des voisins l’aient signalé comme suspect pour avoir… rasé sa barbe. Ce qui constitue une manifestation évidente de l’islamophobie d’État.

Par ailleurs les militant-e-s ont été particulièrement touché-e-s par la répression. 317 des manifestant-e-s du 29 novembre ont ainsi été interpellé-e-s puis gardé-e-s à vue. Et plus de 2 700 perquisitions ont semé la terreur, en particulier dans les quartiers populaires. Christiane Taubira propose d’aller encore plus loin en autorisant les perquisitions de nuit en-dehors de l’état d’urgence.

L’article 2 inscrit la déchéance de nationalité pour les binationaux né-e-s en France dans la révision de la constitution. Revendiquée depuis toujours par le Front National et à plusieurs reprises par la droite, son objectif est clair : créer une nouvelle sous-catégorie de résident-e-s sur le territoire Français pour diviser un peu plus les exploité-e-s entre elleux. C’est une mesure proprement raciste et nous devons la combattre comme telle.

Nous nous opposons en bloc à l’état d’urgence, à sa constitutionnalisation, à son éventuelle prorogation, à la déchéance de nationalité et à la dernière mesure proposée par la ministre de la justice. Il est nécessaire que les organisations du mouvement social construisent la riposte face à cette offensive sécuritaire et raciste. Et cette riposte ne peut se faire que dans la rue !

http://www.solidaires-etudiant.org/blog ... tionalite/

[pit]

Pétition

Pour nous, c’est définitivement non !

Non au projet de déchéance de la nationalité, non à une démocratie sous état d’urgence, non à une réforme constitutionnelle imposée sans débat, en exploitant l’effroi légitime suscité par les attentats.

Nous n’acceptons pas la gouvernance de la peur, celle qui n’offre aucune sécurité mais qui assurément permet de violer nos principes les plus essentiels.

Notre rejet est absolu. Nous appelons tous ceux et celles qui partagent une autre idée de la France à le manifester.

A l’initiative de :

AFD International, Agir pour le changement démocratique en Algérie (Acda), Apel-Egalité, Altertour, Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (Acort), Association démocratique des Tunisiens en France (ADTF), Association femmes solidaires comité Saint-Denis, Association France Palestine solidarité (AFPS), Association des Marocains en France (AMF), Association pour la reconnaissance des droits et libertés aux femmes musulmanes (ARDLFM), Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF), Association des Tunisiens en France (ATF), Association des universitaires pour le respect du droit international en Palestine (Aurdip), Attac, Cadac, CADTM France, Cedetim, CGT Police Paris, Centre islamique Philippe Grenier (CIPG), Cercle Condorcet de Paris, Clamart-Citoyenne, Collectif BDS Saint-Etienne, Collectif CGT Insertion-Probation (UGFF-CGT), Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), Collectif féministes pour l’égalité, Collectif Judéo Arabe et Citoyen pour la Palestine (CJACP), Collectif Mémorial 98, Collectif national des Faucheurs volontaires, Collectif national pour les droits des femmes (CNDF), Collectif Stop le contrôle au faciès, Comité pour le développement et le patrimoine (CDP), Comité pour le Respect des Libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT), Commission islam et laïcité, Conseil national des associations familiales laïques (Cnafal), Confédération générale du travail (CGT), Coordination de l’action non-violente de l’Arche (Canva), Coordination contre le racisme et l’islamophobie (CRI), Droit au logement (Dal), Droit solidarité, Emancipation Tendance intersyndicale, Emmaüs international, Espace franco-algérien, Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH), Fédération nationale de la Libre pensée, Fédération des Tunisiens citoyens des deux rives (FTCR), Femmes égalité, Filles et fils de la République (FFR), Fondation Copernic, Halte OPGM07, Ipam, Justice et libertés Strasbourg , La Cimade, Le Gisti, Le Mouvement de la paix, Liberpensula Frakcio de Sat, Ligue des droits de l’Homme, Maison des potes, Mamans toutes égales (MTE), Minga-agir ensemble pour une économie équitable, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), Négajoule!, Osez le féminisme !, Planning familial, Pôle de renaissance communiste en France (PRCF), Powerfoule, Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’Homme (RaidH), Réseaux citoyens Saint-Etienne, Réseau éducation sans frontières (RESF), Réseau Immigration Développement Démocratie – IDD, Revue Ecole émancipée, Revue Inprecor, Revue Regard, Romeurope 94, Syndicat des avocats de France (Saf), Syndicat de la magistrature (SM), Syndicat national des journalistes (SNJ), SNJ-CGT, SNPES-PJJ/FSU, Solidaires étudiant-e-s, Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (UGFF-CGT), Union juive française pour la paix (UJFP), Unef, Union syndicale de la psychiatrie (USP), Union syndicale solidaires.

http://www.nousnecederonspas.org/

[pit]

Paris, ce samedi 2 janvier 2016

Réunion de préparation d'un banquet contre l'État d'urgence

RDV le samedi 2 janvier à 18h au CICP.
Toutes les discussions de fond et propositions pour remplir cette journée y sont les bienvenues !

L'idée d'un grand rassemblement festif contre l'Etat d'urgence est née de l'envie de poursuivre un élan commun, visible et offensif et de lier deux temporalités : à court terme, créer les conditions d'un mouvement large contre l'Etat d'urgence, notamment dans l'éventualité d'une expulsion de la ZAD ; et sur le long terme, continuer à construire nos luttes, densifier nos relations, faire des ponts avec d'autres populations touchées par l'Etat d'urgence.

Le 28 novembre dernier, les convois des territoires en lutte se retrouvaient devant le château de Versailles pour un banquet, malgré l'interdiction préfectorale et la création d'une "Zone de Sécurité Prioritaire" sur le plateau de Saclay. Sur place, plusieurs centaines de personnes reliées par la volonté commune de dénoncer la mascarade de la COP21. La réussite de cette journée aura prouvé qu'il n'y a pas d'interdiction qui tienne lorsqu'on est nombreux-ses et organisé-e-s.

L'état d'urgence a vite été détourné des objectifs annoncés pour servir à museler toute voix discordante, empêcher toute contestation sociale.
L'opération a consisté à instrumentaliser l'émotion causée par les attaques du 13 novembre, en nous sommant de choisir notre camp. Au choix : "l'unité nationale", les bombardements en Syrie et la guerre à un terrorisme dont les contours restent bien flous, ou le risque de finir dans les petites fiches de l'antiterrorisme pour celles et ceux qui ne se reconnaissent pas dans cette union sacrée. Désormais, et pour un temps indéterminé, toute activité politique qui n'est pas encadrée directement par l'Etat se trouve exposée à une féroce répression. Nous en avons fait l'amère expérience ces dernières semaines :

58 personnes ont été convoquées par la police pour avoir manifesté le 22 novembre en soutien aux migrants ; l'université Paris 7 a été fermée pour empêcher que des étudiants y apportent une parole critique sur la COP 21 ; une trentaine de militants ont été assignés à résidence pour leur volonté présumée de participer à la contestation de la COP21 et des lieux d'organisation ont été perquisitionnés. La marche pour le climat du 29 novembre a été interdite et 317 personnes placées en garde à vue pour avoir bravé l'interdiction. Le 4 décembre à Nantes, une manifestation contre l'état d'urgence est attaquée par la police qui blesse plusieurs personnes dont une grièvement. Sans compter, les centaines de personnes assignées à résidence - toujours sur la base des "notes blanches" du ministère de l'intérieur - sur le simple soupcon de "radicalisme".

Cet état "d'exception", en passe d'être constitutionnalisé est d'une ampleur historique. Près de 3000 perquisitions administratives souvent brutales et rarement fructueuses ont déjà eu lieu et on saute sur l'occasion pour demander plus de flashball, de caméras, de vigiles. Maintenant l'arbitraire administratif et policier ne se cantonne plus aux quartiers populaires mais s'assume sur l'ensemble du territoire français. C'est à peine s'ils s'embarrassent d'y mettre les formes du droit républicain. Aussi, ce n'est pas à une lutte contre le terrorisme que nous assistons, mais plutôt à une opération politique d'une ampleur inquiétante. La police ne protège pas tant la population des terroristes, qu'elle frappe l'opposition politique et plus généralement tout ce qui dévie de l'ordre national.
Si l'on prend acte de cette condition qui nous est faite, il faut au minimum exiger la levée de l'état d'urgence, au vu des dégâts - et non des "abus" - qu'il a déjà provoqué, et de ceux qu'il permettra à l'avenir.

Au moment où le gouvernement veut relancer le projet d'aéroport à Notre-Dame-Des-Landes et où le mouvement anti-aéroport risque de payer les conséquences très concrètes de l'état d'urgence, il est crucial de nous retrouver et de nous renforcer. Pour contraster avec cette atmosphère anxiogène, il est important de se réunir, discuter, échanger, se réapproprier les espaces afin d'opposer à leurs intimidations, notre détermination à construire ensemble.
En ce sens le banquet du 28 novembre à Versailles, la résistance collective sur la place de la République le lendemain ou encore les cantines de soutien aux luttes de territoires sur les places de Stalingrad et République montrent le chemin à suivre.

C'est pourquoi nous appelons à un grand rassemblement festif contre l'état d'urgence le 16 janvier 2016 place Ménilmontant (parvis du métro) à partir de 13 heures autour d'un banquet, de banderoles et de prises de paroles.

Investir une place paraît être le geste juste pour faire entendre une voix dissonante au milieu de l'unanimisme asphyxiant de "l'unité nationale", adresser un message déterminé en prévision d'une tentative d'expulsion de la ZAD, et nous réapproprier la ville. Le message envoyé à ceux qui tentent de nous gouverner : "vos intimidations ne font que renforcer notre détermination à nous soustraire de vos bons soins".

Nous appelons à ce que des initiatives similaires se multiplient et grandissent dans les semaines et mois à venir.

Dors et déjà, nous souhaitons faire écho à l'appel de la coordination anti-aéroport pour une grande journée de mobilisation contre le projet d'aéroport ou encore l'appel du comité ZAD Rennes pour une manifestation/carnaval le 6 février.

Quelques réunions ont déjà eu lieu, l'appel ci-dessus en est sorti.
(prochaine réunion le samedi 2 janvier à 18h au CICP).

Mail-list : banquetcontreletatdurgence@lists.riseup.net

http://paris.demosphere.eu/rv/44111



Bordeaux, vendredi 8 janvier 2016

Etat d'urgence - Acte II - Nos droits, ça [p]urge !!!!

« la police partout, la justice nulle part »…c'est permis, c'est légal, et bientôt constitutionnel ?

Appel à la convergence de toutes les énergies constructives, individu-e-s, collectifs, associations, pour créer une alerte coopérative, révéler les formes de notre opposition à l'état d'urgence.

Ne restons pas seules-s avec comme unique alternative « tu es » ou « tu te tais » !

On dé-clic au Samovar, on libère nos idées, on se remue les méninges pour alerter sur un état d'urgence qui s'instaure durablement, se constitutionalise, un état d'urgence qui criminalise les idées, les pensées, les appartenances,…un état d'urgence qui présume coupables, nie la diversité, divise jusqu'aux libertés publiques…un état dangereux dans lequel on s'épie, se méfie, se désigne, se dénonce, s'autocensure, un état dangereux qui simplifie les raisons sérieuses de penser que notre comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics, un état d'urgence qui crée du silence, celui du fascisme ordinaire.

Nous ne sommes pas majoritaires, mais comment ne pas rester silencieux ?

S'interroger ensemble, garder le contact avec la beauté des différences

Au Samovar - 18 rue Camille Sauvageau - Bordeaux
Entrez libres ! Le vendredi 8 janvier 2016 - 20h

La solidarité reste notre meilleure arme.

http://clap33.over-blog.com/2015/12/bor ... -urge.html

[Sascha]

Après l'état d'urgence -> l'état policier


Une police aux pouvoirs étendus, même hors état d'urgence

C'est ce que souhaiterait faire passer le gouvernement, qui a transmis au Conseil d'État un projet de loi confiant aux policiers des pouvoirs renforcés, même en situation "normale". Il permettrait notamment de réaliser des perquisitions de nuit, y compris de manière préventive.
http://www.franceinter.fr/depeche-une-p ... t-durgence

[Zoom]

Terrorisme : Aucune explication, vraiment ?

Pour le premier ministre Manuel Valls « aucune excuse sociale, sociologique et culturelle » ne doit être cherchée au terrorisme . Sous-entendu : expliquer c’est excuser. Une rhétorique utile pour mettre sous le tapis les vraies questions et imposer une fuite en avant guerrière.

Les portraits des terroristes ou de ceux et celles parti-e-s en Syrie dressés ces dernières semaines dans la presse, montrent qu’il n’y a pas un seul facteur expliquant ces parcours. Certains et certaines sont d’anciens délinquants ou délinquantes, passé-e-s ou non par la prison. D’autres encore vivent des situations de grande précarité et d’exclusion sociale, alors qu’il y a aussi des personnes considérées comme « intégrées » parmi les terroristes.

Malgré ces différences, ce qui interpelle en lisant les biographies de ces gangsters c’est d’abord le parcours chaotique de la majorité d’entre eux et elles. Les parcours dits de « radicalisation » se mêlent bien souvent à des parcours de délinquance et de marginalisation, ou encore s’inscrivent dans des trajectoires de précarisation favorables à l’aventurisme de toute sorte. Un melting-pot de tout ce que produit la société capitaliste française comme fragilités sociales ou exclusions.

Mais les conditions sociales ne suffisent pas à expliquer les parcours qui mènent à la violence terroriste. Elles ne sont qu’un terreau sur lequel poussent les graines du terrorisme, dont la croissance dépend des expériences concrètes dans lesquelles sont plongés les individus.

Les expériences de déshumanisation

Quelles ont les expériences réelles entraînant des individus à commettre de tels actes ? C’est tout d’abord les guerres menées par le gouvernement français dans un certain nombre de pays et la rhétorique du choc des civilisations qui trouve un écho certain chez des personnes fragilisées, qui partent et se construisent dans l’expérience de la guerre.

C’est ensuite l’endoctrinement religieux par des rencontres qui, comme tout phénomène sectaire, promet la lumière en échange d’une soumission totale. L’idéologie religieuse est un ferment puissant dans un contexte de stigmatisation. Mais, alors que l’attention se focalise sur cette dimension il n’est pas inutile de souligner que la radicalisation religieuse ne mène pas nécessairement au terrorisme et que celui-ci peut s’en passer. Cette radicalisation n’est bien souvent qu’un prétexte secondaire dans les parcours terroristes.

Enfin, un autre élément important, et non des moindre, est le produit même des politiques sécuritaires. En effet, une part non négligeable des parcours de radicalisation se sont construits en lien avec l’expérience de la prison, qui est avant tout une expérience de déshumanisation dans laquelle le djihadisme devient une voie de revalorisation. Même s’il est relativement discret, le prosélytisme d’un islamisme radical et guerrier remplit une fonction sociale en prison. Les personnes dites « radicalisées » en prison sont souvent celles qui se retrouvent désaffiliées dans un univers carcéral organisé selon une hiérarchie « professionnelle » et reposant sur une échelle de la virilité. Dans cette univers, les prisonniers qui se « radicalisent » sont souvent ceux qui se retrouvent exclus de l’ordre carcéral : trop timides, ne faisant pas partie de bonnes bandes (car habitant en dehors des grandes périphéries urbaines).

Dès lors, on imagine bien que les « solutions » proposées par les politiciens, c’est-à-dire plus de guerre et plus de prison sont des solutions de pompiers pyromanes et ne reviendront qu’à renforcer le cercle vicieux.

Tristan (AL Toulouse)

http://alternativelibertaire.org/?Terro ... xplication

[manuel]

Etat d’urgence : en Isère, des perquisitions chez les Roms sans-papiers

L’état d’urgence, « nouvel outil contre les sans-papiers » ? C’est ce que redoute le collectif Réseau éducation sans frontières (RESF) en Isère, où deux familles Roms ont fait l’objet de perquisitions début décembre. « Il semble évident qu’on assiste à une volonté de terroriser les familles afin de les faire disparaître », estime RESF. De fait, l’une d’entre elles s’est volatilisée dès le lendemain de sa perquisition, le 9 décembre, et alors qu’elle était suivie depuis plus de deux ans par RESF.

http://delinquance.blog.lemonde.fr/2016 ... s-papiers/

[pit]

Lancement du site http://www.stopetatdurgence.org

Lancement du site http://www.stopetatdurgence.org, un outil afin de lutter pour :

- le respect de la liberté de manifester, de se réunir et de s’exprimer;
- la levée immédiate de l’état d’urgence, et contre l’état d’exception permanent;
- l’arrêt des poursuites contre les manifestants, les militants des mouvements sociaux, et contre la stigmatisation des migrants, des musulman-e-s ou supposé-e-s l’être et des quartiers populaires ;
- l’abandon de la constitutionnalisation de l’état d’urgence et de la déchéance de la nationalité;

Premiers signataires :
AC!, ACORT, ADTF, AMF, APEIS, ATMF, ATTAC, CCIF, CEDETIM, CFPE, CGT 75, CNT RP, Col. 3C, Col. des désobéissants, Col. des sans voix 18e, COPAF, CRLDHT, CSP 75, DAL, Droits devant!, Ecologie sociale, FASTI, Femmes égalité, Fondation Copernic, FTCR, FUIQP, GISTI, HALEM, Initiative Décroissante pour le Climat, IPAM, MCTF, MNCP, MRAP, REMCC, Rés. pour une Gauche Décoloniale, Syndicat de la Magistrature, SNES PJJ-FSU, Union Syndicale Solidaires, Solidaires étudiant-e-s, SUD Aérien, SUD PTT, Sortir du colonialisme, Survie, UJFP, UTIT …

Avec le soutien de : Alternative libertaire, CGA, Ensemble, NPA, PCOF, PG …

Lyon, mercredi 20 janvier

Contre l’état d’urgence : Assemblée Générale Mercredi 20 janvier sur Lyon 2

POUR LA LEVÉE DE L’ÉTAT D’URGENCE : Assemblée Générale sur l’université Lyon 2 appelée par le comité de mobilisation réuni en décembre.

POUR LA LEVÉE DE L’ÉTAT D’URGENCE

Le mercredi 9 décembre, à l’appel de Solidaires Etudiant-es, des étudiant·es se sont réuni·es afin de discuter de la situation politique issue de l’application de l’état d’urgence, et des moyens d’y faire face. Nous vous proposons de nous retrouver afin de discuter d’une mobilisation pour la levée de l’état d’urgence lors d’une

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE OUVERTE À TOUS-TES LE MERCREDI 20 JANVIER RDV au FORUM À 12H30

L’état d’urgence, qu’est-ce que c’est ?

Une mesure exceptionnelle qui a été réformée par les député·es fin novembre, qui octroie des pouvoirs cruciaux à l’exécutif et aux polices qui, sous prétexte de sécurité, abusent de leur prérogatives. Organiser et participer à une manifestation, produire du bio, être racisé·e… peuvent être considéré comme des dangers pour l’Etat. Les préfet·tes peuvent dissoudre des groupes ou associations sans autorisation de justice.

L’état d’urgence, pour oublier les tas d’urgences !

Cet état d’urgence vise d’abord les personnes racisé·es, sans-papiers, militantes. Plus encore, tout le monde est concerné. Nous vivons une montée du racisme et de l’islamophobie, les mouvements sociaux et syndicaux sont réprimés (COP 21, solidarité internationaliste avec les réfugiéEs ou la Palestine…). Tout peut être sujet à assignation à résidence, gardes à vues, fichage ou poursuites judiciaires. Pendant ce temps, les parlementaires votent l’augmentation de l’âge de départ à la retraite à 63 ans, la SNCM est privatisée, les licenciements continuent tout comme la destruction du Code du Travail.
Face à ce gouvernement qui fait tout pour désigner des ennemi·es intérieur·es et renforcer la militarisation des polices (notamment le port d’arme en dehors du service), et qui vise à pérenniser cet état d’urgence qui ne sera plus exceptionnel mais dorénavant permanent.

Assigné·es à résistance : organisons-nous !

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MERCREDI 20 JANVIER RDV au FORUM de l’Université Lyon 2 Bron À 12H30


P.-S.
Des étudiant·es de Lyon 2, avec le soutien de : Collectif des étudiant·es étranger·es de Lyon, sans papiers et solidaires, Coordination des Groupes Anarchistes, Jeunes Communistes Lyon, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti de Gauche, Solidaires Étudiant-es Lyon - Syndicat de Lutte, Union Nationale des Étudiant·es de France, Union Pour le Communisme

Pour vous tenir au courant, n’hésitez pas à nous contacter sur la page Facebook "Université Lyon 2 en Lutte"

https://rebellyon.info/Contre-l-etat-d- ... -Assemblee



Orléans, jeudi 21 janvier

« Pour nos libertés, il faut lever l’état d’urgence »

Sur Orléans, dix-huit organisations dont Alternative Libertaire appellent à une réunion publique intitulée « Pour nos libertés : il faut lever l’état d’urgence », quelques jours avant que l’état n’annonce sa probable reconduction, le 26 janvier.

En réaction à l’horreur des attentats, l’état d’urgence a été décrété par le gouvernement, puis aggravé et prolongé pour une durée de trois mois. Nous exprimons notre inquiétude face à l’ampleur des atteintes aux libertés individuelles et collectives constatées depuis sa mise en place : au 15 décembre on dénombrait 2700 perquisitions administratives, 334 interpellations (dont 287 Gardes à vue), 346 ouvertures de procédures judiciaires, 360 assignations à résidence…

Dans un courrier envoyé le 24 novembre au Conseil de l’Europe, Paris a même officiellement demandé une dérogation quant à la préservation des droits de l’homme en France ! L’état d’urgence donne en effet le droit aux autorités françaises d’enfreindre certaines libertés : ordonner des perquisitions jour et nuit sans autorisation judiciaire, fouiller et copier les données informatiques...

L’exécutif peut également élargir les assignations à résidence à toute personne dont il a « des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre public ». Ce qui ouvre la voie à des décisions arbitraires : ainsi à Orléans, le 17 Novembre un Français originaire de Palestine a été victime d’une perquisition inutile et violente dans le quartier de Saint-Marceau. Son domicile a été investi en pleine nuit par une vingtaine de policiers cagoulés, coût des dégâts estimé : 5000 euros ! Perquisition qui s’est avérée infructueuse...

Manifester pour la sauvegarde de l’environnement, se mobiliser contre un plan social, ou préparer un attentat, tout se retrouve sur un même plan. Daech s’en est pris à nos libertés le 13 novembre dernier. L’essentiel du projet gouvernemental vise à court-circuiter les procédures judiciaires traditionnelles pour laisser les coudées franches à la police. Nous devons réagir.

L’état d’urgence et le climat de guerre intérieure alimenté par le gouvernement contribuent au renforcement des amalgames et aux pratiques discriminantes, notamment de la part des forces de police. Ce ne sont pas « les terroristes qui sont terrorisés », ce sont des jeunes et des populations victimes de l’arbitraire en raison de leur origine, de leur religion, ou de leur engagement militant, qui voient leur situation encore davantage fragilisée. Cette logique d’amalgame et de stigmatisation va plus loin encore avec la promesse de déchéance de nationalité pour les binationaux nés français… dont tout le monde s’accorde à dire qu’elle n’aidera en rien à lutter contre le terrorisme mais qui est par contre clairement une vieille revendication de l’extrême droite !

Les marchés de Noël où vont et viennent des milliers de gens n’ont par contre pas été interdits, les matchs de foot ne le sont pas non plus, mais les manifestations comme celles pour le climat entre le 28 et le 30 Novembre l’ont été (et peuvent encore l’être) ! Sous couvert de combattre « le terrorisme », l’état d’urgence fait peser un danger sérieux sur nos libertés démocratiques, individuelles, sociales et politiques et sur la démocratie.

Dans ces circonstances, nous appelons à :
• la levée de l’état d’urgence
• le rétablissement, sans délai, du droit plein et entier de manifester
• l’arrêt des perquisitions et des assignations à résidence arbitraires
• l’abandon de la constitutionnalisation de l’état d’urgence et de la déchéance de nationalité

En plus d’Alternative libertaire Orléans, il faut se féliciter que nombre d’organisations ont répondues présentes, la réunion est donc co-organisée avec Attac, la CGT éduc’action 45, la Cimade, le Collectif Acide, la FSU, les JC, le Labomédia, la LDH, LO, le MAN, le NPA, l’OLP, Palestine 45, le PG, le RESF, l’UJFP, l’ Union syndicale Solidaires !

http://www.alternativelibertaire.org/?P ... ut-lever-l

[Zoom]

« Braves gens n’ayez plus peur », retour sur la construction de l’obsession sécuritaire

Presque dix ans après sa réalisation, revoir ce film dans le contexte actuel de l’état d’urgence, c’est mesurer l’approfondissement de l’obsession sécuritaire et revenir sur les éléments qui l’ont initiée, de longue date. C’est se réapproprier aussi les analyse critiques qui permettent de mieux penser le combat contre un état de fait inique qui n’est pas une fatalité et qui doit être combattu collectivement.

... http://www.alternativelibertaire.org/?B ... -plus-peur

[Béatrice]

dimanche 24 janvier 2016 à TOULON

-11 h Carré du port, 83000

Rassemblement contre l’état d’urgence

Dans le Var et ailleurs, refusons l’arbitraire et l’état d’urgence !

Sous prétexte de lutte contre le terrorisme et de « protection de citoyenNEs françaisEs », l’état d’urgence révèle de plus en plus clairement son vrai visage.
Alors que les marchés de Noël restent autorisés, le droit de manifester a lui pourtant été catégoriquement interdit pendant plus de deux semaines et n’est à l’heure actuelle que partiellement rétabli, sous condition d’un dispositif policier extrêmement fort. Dimanche 29 novembre, la manifestation parisienne autour de la COP 21 a été violemment réprimée à coup de gaz et de matraques avec des centaines d’interpellations et de gardes-à-vues. Même chose à Nantes le 4 décembre. Perquisitions et assignations à résidence se multiplient, pour beaucoup sans rapport avec les attentats du 13 novembre dernier. Les conséquences les plus lourdes pèsent sur les personnes concernées, personnes musulmanes ou supposées telles, activistes écologistes… Les quartiers populaires sont particulièrement ciblés.

Nous (individus, organisations associatives, syndicales...) avons décidé de créer un collectif pour nous opposer à l’état d’urgence et à ses conséquences.

Nous refusons :
● les politiques sécuritaires, liberticides et anti-démocratiques de l’État ;
● le racisme anti-musulman et tous les autres racismes d’État ;
● la fermeture des frontières ;
● la répression des mouvements sociaux, des luttes syndicales et la criminalisation des luttes sociales ;
● les guerres impérialistes et leurs victimes, en particulier civiles ;
● les politiques antisociales du gouvernement.

Multiplions nos solidarités pour défendre :
● l’égalité des droits civiques et de traitement entre tous et toutes, sans distinction de couleur de peau, d’origine ou de religion réelle ou supposée ;
● les libertés syndicales et le droit du travail ;
● l’égalité économique et les services publics ;
● les libertés publiques, une société plurielle et réellement démocratique ;
● le droit de se mobiliser, de lutter ou de s’organiser ;
● les solidarités face à l’arbitraire et aux injustices de l’État et de sa police ;
● la liberté de circuler pour toutes et tous ;
● l’extension du droit d’asile, une société ouverte, digne et égalitaire ;
● la solidarité internationale entre les peuples.

Contact : contreletatdurgence83 chez volutes.lautre.net

Rendez-vous tous les samedis à partir de 11h sur le cours Lafayette à Toulon

[Sascha]

Le FN en rêvait de l'Etat d'urgence permanent avec tout son arsenal répressif!

Si les agités du bocal devaient commettre un autre attentat malgré l'état d'urgence, dans la suite logique de cet engrenage du tout sécuritaire, il faudrait alors que l'Etat passe à la vitesse supérieure en instaurant l'Etat de siège.

[Zoom]

Contre l’état d’urgence : la carte des manifs du 30 janvier



La carte est inachevée et interactive. N’hésitez pas à la compléter vous-mêmes ou, si vous n’y arrivez pas, à nous informer d’un rendez-vous manquant. (écrire à webmestre [@] alternativelibertaire.org)

http://alternativelibertaire.org/?Contr ... e-la-carte



Tract Alternative Libertaire



à télécharger : http://alternativelibertaire.org/IMG/pd ... nnelle.pdf