Veille des outils de répression

[Nico37]

Les « caméras-pervenches » débarquent à Paris Caroline Sallé, Service infographie du Figaro 20/03

À partir du 2 avril, une cinquantaine de caméras de surveillance serviront à repérer et sanctionner les usagers mal garés ou grillant un feu rouge sur treize axes de la capitale.

Dans la capitale, une pervenche pourra bientôt en cacher une autre. À compter du 2 avril, la Préfecture de police va en effet expérimenter la vidéo-verbalisation. Autrement dit se servir des caméras de surveillance pour traquer voitures mal garées, conducteurs circulant dans les voies de bus ou encore automobilistes en train de griller un feu rouge. Souriez, vous êtes verbalisés.

Le dispositif utilisera entre 50 et 60 caméras sur les 1037 actuellement déployées dans le cadre du plan de vidéoprotection pour Paris, destiné essentiellement à lutter contre la délinquance. «Nous avions déjà recours à ce type de moyens techniques pour surveiller également le trafic routier, explique Nicolas Lerner, directeur adjoint de cabinet du préfet de police. Ce qui est nouveau, c'est que dorénavant, il y aura émission de PV.»



Concrètement, un agent assermenté constatera l'infraction grâce à la vidéo et photographiera le véhicule «afin d'identifier l'immatriculation et la marque», rapporte le commissaire Muriel Rault, adjoint au sous-directeur régional de la circulation et de la sécurité routière. Les informations seront ensuite transmises au Centre national de traitement de Rennes, qui dressera un procès-verbal. «Le propriétaire du véhicule recevra l'amende quelques jours plus tard, un mois au maximum. La capture d'écran sera quant à elle conservée durant cinq ans, pour servir en cas de contestation», poursuit le commissaire. Bien entendu, le prix de l'amende «vidéo» sera identique aux PV classiques.

Avantage: la mesure permettra de simplifier et d'accélérer la procédure, donc, pour les forces de l'ordre, de gagner en efficacité. «Les fonctionnaires de police pourront constater les infractions au Code de la route et verbaliser à distance les contrevenants, sans interception du conducteur», détaille Nicolas Lerner.

Un premier bilan cet été

Dans un premier temps, seuls treize axes, choisis en raison des embouteillages ou du nombre important d'accidents qui s'y produisent, seront concernés. Ceux particulièrement touchés par le non-respect des feux rouges, à l'instar des Champs-Élysées (VIIIe) ou de l'avenue de l'Opéra (Ier). Ceux fortement congestionnés, où les voitures sont régulièrement mal garées (Grands Boulevards, Saint-Germain…). Ceux encore touchés par les problèmes de stationnement en double file, comme le boulevard de Sébastopol (IIIe et IVe) et l'avenue Jean-Jaurès (XIXe). Enfin, les axes où les voies de bus sont utilisées de manière intempestive, à l'image du boulevard Barbès (XVIIIe) ou de l'avenue de Clichy (XVIIe). «Quatre agents seront dédiés à cette surveillance et mèneront des opérations ciblées, plusieurs fois par semaine», poursuit Nicolas Lerner. Un bilan sera effectué dès cet été et une montée en puissance progressive envisagée, en fonction des résultats.

L'objectif affiché est double : fluidifier le trafic sur les boulevards et les avenues les plus encombrées, surtout aux heures de pointe, de 7 heures à 10 heures et de 17 heures à 20 heures. Mais aussi et surtout améliorer la sécurité routière.

Ainsi, à ceux qui craignent déjà une avalanche de PV supplémentaires et voient dans cette nouvelle mesure une manière détournée de faire davantage de chiffre, la Préfecture répond qu'«il s'agit avant tout de lutter contre certains comportements dangereux et de créer de l'insécurité chez les contrevenants», fait valoir Laure Condomines, chef du pôle sécurité routière. Car les incivilités au volant persistent. Pour preuve, «les dix radars feux rouge installés à Paris flashent en moyenne chacun entre 50 et 145 conducteurs quotidiennement», déplore-t-elle.

Si Pierre Chasseray, délégué général de l'association 40 Millions d'automobilistes ne remet pas en cause l'aspect sécurité routière de la mesure, il regrette toutefois que l'«on surverbalise les conducteurs au lieu de parler du véritable problème qui est celui du manque de places de parking à Paris. Une alternative consisterait à créer des espaces de gratuité, permettant de stationner durant un laps de temps réduit, ce qui faciliterait les rotations et par contrecoup la fluidité du trafic». À la PP, on fait valoir que quatre millions de PV pour non-respect du stationnement sont déjà dressés chaque année et que la vidéo-verbalisation ne fera pas exploser ce chiffre…

[Nico37]

Refus d'ADN à Larmor-Baden. Le procureur « appréciera »Mathieu Pélicart 27/03

Le procureur de la République de Vannes, Thierry Phelippeau, a découvert, hier matin, la lettre ouverte de Simon Tattevin, un habitant de Larmor-Baden qui refuse, par principe, de donner son ADN dans le cadre de l'enquête sur la série d'incendies qui touche la commune depuis fin 2011 (Le Télégramme d'hier). Il ne souhaite pas « polémiquer », ni apporter de réponse à cette « provocation » : « Chacun assume ses responsabilités. Mais je ne suis pas sûr que sa conception de la citoyenneté soit partagée par les autres habitants de Larmor-Baden. Il est d'ailleurs le seul à avoir refusé ce test. J'apprécierai la réponse à donner à cette affaire mais, pour le moment, j'ai d'autres priorités ». Sur la question du devenir des prélèvements effectués, soulevée par Simon Tattevin, le procureur répète que, s'agissant d'actes de police, ils n'ont « pas vocation à être conservés » : « J'y veillerai personnellement ». Thierry Phelippeau, qui a lancé le 7 février cette opération ADN auprès de tous les hommes du village âgés de 15 à 75 ans, indique, par ailleurs, que « les prélèvements arrivent à leur terme », et que « les résultats seront communiqués en temps voulu ».

Nombreux commentaires

En attendant, l'initiative de cet habitant suscite de nombreuses réactions, tantôt indignées, tantôt de soutien, sur les réseaux sociaux et sur le site internet du Télégramme. Les « pour », qui en font un débat de société, et les « contre », qui se mettent à la place des victimes, s'opposent sur le terrain glissant de la sécurité et des libertés, preuve s'il en est que la question du « fichage » des personnes préoccupe. Pour détendre l'atmosphère, Avalon 56 propose de réutiliser les prélèvements salivaires pour « coller des timbres (amendes bien sûr) ! ».

[Nico37]

http://www.maritima.info/depeches/socie ... igues.html

[Nico37]

[Nico37]

http://haute-normandie.france3.fr/2013/ ... 44961.html

[Béatrice]

Il y a un pas de plus qui a hélas été franchi dans ce sens à Oraison, ville des Alpes-de-Haute-Provence où ladite "prévention citoyenne" est effective avec la "collaboration active" du maire,
de la gendarmerie locale et la préfecture. C'est la seule ville du département ( à ma connaissance parce que j'y vis ) où un tel dispositif soit mis en place ! Ce phénomène qui tend à se
répandre dans d'autres régions est très inquiétant...

"Et nous avons décidé de mettre en place un dispositif de participation citoyenne encadré par la préfecture et la Gendarmerie",explique le maire, en mairie, aux côtés du colonel Brochier, commandant les forces de gendarmerie nationale des Alpes-de-Haute-Provence.

viewtopic.php?f=12&t=3970&p=98478#p98478

[Nico37]

La ville veut armer la police municipale Maïram Guissé 26/06

Si la préfecture accepte la demande, Argenteuil serait la première ville du département dotée de flash-balls. Mais les policiers municipaux devront impérativement passer des « tests d'aptitude » et suivre une formation.

Argenteuil veut le retour d'une police de proximité armée. Une délibération a été votée en ce sens lundi soir lors du conseil municipal. « Nous souhaitons l'armement de tout ou partie de la police municipale de flash-ball, une arme de quatrième catégorie », indique Philippe Doucet, député-maire (PS). Si la préfecture accepte la demande de la municipalité ? C'est elle qui donne les autorisations de ce type. A Argenteuil serait la première ville du département dotée de cette catégorie d'armement. « Je n'ai pas de position de principe sur le sujet, commente le préfet Jean-Luc Névache. J'attends de voir très précisément quelle sera la demande du maire. J'ai une appréciation au cas par cas. »

Et la création d'une brigade mobile de soirée

Outre ce dispositif, la ville souhaite tripler le nombre de policiers municipaux et passer à un effectif de cent employés, contre quarante aujourd?hui. « Nous voulons en avoir un pour 1000 habitants comme c'est le cas pour les villes de notre taille, précise Nicolas Bougeard, adjoint en charge de la tranquillité publique. L'idée est d'avoir des patrouilles pédestres, visibles dans tous les quartiers et capables de résoudre les petites affaires. La population est en demande. » Cette délibération prévoit également la création d'une brigade mobile de soirée, « entre 17h30 et 1 heure », et d'une brigade canine constituée de maîtres chiens.

Si l'opposition s'est abstenue lors du vote, à cause d'« un manque d?informations », la délibération n'a pas fait l?unanimité parmi la majorité. Dominique Mariette, élu (LO) en charge de la jeunesse a ainsi voté contre. « S'il y a des moyens financiers à mobiliser, je crois que c'est au niveau du soutien à la jeunesse », insiste-t-il.

Le PC, par la voix de l'adjointe à la santé Françoise Monaque, s'est aussi élevé contre le projet. « Si l'armement ou le renforcement du parc de vidéosurveillance étaient la solution, il y aurait moins de délinquance dans les villes où ces dispositifs sécuritaires ont été mis en place. Or aucune statistique ne l'a démontré jusqu'à maintenant » « Il n'y a jamais eu d?incidents impliquant des policiers municipaux dans l?exercice de leur fonction avec les flash-balls, rétorque le maire. Nous ne faisons pas le choix, comme ça s'est fait dans beaucoup de communes, d'avoir du flash-ball la journée et des revolvers en soirée. » Avant de porter ces armes, les policiers municipaux devront impérativement passer des « tests d'aptitude, suivre une formation et savoir comment appréhender une arme., souligne Nicolas Bougeard évoquant des tests très « structurés ».

[Nico37]

Montpellier : la station-service qui relève vos empreintes digitales Coralie Favre, avec Boris Marie et M.O. 10/07

Pour vous, c’est presque devenu une habitude. Pour eux, ils assurent que c’est dorénavant une quasi obligation. Et la majorité des stations-services Total et Agip à Montpellier et dans son agglomération, tout comme à Nîmes, ont bien mis en place le prépaiement : quand vous voulez faire votre plein d’essence, vous payez à l’avance. Indispensable pour se prémunir des fraudeurs, de plus en plus nombreux, qui se présentent en caisse en prétextant un oubli du chéquier ou de la carte bancaire ? Mais jusqu’où les stations-services ont-elles le droit d’aller ? A Montpellier et Nîmes, Mlactu a enquêté. Et découvert une station du groupe Agip qui relève les empreintes digitales de ses clients malveillants ! Alors qu'une station Total retient les impayés sur les salaires de ses employés selon un témoignage recueilli en station-service...


« Quand ils prennent la fuite en nous faisant un doigt d’honneur, on sait que les plaques d’immatriculation sont maquillés », désabusé, un gérant de station-service Total qui a imposé le prépaiement à ses clients à Montpellier. Car que leur reste-t-il dans ce cas-là ? Un numéro d’immatriculation bidon, et une facture impayée. Même chose quand le client ne s’enfuit pas mais qu’il se présente à la caisse en prétextant un oubli de portefeuille ou que la carte bancaire ne peut être débitée.

Plusieurs milliers d’euros d’impayés, Total passe au prépaiement

Alors, les unes après les autres, les stations s’y mettent. Ainsi, aujourd’hui, quasiment toutes les stations Total de Montpellier et de son agglomération sont passées au prépaiement systématique. « Je n’ai pas le droit de parler de cela, Total n’est pas vraiment en accord avec nous, ils ne veulent pas de bruit autour de cela », explique le gérant d’une station du groupe, qui confirme la position officielle que nous a transmis le groupe Total. Ce système est « non recommandé », nous précise le groupe Total, il est « admis uniquement en situation particulièrement difficile et sur des plages horaires spécifiques et dans ce cas pour l’ensemble des clients ». « D’autres solutions sont mises en place en priorité comme la télésurveillance », insiste le groupe pétrolier. Mais les différents gérants de stations-service rencontrés assurent qu’ils n’ont plus le choix.

« Imaginez, une moyenne de 30 euros d’impayés par jour, sur un an, cela représente 11 000 euros, et ce n’est qu’une moyenne », explique le patron de cette autre station Total. Alors, depuis plus d’un an maintenant, il est passé au prépaiement systématique. Avant de se servir, ses clients sont obligés d’aller payer en caisse. Peu pratique, peu agréable et compliqué pour ceux qui veulent faire le plein et n’en connaissent pas le montant exact.

Trois cartons de pièces d’identité et de téléphones portables

Avant, les stations-services demandaient aux clients incapables de payer de laisser, en gage de leur bonne volonté, une carte bancaire, une pièce d’identité, un téléphone portable. « Dans la plupart des cas, les gens ne repassent jamais, constate le gérant d’une station Total de la ville. En une semaine, mon tiroir est envahi de cartes d’identité, de passeports, de permis de conduire, de cartes bancaires et de téléphones. En trois ans, ce sont trois cartons stockés dans la réserve. » Lui aussi n’a eu d’autre choix que d’en venir au prépaiement, pour ne pas perdre chaque année plusieurs milliers d’euros.

« J’exerce ce métier depuis 24 ans, et j’utilise le prépaiement depuis deux mois seulement. Au début, je ne voulais pas, je trouvais cela anti commercial. Mais j’ai commencé à récupérer la mauvaise clientèle des autres stations, passant de 1 200 à 2 000 euros de pertes par mois liées au vol », témoigne le gérant d’une autre station du groupe.

Car déposer plainte est particulièrement compliqué dans ces cas-là. Tout d’abord, « porter plainte demande du temps, et seules deux plaintes peuvent être déposées en même temps », précise un gérant. Par ailleurs, le fait de détenir une pièce d’identité du fraudeur présumé ne suffit pas.

Les employés paient les impayés

Et même si le groupe Total précise qu’il « prend en charge ces montants pour tout ou partie pour ses gérants sous réserve du respect des règles de prévention et de bonne gestion », certains employés, sous couvert d'anonymat nous dévoilent une méthode bien différente. « Ils nous retiennent les impayés sur nos salaires, ce n'est pas normal, mais c'est comme ça », raconte un témoin.

Chez Agip, vos empreintes digitales s’il vous plait !

« Prendre en caution les permis et les passeports n’a plus aucune valeur », nous a-t-on expliqué chez Agip. Alors, pour faire pression sur ces clients, cette station fait signer des reconnaissances de dettes : nom, prénom, adresse, numéro de carte d’identité ou de passeport, immatriculation et modèle du véhicule, empreinte digitale et signature. La totale dans une station du groupe Agip. Avec un objectif : pousser le client qui n’a pas payé à revenir payer sa dette. Et si ce n’est pas le cas, le gérant transmet à la Police la reconnaissance de dette ainsi que les images de vidéosurveillance lorsqu’il dépose plainte. Nous avons voulu savoir, auprès de la société Agip, propriétée du groupe Eni, ce que l'on pensait de ces pratiques. Voici la réponse reçue par mail ce mercredi 10 juillet à 13h08 : "La société Eni France ne répondra pas à ces questions." Dont acte.

[Nico37]

Montpellier : la station-service qui relève vos empreintes digitales Coralie Favre, avec Boris Marie et M.O. 10/07

Pour vous, c’est presque devenu une habitude. Pour eux, ils assurent que c’est dorénavant une quasi obligation. Et la majorité des stations-services Total et Agip à Montpellier et dans son agglomération, tout comme à Nîmes, ont bien mis en place le prépaiement : quand vous voulez faire votre plein d’essence, vous payez à l’avance. Indispensable pour se prémunir des fraudeurs, de plus en plus nombreux, qui se présentent en caisse en prétextant un oubli du chéquier ou de la carte bancaire ? Mais jusqu’où les stations-services ont-elles le droit d’aller ? A Montpellier et Nîmes, Mlactu a enquêté. Et découvert une station du groupe Agip qui relève les empreintes digitales de ses clients malveillants ! Alors qu'une station Total retient les impayés sur les salaires de ses employés selon un témoignage recueilli en station-service...


« Quand ils prennent la fuite en nous faisant un doigt d’honneur, on sait que les plaques d’immatriculation sont maquillés », désabusé, un gérant de station-service Total qui a imposé le prépaiement à ses clients à Montpellier. Car que leur reste-t-il dans ce cas-là ? Un numéro d’immatriculation bidon, et une facture impayée. Même chose quand le client ne s’enfuit pas mais qu’il se présente à la caisse en prétextant un oubli de portefeuille ou que la carte bancaire ne peut être débitée.

Plusieurs milliers d’euros d’impayés, Total passe au prépaiement

Alors, les unes après les autres, les stations s’y mettent. Ainsi, aujourd’hui, quasiment toutes les stations Total de Montpellier et de son agglomération sont passées au prépaiement systématique. « Je n’ai pas le droit de parler de cela, Total n’est pas vraiment en accord avec nous, ils ne veulent pas de bruit autour de cela », explique le gérant d’une station du groupe, qui confirme la position officielle que nous a transmis le groupe Total. Ce système est « non recommandé », nous précise le groupe Total, il est « admis uniquement en situation particulièrement difficile et sur des plages horaires spécifiques et dans ce cas pour l’ensemble des clients ». « D’autres solutions sont mises en place en priorité comme la télésurveillance », insiste le groupe pétrolier. Mais les différents gérants de stations-service rencontrés assurent qu’ils n’ont plus le choix.

« Imaginez, une moyenne de 30 euros d’impayés par jour, sur un an, cela représente 11 000 euros, et ce n’est qu’une moyenne », explique le patron de cette autre station Total. Alors, depuis plus d’un an maintenant, il est passé au prépaiement systématique. Avant de se servir, ses clients sont obligés d’aller payer en caisse. Peu pratique, peu agréable et compliqué pour ceux qui veulent faire le plein et n’en connaissent pas le montant exact.

Trois cartons de pièces d’identité et de téléphones portables

Avant, les stations-services demandaient aux clients incapables de payer de laisser, en gage de leur bonne volonté, une carte bancaire, une pièce d’identité, un téléphone portable. « Dans la plupart des cas, les gens ne repassent jamais, constate le gérant d’une station Total de la ville. En une semaine, mon tiroir est envahi de cartes d’identité, de passeports, de permis de conduire, de cartes bancaires et de téléphones. En trois ans, ce sont trois cartons stockés dans la réserve. » Lui aussi n’a eu d’autre choix que d’en venir au prépaiement, pour ne pas perdre chaque année plusieurs milliers d’euros.

« J’exerce ce métier depuis 24 ans, et j’utilise le prépaiement depuis deux mois seulement. Au début, je ne voulais pas, je trouvais cela anti commercial. Mais j’ai commencé à récupérer la mauvaise clientèle des autres stations, passant de 1 200 à 2 000 euros de pertes par mois liées au vol », témoigne le gérant d’une autre station du groupe.

Car déposer plainte est particulièrement compliqué dans ces cas-là. Tout d’abord, « porter plainte demande du temps, et seules deux plaintes peuvent être déposées en même temps », précise un gérant. Par ailleurs, le fait de détenir une pièce d’identité du fraudeur présumé ne suffit pas.

Les employés paient les impayés

Et même si le groupe Total précise qu’il « prend en charge ces montants pour tout ou partie pour ses gérants sous réserve du respect des règles de prévention et de bonne gestion », certains employés, sous couvert d'anonymat nous dévoilent une méthode bien différente. « Ils nous retiennent les impayés sur nos salaires, ce n'est pas normal, mais c'est comme ça », raconte un témoin.

Chez Agip, vos empreintes digitales s’il vous plait !

« Prendre en caution les permis et les passeports n’a plus aucune valeur », nous a-t-on expliqué chez Agip. Alors, pour faire pression sur ces clients, cette station fait signer des reconnaissances de dettes : nom, prénom, adresse, numéro de carte d’identité ou de passeport, immatriculation et modèle du véhicule, empreinte digitale et signature. La totale dans une station du groupe Agip. Avec un objectif : pousser le client qui n’a pas payé à revenir payer sa dette. Et si ce n’est pas le cas, le gérant transmet à la Police la reconnaissance de dette ainsi que les images de vidéosurveillance lorsqu’il dépose plainte. Nous avons voulu savoir, auprès de la société Agip, propriétée du groupe Eni, ce que l'on pensait de ces pratiques. Voici la réponse reçue par mail ce mercredi 10 juillet à 13h08 : "La société Eni France ne répondra pas à ces questions." Dont acte.

[Nico37]

Le Défenseur des droits démontre les usages abusifs du taser et des Flash-Ball 04/06

Le Défenseur des droits a présenté mardi 28 mai 2013 un rapport sur l’utilisation, par la police et la gendarmerie nationales, de trois moyens de force intermédiaire, le pistolet à impulsions électriques Taser X26® et deux lanceurs de balles de défense (le Flash-Ball superpro® et le LBD 40x46).
Le nombre de personnes habilitées à faire usage de ces armes et le nombre d’utilisations faites par les forces de sécurité, police et gendarmes, sont rendus publics.
Les recommandations émises dans ce rapport visent globalement à compléter l’encadrement des modalités de recours à ces trois armes, par une modification de leur cadre d’emploi, notamment en renforçant et harmonisant les interdictions d’usage et précautions d’emploi fixées par la police et la gendarmerie et en restreignant l’utilisation de ces armes dans certaines situations. Les recommandations visent également à optimiser le contenu et la périodicité de la formation à ces armes et à améliorer la protection, tant juridique que médicale, des personnes ayant subi un usage de l’une de ces armes.
Nota bene : on regrettera seulement (mais fortement) que le Défenseur n'ait pas réalisé la même étude sur les polices municipales, dont certaines sont équipées de ces armes, ce qui pose encore plus de problèmes.

Déontologie sur trois moyens de force intermédiaire

[Nico37]

Marseille va se couvrir de caméras Julien Vinzent 08/07

Marsactu révèle l'implantation des 407 prochaines caméras de vidéo-surveillance prévues par la mairie. L'appel d'offres, clôturé le 28 juin, devrait être suivi par d'autres pour équiper 200 nouveaux sites, pour un calendrier encore incertain. Le dispositif, inspiré par les demandes de la police nationale, fait en tout cas l'unanimité dans les mairies de secteur.

C'est une carte qui va donner des boutons à tous les adversaires de la vidéo-surveillance. Marsactu y a planté les 407 prochaines caméras prévues dans tous les quartiers de Marseille. Elles s'ajoutent à celles concentrées jusqu'à présent dans le centre-ville, dont l'installation continue aujourd'hui. Cette phase d'extension, annoncée de longue date et réclamée par tous les maires de secteur et comités d'intérêt de quartier (CIQ), a fait l'objet d'un appel d'offres clôturé le 28 juin. Montant (maximal) des marchés, divisés en quatre lots de 100 caméras : 20 millions d'euros, financés à 50% par l'État, 20% par le conseil général et le reste par la Ville. 

Pour impressionnante qu'elle soit vue d'avion, la couverture de la ville se heurte rapidement à son étendue dès lors qu'il s'agit de se rapprocher du sol. Ainsi le 3e arrondissement sera quasiment quadrillé, le 13e laissera de grandes étendues hors des yeux électroniques. "On est parti du principe qu'on partait de zéro, donc qu'il y aurait automatiquement des trous, en attendant les prochaines phases", commente Monique Cordier, présidente de la confédération des CIQ.

" Voilà le projet, regardez vite "

Les associations de riverains "en grande majorité très favorables à cette implantation" auraient toutefois souhaité "être davantage concertées à la base". Monique Cordier a dû se contenter d'une présentation de la carte lors d'une réunion au centre de supervision urbaine "sans que l'on puisse repartir avec". 

Officiellement, cette absence de publicité tient au caractère confidentiel d'un marché public qui, à l'époque, n'était pas encore finalisé. Mais les maires de secteur qui ont tous été reçus n'ont pas davantage eu leur mot à dire. "C'était « M. le maire voilà le projet, regardez vite mais je ne peux pas vous le laisser »", déplore-t-on à la mairie du 13/14.

On a écrit au préfet pour signaler des manques - à Château-Gombert, à Frais-Vallon, au centre commercial du Merlan - on nous a dit qu'ils seraient pris en compte. Mais on n'a eu aucun courrier de la mairie pour nous dire : "Voici le projet d'implantation définitif que vous pouvez présenter à la population".

Même son de cloche du côté de la mairie des 15/16. Au cabinet de la maire de secteur, on précise : "On avait fait un travail auprès des habitants, des CIQ et par rapport aux courriers qui nous signalaient des problèmes d'insécurité. Après un courrier au maire, Caroline Pozmentier nous a reçus, on a fait nos remarques, mais on ne sait pas si cela a été acté définitivement".

Les priorités de la police nationale

Il ne semble pas que les secteurs de droite aient eu droit à un traitement de faveur dans le choix des lieux d'implantation. D'ailleurs, hormis sur quelques points, personne ne s'offusque du réseau projeté. Les services de la mairie se sont appuyés sur les remontées et les statistiques de la police nationale. Sur les "fiches de visite" qui accompagnent chaque caméra, une case "objectifs du site" est systématiquement remplie. On peut y lire "Circulation / stationnement", "agressions", "axe de fuite" pour suivre les démarrages en trombe, "cité sensible", lieux touristiques, abords de métros, d'équipements publics ou même d'"édifice religieux sensible"... Il est même inscrit la mention "braquage" sur la fiche de la caméra implantée près du Marché d'intérêt national des Arnavaux. On le voit, les objectifs ciblés sont variés.

À la mairie du 15/16, on s'étonne toutefois que la demande d'installation d'une caméra à proximité de la gare de Saint-Antoine, ne figure pas parmi les points listés dans l'appel d'offres. Ce sera peut-être pour la prochaine phase : après une vague de 400, la mairie envisagerait de procéder par lots successifs de 200. Difficile d'en savoir plus, l'adjointe n'ayant pas retourné nos appels répétés. Selon les informations glanées auprès des mairies de secteur, il semblerait que certains déséquilibres ne soient que question de calendrier. De 25 caméras (soit 2,8 pour 10 000 habitants) dans l'appel d'offres initial, le 13e passerait ainsi in fine à 88. De quoi rattraper un premier retard sur les très bien dotés 10/11/12...

Fin 2013 ou début 2015 ?

Mais dans l'ensemble, le calendrier reste très flou. "C'est bien trop long, les caméras n'arriveront dans les 11e et 12e pas avant la fin 2014 voire 2015. Est-ce que pendant tout ce temps l'insécurité va être suspendue ? Et puis il faudrait des équipes de police prépositionnées pour intervenir en flag", regrette Robert Assante, maire UDI du secteur. Un retard qu'il attribue à une stratégie de déploiement en éventail (d'abord les 1/2/3, puis la couronne du 4/5/6/7 et enfin les arrondissements périphériques) et à un manque de budget immédiatement mobilisable. Pourtant, dans le 9/10, pas le plus proche du quai du port, on table sur une installation durant "le dernier trimestre de cette année". Le 15/16 attend lui ses premières caméras "courant 2014".

Mais au-delà des assurances diverses de la mairie centrale, "l'objectif de 1000 d'ici 2014 est intenable, pour des raisons de contraintes techniques", estime-t-on à la mairie du 13/14. D'ailleurs, silence radio de la mairie centrale oblige, impossible de savoir si 360 caméras étaient bien installées début 2013 comme annoncé un an plus tôt. Pour localiser ses points verts, Marsactu a dû se baser sur un document n'en comptant que 108 et quelques observations de terrain. D'où des manques que nous vous invitons à signaler, si possible photo à l'appui.

La question de la pertinence de ces investissements n'est en tout cas que très rarement abordée. "Ce n'est pas la panacée, ce dispositif doit rester un outil, par exemple aux abords des lycées en complément des AMS [les équipes de l'association de médiation sociale, ndlr]", nuance-t-on à la mairie du 15/16. "On a demandé un comité de suivi et d'évaluation, ce n'est pas trop une pratique locale de faire l'évaluation des politiques publiques", souligne Monique Cordier. Après avoir engagé plusieurs dizaines de millions d'euros, il sera peut-être temps d'y penser pour la phase 3...

[Nico37]

Rennes 11 octobre 2013 : parodie de Justice, dernier épisode Non-récit du délibéré du procès en appel

Vendredi 11 octobre, 8 heures,

De grosses gouttes et pluie et un vent glacial nous accueillent dans la Métropole Rennaise. Déjà l'automne.

C'est le sixième automne depuis que j'ai été touché de plein fouet au milieu d'une foule de manifestants lycéens : un policier cagoulé avait ajusté le canon de sa nouvelle arme sur mon visage. C'était en 2007. J'avais 16 ans.

Le tireur, Matthieu Léglise est un récidiviste, il s'était porté volontaire pour tester le LBD alors en expérimentation. Un de ses terrains d'expérience : les cortèges de lycéens.

Matthieu Léglise avait continué à parader en uniforme, armé, dans les rues nantaises les mois et les années qui ont suivi. Faire comparaître ce policier au bout de plusieurs années est déjà le fruit d'un combat âpre, de longue haleine. Je me heurtais au mur kafkaïen de l'État français, autrement plus armé, solide et organisé que moi.

En mars 2012, le tribunal de Nantes, noir, lugubre, pris en étau par une multitude de fourgons bleus, avait prononcé la relaxe du policier tireur.

« Il n'avait fait qu'obéir aux ordres »

Nous avons fait appel contre cette carte blanche qu'un Juge nantais avait offerte à toutes les polices pour mutiler en toute impunité. Offrant une jurisprudence favorable pour tireurs au flashball.
Plus d'un an plus tard, en juin 2013, je plaidais sans intermédiaire, face aux magistrats de la Cour d'Appel de Rennes. Je rappelais que la police avait menti à d'innombrables reprises, détruit des éléments du dossier (Procès verbaux de tirs, films policiers au moment des tirs), mais que mon cas n'était pas isolé. Il faisait partie d'un tout, d'une offensive sécuritaire de militarisation des policiers, d'impunité garantie. Plusieurs dizaines de personnes ont été gravement blessées ou tuées depuis ma blessure en 2007.

Cette Cour sera-t-elle moins soumise à la terreur qu'exerce la police nantaise ?

Le délibéré est alors annoncé pour octobre 2013.

« On est dans un État de Droit »

C'est l'argument éructé par un uniforme pour justifier le barrage policier mis en place par ses collègues pour nous empêcher -moi, mes amis, la LDH partie civile- d'assister au délibéré de l'affaire. Je découvre une curiosité dont je n'avais encore jamais entendu parler : le délibéré à huis clos, où l'on empêche aux plaignants d'assister aux audiences qui les concernent. Le Juge rennais rend un délibéré clandestin. Et tout cela, au nom du Droit.
Les policiers prétendent qu'il n'y a pas de place, comme ils l'avaient déjà prétendu aux audiences qui avaient précédé : ils mentent. Ils font entrer devant nous plusieurs personnes, tout en nous bloquant. Les journalistes ont eu -pour certains- plus d'informations que je n'ai pu en avoir sur ma propre affaire.

« J'en ai rien à foutre »

Ajoute le même policier quand je le préviens que je ferai connaître cette nouvelle mascarade judiciaire, l'intimidation, le mépris que nous sommes en train de subir.

De toute évidence, des ordres ont été donnés : filtrer les gêneurs. Les autres peuvent rentrer, pas nous. Nous sommes bloqués devant le portique de sécurité du Tribunal par les forces de l'Ordre.

Je pouvais raisonnablement m'attendre à la lâche décision de confirmer la relaxe du tireur. Je n'avais par contre pas imaginé que les magistrats aient besoin d'un rideau de policiers pour éviter qu'un plaignant assiste à la décision qui le concerne.

Un policier lève son majeur en notre direction. Ses collègues sont hilares. Jusqu'au bout, sur le fond comme sur la forme : pathétiques.

« La Cour d'Appel a confirmé la relaxe totale de Mathieu Léglise»

C'est finalement une secrétaire qui me le confirme alors que j'ai du forcer le portique pour pouvoir obtenir l'amorce d'une information. Il est maintenant près de 10 heures, les délibérés ont été lus depuis longtemps. L'argumentaire du Juge ne me sera pas donné ce jour, je ne connaitrais pas sa teneur, j'ai raté le délibéré pour des « raisons de sécurité ».

Jusqu'au bout le cynisme, l'humiliation l'impunité policière règnent. Une énorme machine essaie de détruire une deuxième fois ceux qui tentent de survivre aux violences infligées par les forces de l'Ordre.

On retrouve les mêmes pratiques, les mêmes mensonges, les mêmes intimidations dans les différentes affaires de flashball -et de violences policières au sens large-. C'est le blessé qui se retrouve jugé, accusé. C'est la double peine. Il faut garder la tête haute. Sans illusion.

La police sarkozyste m'a mutilé. La Justice socialiste confirme aujourd'hui la relaxe du policier tireur. Entretemps, les ministres de l'intérieur successifs ont offert des centaines de ces « armes à feu à usage militaire » -selon la terminologie officielle qui catégorise ces objets- que sont les LBD.

Les mutilés se sont multipliés.

Une partie du combat continue au Tribunal Administratif pour faire condamner la chaîne de commandement du policier, l'État qui a armé le tireur. Ce dernier ne sera pas inquiété. C'est une page qui se tourne.

Une pensée pour tou-te-s les blessé-e-s par les armes de la police. Le dernier -à ma connaissance- : Salim, 14 ans, à Trappes cet été.

Ni oubli, ni pardon, Pierre

[Nico37]

Les " enquêtes sociales " du Ministère de la Justice

On trouve un peu partout, sur différents sites, de nombreuses brochures visant à aider les personnes lors de placements en garde à vue. Mais il y un sujet dont on parle peu : c'est le défèrement au parquet, sorte de seconde garde à vue où vous êtes placés au dépôt du tribunal (d'une durée pouvant aller jusqu'à 20h voir plus) en vue d'être présenté à un magistrat. Pour résumé, c'est ce magistrat qui décidera des suites à donner à la procédure: comparution immédiate, placement en détention provisoire, contrôle judiciaire, remise d'une date de convocation pour un futur procès... Tout cela dépend de ce qui a été dit lors de votre garde à vue et lors du rapport d'enquête social rapide. C'est sur ce dernier élément que nous allons nous attarder.

Lors du déférement au parquet, la personne presumée innocente est placée au dépot du tribunal en attendant de rencontrer le magistrat. Au cours de cette attente, elle va être amenée à rencontrer un ou une assistante sociale du service de contrôle judiciaire et d'enquête*. Ce service travaillant avec le Ministère de la Justice a pour objectif de mettre à nu notre personnalité et notre vie lors d'un entretien de 3/4 d'heure, en déterminant ce qu'ils appellent nos "garanties de représentation". Tout y passe, notre enfance, nos études, notre culture, notre emploi, notre situation amoureuse... Lors de cet entretien, l'assistant(e) social conseille vivement de répondre à son inquisition et de ne pas mentir. La plupart des informations sont verifiées dans la foulée auprès de l'employeur (si la personne a bien un emploi) et auprès des parents et/ou du/de la concubin(e) (pour les infos d'ordre général). Un profil psychologique est alors établi et les renseignements sont transmis dans l'heure au magistrat qui recevra la personne déférée par la suite. Lorsqu'elle arrivera dans le bureau du magistrat, celui-ci saura tout sur elle et pourra déterminer alors en fonction du/des chefs d'inculpation et du profil de la personne la suite à donner à la procédure. Autant vous le dire tout de suite, si vous avez un bon profil, vous aurez bien plus de chance de vous en sortir. Par contre si vous avez le mauvais profil... N'oublions pas que la justice est également orientée.

Nous vous mettons le questionnaire vierge en PDF du SCJE, histoire que vous ne soyez pas surpris le jour ou cela vous arrivera.

[Nico37]

La vidéo-protection fait (presque) l'unanimité Laurent GEUMETZ 19/12

Des caméras pour assurer la sécurité des biens et surtout des personnes à Calais nord : le principe en a été acté hier soir lors du conseil municipal. Le vote a frôlé l'unanimité Rue Royale, place d'Armes, rue de la Mer, mais aussi front de mer et même les ateliers techniques municipaux : les caméras de vidéo-protection « et pas de vidéo-surveillance » vont commencer à fleurir à Calais. Car ce programme, déjà évoqué précédemment par Natacha Bouchart, n'est qu'une première étape avant un développement « dans tous les quartiers ».
Amener plus de sécurité aux biens mais surtout aux personnes, tel est l'enjeu de ce projet qui se fera « dans le respect de règles strictes » : présence d'un agent habilité derrière des écrans pour pouvoir réagir au plus vite en cas de risque avéré, enregistrement des images avec conservation pour un délai maximal d'un mois, mise en place d'un poste central de surveillance « sans doute dans l'enceinte des 4B ».
« Ce n'est pas un acte anodin », résume pour sa part Nicole Lheureux au nom du PS. « Pourquoi pas approuver votre démarche, à condition que cela s'inscrive dans un vrai projet de prévention. Vous estimez le lancement à 400 000 euros, mais cela me gêne de savoir que quelqu'un pourra voir les images en direct. Pourquoi ne pas enregistrer sans vue en direct, et regarder a posteriori s'il y en a besoin ? Et pourquoi le front de mer ? » L'élue socialiste préférerait voir une partie de la somme affectée au dispositif consacrée au recrutement d'agents de médiation et de prévention.
Jacky Hénin, lui, voit ce projet trop « flou » pour l'approuver en l'état, en insistant sur une coopération étroite qui doit ce faire à ce sujet « avec la police nationale ». « Nous ne serions pas contre si nous avions des précisions sur les emplacements exacts, sur le nombre de caméras ». Derrière ces interventions transparaît bien sûr la notion de libertés individuelles auxquelles chacun se soit très attaché. « Je suis plutôt défavorable à tout ce qui attaque la vie privée, mais on ne peu t tolérer, c'est vrai, que quelques énergumènes souvent extérieurs à Calais viennent semer le trouble et blesser des gens, parfois à vie !
» Le projet va encore être affiné puis présenté aux Calaisiens dans les semaines à venir. « Nous commençons par Calais nord pour répondre à une demande réelle, rappelle Natacha Bouchart, en intervenant dans un secteur de Calais qui est aussi synonyme d'activité économique, et qui représente une image forte de notre ville. » La prévention ira de pair avec ce dispositif, elle en a été présentée hier soir comme en étant « un outil indispensable à Calais ».

[Nico37]

Rencontre avec les hommes du PSIG de Marck Delphine KWICZOR 05/01

LES PELOTONS DE SURVEILLANCE ET D'INTERVENTION DE LA GENDARMERIE SONT BASÉS À MARCK ET À BOULOGNE

Equipés lourdement et prêts à intervenir pour des opérations musclées, les militaires des pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie nationale (PSIG) sont les bras armés des gendarmes départementaux. Des missions ciblées et particulières Des oiseaux de nuit. Les hommes du PSIG interviennent principalement la nuit ou au petit matin, pour cueillir des délinquants potentiellement armés et dangereux. La compagnie de Calais dispose de deux PSIG : l'un basé à Boulogne, l'autre à Marck. « Cette unité a pour vocation de patrouiller en seconde partie de nuit. Ils tiennent majoritairement la tranche horaire minuit - 6 heures. C'est l'une de leurs missions premières », souligne le commandant de la compagnie, le chef d'escadron Alary. Une présence pour dissuader les délinquants, une présence sur le terrain pour mettre la main sur des flagrants délits et garder un oeil vigilant sur les zones sensibles du secteur. Lors de leurs patrouilles, les PSIG arpentent le secteur, des heures durant. Et ciblent également les endroits à surveiller, en fonction des derniers délits commis.
Les militaires du PSIG agissent aussi « en second niveau d'intervention professionnelle ». Des interventions où i l y a un risque que la force soit employée, comme pour les interpellations à l'aube, qui sont l'une de leurs missions.

Des militaires ultra équipés

Les interpellations à l'aube sont réalisées dans des cadres précis et sont une mission complémentaire du PSIG. « Du moment où la personne est connue chez nous ou si elle est susceptible d'être armée ou s'il y a un caractère de dangerosité », souligne le chef d'escadron avant d'expliquer l'intérêt de surprendre au réveil certains délinquants : « Pour les affaires de stupéfiants, les surprendre brusquement évite qu'ils jettent les stupéfiants aux toilettes, par la fenêtre etc. » Les militaires du PSIG gèrent également des escortes de détenus un peu difficiles, interviennent aussi en renfort des hommes de brigade, lors de rixes, des troubles à l'ordre public... « Ce sont des personnes entraînées. Ils peuvent aussi être amenés à faire du flagrant délit et sont en capacité d'entamer des enquêtes », indique le patron de la compagnie. Les militaires du PSIG, qui bénéficient d'entraînement spécifique, sont des hommes d'action. Lors des opérations anti-délinquance, notamment pour lutter contre les cambriolages, les gendarmes font des contrôles à des points fixes. « Le PSIG se met plus loin pour intercepter des malfrats qui en profiteraient pour faire les maisons d'à côté, ou pour intercepter les véhicules qui font demi-tour en voyant le contrôle... » Pour la compagnie de Calais, qui dispose donc de deux PSIG, la particularité est aussi de venir en renfort de la zone fret SNCF qui jouxte Eurotunnel. Sur le secteur de la compagnie, ils sont aussi prêts à intervenir en cas d'incident nucléaire à la centrale de Gravelines Le patron de la compagnie explique pourquoi les hommes du PSIG sont considérés comme les bras armés des gendarmes de brigade. « Ils sont dimensionnés en moyens et en matériel. » Par cela, il faut comprendre que les équipements de ces militaires sont particuliers. Ils ont notamment des casques et visières pare-balles et des gilets pare-balles lourds. Quand les gilets pare-balles des gendarmes de brigade sont censés les protéger de munitions de 9 à 15 mm, ceux du PSIG « peuvent lutter contre des munitions plus véloces, plus rapides, plus performantes ».

Aurélie Spy, Jimmy Decorte et Crack : un flair pour pister et la carrure pour défendre les militaires

Des dizaines de kilos de muscles et son flair pour outil de travail. Crack, 6 ans est un berger allemand au service du PSIG de Marck. Un atout indéniable.
Dans le Pas-de-Calais, il y a quatre équipes cynophiles. Crack piste, c'est-à-dire qu'il est formé pour trouver les personnes disparues ou encore se mettre à la recherche d'un malfrat qui aurait laissé derrière lui des traces, lors d'un cambriolage par exemple. Son autre mission ? Défendre les militaires sur le terrain, une présence dissuasive, un rôle de protection en général.

Un départ en Guadeloupe pour la Calaisienne

A 32 ans, Aurélie Spy est maître de chien au PSIG de Marck depuis décembre 2010. A l'été 2014, elle devrait être mutée, avec son fidèle compagnon, en Guadeloupe. L'envie de voir autre chose, vivre d'autres expériences. Là-bas, elle devrait d'ailleurs travailler avec un second compagnon. La jeune femme, pure Calaisienne, va partir en formation en janvier. Son second chien sera spécialisé stupéfiants, billets et armement. Elle revient sur son parcours, qui l'a amenée à se spécialiser pour devenir maître de chien. Avant Marck, la jeune femme était à la brigade de Marquise. Un quotidien rythmé par les enquêtes judiciaires, la police route, le contact avec la population et le recueil des plaintes. Avant cette affectation, elle était dans l'Orne. Là, elle était gendarme adjoint et suppléante non officielle d'un maître de chien. « Ça m'a donné envie. Lors des bilans, chaque année, je le mettais. » Et finalement, elle obtient ce qu'elle veut. Direction l'école des maîtres de chien à Gramat dans le Lot, juste après son poste à Marquise. Différents tests permettent notamment de lui affecter un chien avec un caractère qui lui correspond. Ensuite, les deux futurs équipiers sont formés, et attaquent le travail ensemble. Le gendarme doit apprendre à décrypter le comportement de celui qui l'accompagnera en intervention.
Au PSIG de Marck, la militaire est au quotidien avec Crack, son compagnon d'unité. Elle patrouille avec lui, secondée de Jimmy Decorte, gendarme adjoint volontaire, qui endosse le rôle de suppléant non officiel. Ce dernier s'occupe de Crack lorsque le gendarme Spy n'est pas là. « Je ne peux pas partir en intervention avec lui, je fais tout ce qui est soin, promenade, entretien et détente », détaille-t-il.
Entre ces trois-là, la complicité est flagrante. Crack, qui n'est pas de nature très sociable, semble bien ne jurer que par ces deux militaires. « Il m'épaule pendant les opérations. Quand il y a des recherches de personnes, des personnes qui ont Alzheimer et qui quittent leur domicile ou encore des disparitions inquiétantes, je peux être appelée avec Crack. », indique la jeune femme qui peut intervenir sur toute la région. « Avec l'odeur de la personne, des traces de sang, Crack va chercher l'odeur humaine et aller du point A à un point B. En fonction du climat, du terrain etc. ça ne marche pas à tous les coups. » Crack assure aussi un rôle de protection des gendarmes. Quand le PSIG patrouille, Crack et sa maîtresse peuvent se joindre à eux, en guise de protection, en renfort des unités. Chaque jour, le gendarme Spy consacre quatre heures à l'entretien de son fidèle compagnon : entraînement, soins, détente « pour qu'il soit bien dans sa tête ». Pour Crack, pister est un jeu. Aucune contrainte. A l'entraînement, c'est ce que lui inculque sa maîtresse. A chaque fin d'entraînement, Crack récupère son boudin ou une balle. C'est parti pour une séance de jeu, une récompense.

Des armes lourdes et des entraînements spéciaux

Deux PSIG composent donc la compagnie de Calais. L'un à Marck, qui compte quinze militaires et l'autre à Boulogne avec douze hommes. Dans les rangs des deux PSIG : un maître de chien piste et défense, un instructeur en intervention professionnelle et des moniteurs en intervention professionnelle. Le PSIG est composé de sous-officiers et de militaires du rang, des gendarmes adjoints volontaires.
L'adjudant-chef Régis Hubert, qui est à la tête du PSIG de Marck, précise que le PSIG est donc « autoformé ». Mais il y a aussi des entraînements inter PSIG qui sont chapeautés par le groupement d'Arras. « On travaille alors avec l'ensemble des moniteurs en intervention, on travaille sur des situations qu'on peut trouver dans le quotidien, en ordre public ou en phase d'interpellation ».
Les hommes du PSIG travaillent et développent les techniques et tactiques d'interventions « pour un résultat optimum tout en garantissant la sécurité du personnel et des gens ».
Ces moniteurs en intervention professionnelle sont aussi chargés d'initier et de développer les techniques d'intervention au profit des brigades territoriales du secteur.

Comment s'organise la vie de caserne

Marck, zone des Dryades. Le panneau "gendarmerie" a disparu depuis quelque temps. Derrière une grille, les locaux sont toujours là, l'activité également. Et derrière cette grille, une vie de caserne aussi.

Eté 2010
Les militaires ont pris possession de la caserne de Marck à l'été 2010. Une caserne composée de locaux mais aussi de logements pour les militaires. On y trouve 18 logements de sous-officiers et dix studios de gendarmes adjoints volontaires. Ces derniers sont des militaires sous contrat renouvelable 5 ans maximum.
A l'époque, la caserne de Marck accueille alors deux unités : la brigade territoriale de Marck et le PSIG.

Automne 2011
La répartition territoriale engendre des changements pour les militaires. Marck passe en zone police. La brigade territoriale de Marck est alors dissoute. Mais les militaires qui la composaient continuent à y habiter. Ils travaillent désormais, pour la plupart, dans les brigades de Frethun-Guines. A partir de cette période, il n'y a plus d'accueil de public à Marck, impossible de s'y rendre pour y déposer plainte d'où la disparition du panneau "gendarmerie".

Des hommes de terrain
La caserne de Marck, du côté professionnel, abrite donc maintenant les hommes du PSIG mais aussi deux militaires de la cellule sûreté et renseignements. Ils sont, en quelque sorte, les yeux et les oreilles de la compagnie.

[pit]

Création de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN)
http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article5740

[Nico37]

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Des députés veulent limiter la liberté de manifester


Après Sivens : la liberté de manifester limitée ?

Des députés PS, UMP et UDI suggèrent de limiter la liberté de manifester, dans un rapport qui sera remis le 28 mai au président de l’Assemblée nationale.

Pour « mieux conjuguer ordre et liberté », rognons sur la liberté de manifester. La commission d’enquête parlementaire ouverte après la mort de Rémi Fraisse sur le site du barrage de Sivens (Tarn), n’a rien trouvé de mieux que de suggérer de limiter un droit fondamental.
Cette commission, qui a présenté ce jeudi 21 mai 23 propositions, envisage en effet de créer une interdiction administrative de manifester aux personnes susceptibles d’être violentes. Une idée déjà évoquée, ou plutôt suggérée, par le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve en février 2014, lors de son audition.

... http://www.politis.fr/Apres-Sivens-la-l ... 31245.html

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Les armes dites "non-létales" dans le monde
Dossier 3 parties : https://reimsmediaslibres.info/Les-arme ... e-165.html

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le Conseil Constitutionnel valide largement la loi Renseignement

Le Conseil constitutionnel persiste et signe son mépris pour les droits fondamentaux. Ce matin, après avoir validé la plus grande partie de la loi renseignement, le Conseil constitutionnel a continué dans sa lancée, rejetant la Question Prioritaire de Constitutionnalité sur la loi de programmation militaire dans son ensemble, transmise par La Quadrature du Net, FDN et la Fédération FDN.

... https://www.laquadrature.net/fr/honte-s ... seignement